En 2016, la fédération de tribus Sioux de Standing Rock et l’alliance citoyenne Lakota, Nakota & Dakota lancent une mobilisation contre un projet d’oléoduc traversant leurs terres. Leur campement attire de nombreuses solidarités et débouche notamment sur un appel au désinvestissement adressé aux fonds, entreprises, banques… impliqué·es dans le financement de l’oléoduc. Et ça marche : de gros investisseurs, inquiets de voir leur image associée à ce projet désastreux tant écologiquement que socialement, se retirent. Des militant·es au cœur de la mobilisation en proposent ce récit, montrant notamment les stratégies déployées pour briser l’opacité des implications financières et pour faire pression à partir d’actions à la fois localisées et à l’échelle mondiale[1].

(Ce texte est la version référencée de l’article publié dans le n°97 « Réinventer la lutte contre la finance »)

En 2014 est annoncé le projet d’oléoduc U.S. Dakota Access/Bakken Pipeline (DAPL/Bakken), destiné à transporter du pétrole à travers le continent nord-américain, du Dakota du Nord jusqu’aux ports pétroliers du Texas et de Louisiane[2]. DAPL est la section nord du réseau d’oléoducs Bakken, propriété conjointe de quatre entreprises étatsuniennes : Energy Transfer, Phillips 66, Enbridge et Marathon[3]. Le Corps d’ingénieurs militaires, qui administre les permis fédéraux pour la traversée de points d’eau, « a considéré puis éliminé » un tracé passant au nord de Bismarck (Dakota du Nord), au nom notamment de la nécessité « de protéger les zones qui contribuent à l’alimentation en eau des municipalités » et des entreprises locales[4]. Le tracé sélectionné passe donc sous le confluent des rivières Cannonball et Missouri, en aval de Bismarck, juste au nord de Standing Rock, c’est-à-dire à travers les terres et les eaux des Oceti Sakowin, ou Conseil des Sept Feux, aussi connu comme la Grande Nation Sioux. Cette zone avait été dotée du statut fédéral de « territoire indien non cédé » par les Traités de Fort Laramie de 1851 et de 1868, dont l’article 6 de la Constitution établissait le caractère constitutionnel[5]. Cela n’avait pas empêché le Congrès étatsunien de voter en 1877 et 1899 des lois qui ont confiné les Sioux à l’intérieur de « neuf réserves beaucoup plus petites », dont Standing Rock[6]. En 2018, malgré une mobilisation qui réussit à faire plier de nombreux investisseurs le DAPL/Bakken est finalement en service et débite environ 500 000 barils de pétrole par jour, perpétuant l’injustice des implantations coloniales nord-américaines[7].

La mobilisation a débuté dès l’annonce du projet en 2014, mais elle s’est renforcée deux ans plus tard juste avant le lancement prévu des travaux. En mars 2016, les membres des tribus de Standing Rock et l’alliance citoyenne Lakota, Nakota & Dakota, se désignant comme « Protecteurs de l’Eau », installent Iŋyaŋ Wakȟáŋaǧapi Othí (Pierre Sacrée), un camp spirituel le long du tracé de l’oléoduc. « Le Camp Spirituel vise à stopper la construction et à alerter au sujet du DAPL, des dangers associés aux fuites d’oléoduc et de la nécessité de protéger les ressources en eau de la rivière Missouri. Nous demandons à ce que chacun·e se joigne à nous contre cette menace envers notre santé, notre culture et notre souveraineté »[8]. Le mois suivant, les jeunes de Standing Rock organisent une course relais de 500 miles jusqu’aux bureaux du Corps d’ingénieurs militaires du Nebraska pour remettre une pétition qui demande à ce que les permis de traverser la rivière Missouri soient refusés aux entreprises du DAPL[9].

La construction débute néanmoins sur les sections situées hors juridiction fédérale, dès mai 2016 au Dakota du Nord et du Sud[10] et le mois suivant dans l’Iowa[11] – où Energy Transfer avait passé un compromis avec l’État fédéré, l’oléoduc passant en profondeur, sous un cimetière indigène, plutôt qu’à la surface des terres sacrées[12]. En juillet, le Corps d’ingénieurs militaires publie les résultats d’une étude qui conclue à l’absence d’« impact significatif » et délivre ainsi les permis fédéraux pour forer aussi sous la rivière Missouri à Standing Rock[13]. L’étude reposait sur des avis extérieurs et manquait d’informations locales, indigènes. La Tribu Sioux de Standing Rock n’ayant pas donné son consentement au terme de cette consultation minimale[14], les financeurs directs et indirects du DAPL/Bakken violent donc les principes du Consentement libre, prioritaire et informé (Free, prior, and informed consent, FPIC) que l’industrie s’est imposée à elle-même à travers les « Principes d’Équateur »[15], un standard de gestion des risques sociaux et environnementaux.

En août, David Archambault II, le président du Conseil de la Tribu Sioux de Standing Rock, lance un appel : « À toutes les tribus natives des États-Unis et à tous les peuples indigènes du monde : joignez-vous à Standing Rock par des proclamations, des résolutions et/ou des lettres de soutien »[16]. Standing Rock reçoit alors des centaines de lettres, de résolutions et de motions de soutien de tribus natives des États-Unis, de peuples indigènes et d’autres organisations solidaires[17].

Le financement du DAPL au grand jour

Une étape décisive de la mobilisation est alors franchie quand les militant·es décident d’en savoir plus sur les financeurs de l’oléoduc. Avec le début de la construction, Energy Transfer Equity[18] (ETE, la société mère) et ses deux filiales, Energy Transfer Partners[19] et Sunoco Logistics[20], ont chacune publié la liste de leurs créanciers auprès de l’organisme étatsunien de contrôle des marchés financiers et commerciaux (Securities and Exchange Commission, SEC)[21]. A la mi-août 2016, plus de quatre mois après l’installation du Camp spirituel de la Pierre Sacrée, les noms des prêteurs d’Energy Transfer ainsi que leurs engagements financiers respectifs ont ainsi  été publiés sur le site LittleSis.org[22] dans le but de répondre à cette question : qui finance l’oléoduc ?

D’une part, les accords de prêts indiquent quelle part des liquidités accordées par les banques aux entreprises sont destinées aux « projets de développement », comme Energy Transfer définit le DAPL[23]. D’autre part, Rainforest Action Network – une association d’utilité publique qui a accès au Bloomberg Terminal (base de données des transactions financières) et qui questionne les banques sur les prêts sans vision à long terme qu’elles concèdent – a pu obtenir des informations supplémentaires de la part de 17 banques qui se sont engagées à hauteur de 2,5 milliards de dollars sur les 4,8 milliards nécessaires à l’accomplissement du projet DAPL/Bakken[24]. C’est ainsi en combinant ces deux sources d’informations queFood & Water Watch a pu publier, le 6 septembre 2016[25], un diagramme de Sankey pour visualiser les flux de capitaux mis à la disposition d’Energy Transfer[26].

Andrea Bowers, Installation at Hammer Museum, UCLA (Spring 2017)

Algèbre, en arabe, signifie « l’art de révéler ce qui est caché ». Le graphique se contentait de montrer un aperçu statique et limité du rôle autrement invisible que jouent les institutions financières globales – celles qui, dans le cas du DAPL/Bakken, pariaient ensemble à hauteur de 4,8 milliards de dollars sur l’exploitation intensive du pétrole transporté par l’oléoduc, y compris son exportation via les ports du Golfe du Mexique[27].

La pression monte sur les financeurs du DAPL

L’arme de désinvestissement du mouvement #NoDAPL est alors déployée à plusieurs niveaux, contre les financeurs et contre les actionnaires[28]. Le 2 octobre 2016, le Conseil de la Tribu Sioux de Standing Rock adopte une résolution statuant que la tribu allait « mettre fin à ses relations financières avec les banques, les fonds mutuels, les compagnies d’assurance et autres entités financières qui investissent ou supportent financièrement de quelque manière que ce soit le DAPL »[29].

Parallèlement, la réponse militaire aux actions pacifiques des Protecteurs de l’Eau se poursuit tout au long du mois d’octobre, donnant lieu à des centaines d’arrestations[30]. Energy Transfer engage des entreprises privées pour contrer la guerre de surveillance et de communication des Protecteurs de l’Eau, façonnant les récits médiatiques[31] et illustrant ainsi la « fusion du secteur privé de l’énergie et de l’appareil sécuritaire national aux États-Unis et au Canada »[32].

La campagne de désinvestissement ciblant les banques du DAPL devient tangible quand des manifestations se tiennent devant leurs agences et que leurs client·es commencent à retirer leurs dépôts en plus grand nombre[33]. Plusieurs Protecteurs de l’Eau créent alors DeFundDAPL.org afin de faciliter ces retraits et d’en archiver les auto-déclarations.

En parallèle, la pression est accrue sur les gros investisseurs. Début novembre, le Collectif juridique de Red Owl, bientôt renommé Collectif juridique des Protecteurs de l’Eau, intime, avec l’aide de la population autochtone de Laponie (par le biais de l’Association Sami), à la banque norvégienne DNB de mettre fin à son financement du DAPL, citant « de nombreux rapports corroborés de première main au sujet de violations des droits humains et civils des Protecteurs de l’eau, y compris des femmes, des enfants et des personnes âgées, par la police, la Garde nationale et du personnel paramilitaire privé »[34]. Le président de l’Association Sami de Norvège rencontre en personne des responsables de DNB et leur présente un rapport documentant ces violations. Il expliquera plus tard : « Il est naturel que nous aidions Standing Rock. Reconnaître cette lutte est évident pour les peuples indigènes du monde entier. Nous voyons ce qu’ils endurent et nous le ressentons. Il n’y a pas de eux, seulement un nous »[35].

Au même moment, BankTrack et de nombreuses autres organisations non indigènes écrivent au président de l’Association des Principes d’Équateur, relevant que 21 banques financent le DAPL/Bakken en violation des engagements en matière de droits indigènes pris lorsqu’elles ont adopté ces mêmes principes[36].

Peu après, et moins d’une semaine après l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis, le PDG d’Energy Transfer, Kelcy Warren, qualifie la pression sociale exercée directement sur les financeurs de son entreprise de « terrorisme »[37].

À la fin du mois de novembre, une lettre signée par plus de 500 organisations de la société civile est envoyée aux 17 banques contribuant au prêt de 2,5 milliards de dollars accordé au projet. Elle demande à ce que les prochains déblocages de fonds soient suspendus[38].

Les militant·es indigènes sollicitent et obtiennent des manifestations de solidarité sous la forme de rassemblements pacifiques devant les sièges des banques ciblées, aux États-Unis et ailleurs[39]. Plus de 700 000 personnes signent les pétitions réclamant de ces banques qu’elles renoncent au prêt incriminé[40].

En février 2017, le président Trump relance le chantier qui, après plusieurs mois de tergiversation gouvernementale, avait été stoppé par l’administration Obama trois mois plus tôt[41].

Pourtant, le même mois, trois banques, ING, DNB et BNP Paribas, affirment qu’elles vont vendre leurs titres de dette associés au projet DAPL/Bakken, et ABN Amro qu’elle ne financera plus la société mère ETE[42]. À la fin du mois de mars 2017, ING, ABN Amro, Intesa San Paolo et DNB se sont toutes retirées du crédit d’1,5 milliard de dollars qui avait été accordé à ETE[43], mais l’entreprise voit son prêt supporté par quatre  nouvelles banques – trois canadiennes (Canadian Imperial Bank of Commerce, Bank of Nova Scotia et Toronto Dominion) et une banque régionale américaine (Fifth Third) –  rendant à nouveau possible la construction[44]. Pour pallier les difficultés de financement, Energy Transfer Equity finit, en décembre 2017, par restructurer sa dette – qui atteint 6 milliards de dollars – en fusionnant les crédits contractés par ses deux filiales[45]. Les géants suisse (UBS), français (BNP Paribas), néerlandais (ING), américain (Citizens Bank) et norvégien (DNB)  refusent de financer ce nouvel emprunt.

Estimer l’authenticité des désinvestissements

Ces mouvements de désinvestissement témoignent de l’efficacité de la pression exercée sur les investisseurs d’Energy Transfer, qui a obligé les banques européennes nord-américaines et asiatiques à sortir du bois. Par exemple, des femmes indigènes ont envoyé, avec l’aide du Réseau d’action des femmes pour la Terre et le climat (WECAN), de multiples délégations pour convaincre les institutions financières concernées de cesser  d’allouer des fonds à la construction du DAPL et aux projets d’expansion de sable bitumineux au Canada, de suspendre leurs investissements dans les entreprises impliquées ou de mettre fin aux polices d’assurance contractées avec elles[46]. Au terme d’une tournée en octobre 2017, WECAN écrit : « Durant les deux dernières semaines, une Délégation de Désinvestissement des Femmes Indigènes a sillonné la Norvège, la Suisse et l’Allemagne et dialogué avec les leaders politiques, les représentant·es d’institutions financières et assurantielles, des groupes de la société civile et des membres des médias pour témoigner et appeler au désinvestissement immédiat des entreprises de l’énergie fossile qui négligent le droit des indigènes au Consentement libre, prioritaire et informé (GPIC) stipulé par la Déclaration des droits des peuples indigènes de l’ONU. Lors des rencontres avec des parlementaires norvégien·nes, DNB, le Conseil d’éthique du Fonds pétrolier norvégien, UBS, Crédit Suisse, Zurich Insurance, Swiss Re, BayernLB, Allianz, Deutsche Bank et d’autres, les délégué·es ont appuyé les revendications relatives aux droits humains et indigènes stipulés par le droit international et appelé au désinvestissement au niveau des entreprises comme du financement de projets pour stopper le développement non désiré de l’énergie fossile sur leurs terres »[47]. Ces délégations, aidées par des groupes européens, ont amené BNP Paribas à désavouer publiquement « le pétrole, le gaz de schiste et le sable bitumineux »[48] et conduit DNB et d’autres institutions à se dissocier d’Energy Transfer[49].

Le désinvestissement politique – une variante des boycotts – est un recours indispensable en cas de défaillance gouvernementale. La globalisation a reporté la responsabilité sociale et environnementale sur le secteur privé et, combinée avec la transparence et la communication numériques, elle a renforcé la vigilance sur les réseaux mondiaux d’investissement[50]. Le désinvestissement a ainsi été utilisé pour lutter contre l’apartheid sud-africain, il l’est aujourd’hui au sujet de l’occupation israëlienne de la Palestine. Le Comité national palestinien Boycott, Désinvestissement, Sanctions (BDS) a d’ailleurs apporté son soutien à la Tribu Sioux de Standing Rock en septembre 2016[51]. Le désinvestissement a plus récemment galvanisé un mouvement de jeunesse écologiste[52].

Pour autant, le désinvestissement authentique semble inaccessible. Espérer de réelles victoires requerrait en effet la transparence et la visibilité complète des transactions financières. La distinction entre le financement de projet et le financement d’entreprise illustre bien cette nécessité. La mobilisation contre le DAPL/Bakken n’a d’abord ciblé que les 17 banques qui ont prêté de l’argent à l’échelle du projet. Ceci a permis un déni plausible aux banques impliquées à l’échelle de l’entreprise dans les firmes chapeautées par Energy Transfer mais ne finançant pas le projet lui-même[53]. Ainsi, si 2,5 milliards de dollars ont été spécifiquement empruntés par Energy Transfer Partners pour mener à bien le projet DAPL/Bakken, il s’avère que les 2,3 milliards manquants – pour atteindre les 4,8 milliards du coût total du réseau de distribution pétrolier – ont pu être financés par la ligne de crédit générale accordée à l’échelle de l’entreprise[54].

Le graphique initialement conçu par Food & Water Watch ne pouvait présenter qu’un aperçu limité et statique d’un flux financier par nature étendu et mouvant. Aussi la circulation réelle des liquidités investies dans le projet DAPL n’a-t-elle pu être que partiellement appréhendée.

Premièrement, si le graphique apportait un éclairage sur les milliards empruntés – dont les 2,5 milliards spécifiquement destinés au DAPL – par la « famille » Energy Transfer, il n’incluait pas une étude détaillée des fonds généraux alloués par investisseurs et prêteurs aux multiples compagnies impliquées à divers degrés dans ce projet tentaculaire (Philipps 66 Partner, Philipps 66, Enbridge Energy Partners, Enbridge Inc et Marathon Petroleum). Il était, par exemple, possible de déterminer que la banque norvégienne DNB s’était engagée à hauteur de 280 millions de dollars[55] dans les activités d’Energy Transfer ou que Enbridge Inc avait octroyé la même somme[56] à l’entreprise et 162,5 millions à Marathon[57]. De même, ING finance Continental Resources, un important producteur de Bakken qui bénéficie du DAPL[58], et Oasis Petroleum, qui transporte quotidiennement son pétrole Bakken à travers le DAPL[59]. Ces banques, et de nombreuses autres, entretiennent des liens financiers nombreux et complexes avec Enbridge, Marathon et/ou Philipps 66[60]. La visibilité de ces liens est essentielle pour mesurer les progrès du désinvestissement.

Deuxièmement, le graphique ne prenait en compte que les modalités des facilités de crédit accordées par les banques aux entreprises concernées. Il n’incluait pas les souscriptions de dettes à long-terme sous la forme d’émissions d’obligations, une pratique régulière mise en place pour rembourser le solde des prêts à court-terme[61]. En étant statique – soit l’exact opposé de ce que sont les flux financiers -, ce graphique, à l’origine de la campagne de désinvestissement, ne pouvait pas capturer la dynamique de la création de dette autour du projet DAPL, de l’évolutivité des prêts et de la forte rentabilité que cela représentait pour les établissements bancaires financeurs. Pour ce qui concerne l’intégralité du secteur gazier et pétrolier aux États-Unis, la valeur totale de création de dette représentait 211 milliards de dollars en 2014, 196 milliards en 2015 et 186 milliards en 2016. Collectivement, une poignée de banques collecte des milliards en intérêts et commissions chaque année pour le privilège qu’elles accordent aux compagnies en leur facilitant l’accès au crédit[62].

 

Pousser plus loin la quête d’information

MazaSkaTalks.org a été créé en 2017 par une alliance de groupes indigènes pour que l’attention portée à Standing Rock et la pression exercée sur les banques puisse s’étendre aux exploitations de sable bitumineux du Canada (qui touchent aussi le Minnesota et la Mer des Salish connectant Vancouver et Seattle). Le site a publié un grand graphique qui inclut le financement – par facilités de crédit et émission d’obligations – des filiales d’Energy Transfer et des entreprises engagées dans des projets d’exploitation de sable bitumineux : l’oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan (depuis racheté par le gouvernement canadien), Keystone XL de TransCanada et Line 3 d’Enbridge[63].

Au-delà de l’appel aux client·es individuel·les à retirer leurs dépôts[64], il s’agit d’encourager les citoyen·nes à inciter leurs tribus ou municipalités à ne plus faire d’affaires avec les institutions financières investissant dans ces entreprises, et par conséquent dans l’expansion des flux pétroliers en Amérique du Nord, au mépris de la souveraineté des tribus et de la Nation Première[65]. Il y a là la possibilité pour les villes – et pas seulement pour les consommateur·rices individuel·les – de « discipliner les banques »[66] à plus grande échelle. Les partisans des banques publiques visent ainsi à établir des banques municipales alternatives dotées de chartes qui excluent le financement des violations des droits humains, de l’expansion des énergies fossiles, des complexes industriels carcéraux et, de plus en plus, des services de détention, séparation et expulsion des migrant·es[67]. Des mobilisations populaires à Los Angeles[68], New York City[69], Seattle[70], San Francisco[71] montrent la voie pour que les villes se désolidarisent des institutions financières qui créent des dettes extractivistes, destructrices et à courte vue.

Désolidarisation publique

Enfin, en plus d’être bien informée et bien ciblée, la mobilisation pour le désinvestissement doit aussi être intersectionnelle et prendre en charge une complexité plus grande encore. BNP Paribas, bien qu’ayant désavoué le financement des sables bitumineux, demeure un des plus importants financeurs de GEO Group, une multinationale de prisons privées qui capitalise sur la demande des États-Unis pour des services de détention et de séparation d’immigrant·es (souvent indigènes), y compris les familles[72]. Bank of America et Wells Fargo – menacées de perdre leurs contrats bancaires avec les municipalités de San Francisco et de Seattle – ont financé le Global Climate Action Summit[73], mais toutes deux continuent de financer Energy Transfer[74].

Standing Rock a cristallisé la solidarité en ce sens, autour d’un nouvel ensemble de possibilités et de stratégies politiques. Lors du Sommet d’action climatique globale qui s’est tenu à San Francisco en septembre 2018, Women for Climate Action a diffusé à travers le Women’s Earth and Climate Action Network un « Appel pour une justice climatique et une action immédiate » : « Nous devons en finir avec le paradigme colonial extractiviste liant exploitation et extraction, au profit d’un modèle soutenable et conscient des interdépendances globales associant respect, restauration et restitution. Nous devons stopper rapidement l’extraction et la combustion du charbon, du pétrole et du gaz, tout en construisant une nouvelle économie fondée sur l’autonomie locale et les droits des femmes, des indigènes, de la nature et des générations futures. Cela commence avec des politiques qui promeuvent la démocratie énergétique et permettent aux femmes, aux peuples indigènes, aux communautés de couleur, aux communautés pauvres, aux municipalités et aux petites entreprises de posséder et de gérer les ressources énergétiques. Nous devons reconnaître les droits inaliénables et l’inestimable savoir traditionnel des peuples indigènes, et suivre leur leadership en matière de justice environnementale pour des solutions climatiques. Un tel projet doit aussi faire une priorité du leadership des femmes, du fait que celles-ci sont touchées de manière disproportionnée par le changement climatique alors qu’elles possèdent un savoir et des compétences uniques pour faire émerger des solutions innovantes. Enfin, nous devons protéger la biodiversité, la souveraineté en matière de semences et la sécurité alimentaire, et respecter les droits de la nature sur les forêts, les océans, les rivières et les terres dont toute vie dépend. Il est capital de tout faire pour assurer le respect de la justice lors de la transition vers une énergie renouvelable à 100%. Toute solution qui ne préserve pas la dignité et l’épanouissement du peuple et de la planète doit être rejetée. Les fausses solutions telles que l’expansion des centrales nucléaires, de l’extraction gazière et des barrages géants qui détruisent la biodiversité, la souveraineté alimentaire et les moyens de subsistance, ou telles que la géo-ingéniérie climatique, la bioénergie, les mécanismes de taxation du carbone ou la capture et le stockage du carbone n’ont aucune place dans une transition juste. Enfin, nous appelons tous les gouvernements à respecter le droit à la liberté d’expression et à la protestation pacifique, et à mettre fin immédiatement à la criminalisation des défenseur·ses de la Terre, dont les efforts sont décisifs pour un monde juste climatiquement »[75].

Financer le colonialisme des ressources naturelles et les guerres contre les Amérindien·nes a toujours été une quête coûteuse[76]. C’est pourquoi les banques et les institutions financières sont indispensables à la fabrique des empires[77] et à l’oppression des territoires et des peuples colonisés. Financer la police militarisée à Standing Rock est tout aussi cher[78] : ETP, et donc indirectement ses investisseurs, ont remboursé 15 millions de dollars au Dakota du Nord[79]. Alors que la criminalisation des peuples indigènes s’intensifie, se militarise et se routinise[80], le désinvestissement demeure une stratégie intersectionnelle décisive pour la protection des peuples indigènes et la survie de leurs mondes culturels.

[1] Les auteur‧rices remercient les innombrables Protecteurs de l’Eau qui ont contribué au désinvestissement et à la justice pour les droits humains des peuples indigènes.

[2] Nick Estes, “The Supreme Law of the Land’: Standing Rock and the Dakota Access Pipeline”, Indian Country Today, January 16, 2017 ; Energy Transfer Partners [News release], “Energy Transfer announces crude oil pipeline project connecting Bakken supplies to Patoka, Illinois and to Gulf Coast markets”, June 25, 2014.

[3] Energy Transfer Partners [JPM Morgan Presentation], June 19, 2018 at 16’ ; Phillips 66 [Credit Suisse Conference], February 13, 2018, p. 7 ; Energy Transfer Partners, “SEC Form 10-K”, February 23, 2018, p. 15.

[4] U.S. Army Corps of Engineers, Mitigated finding of no significant impact. Environmental Assessment, Dakota Access Pipeline project, Williams, Morton, and Emmons Counties, North Dakota, July 25, 2016, p. 8.

[5] Nick Estes, op. cit.

[6] Standing Rock Sioux Tribe v. U.S. Army Corp of Engineers [Complaint for declaratory and injunctive relief], July 27, 2018 ; Nick Estes, op. cit.

[7] Kyle Powys Whyte, “The Dakota Access Pipeline, Environmental Injustice, and U.S. Colonialism”, Red Ink, 19/1, Spring 2017 ; Nick Estes, “Fighting for Our Lives: #NoDAPL in Historical Context”, The Red Nation, September 18, 2016.

[8] Indigenous Rising, “Tribal Citizens Rise Up Against Bakken Oil Pipeline”, March 29, 2016.

[9] Indigenous Rising, “Lakota Youth Running 500 Miles In Opposition of Dakota Access Pipeline”, April 27, 2018.

[10] Jessica Holdman, “Construction underway on Dakota Access Pipeline”, Bismarck Tribune, May 24, 2016.

[11] KCCI-CBS (Des Moines, Iowa) [Television news], “Bakken pipeline construction approved in Iowa: Construction can now start in Iowa on a pipeline fought for years by protesters”, June 6, 2016.

[12] KIWA Radio (Sheldon, Iowa), “Bakken Pipeline To Go Under Native Burial Ground In Lyon County”, June 21, 2016.

[13] Standing Rock Sioux Tribe v. U.S. Army Corp of Engineers, op. cit. ; U.S. Army Corps of Engineers, op. cit.

[14] Standing Rock Sioux Tribe v. U.S. Army Corp of Engineers, op. cit. at 17’ and 24’ ; Indigenous Resistance to the Dakota Access Pipeline: Criminalization of Dissent and Suppression of Protest, Indigenous Peoples Law and Policy Program, University of Arizona. March 16, 2018.

[15] The Equator Principles, June 2013 ; The Equator Principles. IFC Performance Standard 7. “Indigenous peoples, 2012.

[16] “Native Nations Rally in Support of Standing Rock Sioux”, Indian Country Today, August 23, 2016.

[17] Stand with Standing Rock, “Supporters timeline” ; “Native Nations Rally in Support of Standing Rock Sioux”, Indian Country Today, August 23, 2016.

[18] Energy Transfer Equity, “SEC Form 8-K”,  February 10, 2015.

[19] Energy Transfer Partners, “SEC Form 8-K”, February 10, 2015.

[20] Sunoco Logistics Partners, “SEC Form 8-K”, March 20, 2015.

[21] Les accords de prêt apparaissent sur SEC EDGAR, une base de données en ligne, en tant qu’annexes des formulaires de type 8-K, 10-K ou 10-Q de la catégorie Exhibit 10. Celle-ci ne contient pas que des accords de prêt mais les formulaires 8-K qui incluent des accords de prêt contiennent généralement des codes d’identification des sections concernées, dont « 1.0 ».

[22] LittleSis, “Who’s Banking on the Dakota Access Pipeline”, August 17, 2016.

[23] Energy Transfer Equity. “SEC Form 10-K”, February 29, 2016, p. 89.

[24] L’accord de prêt lié au projet lui-même n’était pas répertorié par la SEC en tant que Exhibit 10. Voir : Sunoco Logistic Partners, ‘SEC Form 8-K’, August 2, 2016. Concernant le coût total du DAPL/Bakken voir : Energy Transfer Partners [JPM Morgan Presentation], June 19, 2018, p. 16.

[25] Soit deux jours après qu’un groupe de Protecteurs de l’Eau à Standing Rock a été attaqué par des sous-traitants privés de sécurité au moyen de chiens et de sprays au poivre, comme l’a documenté Democracy Now ! – dans la continuité de l’histoire coloniale. Voir Democracy Now!, “Dakota Access Pipeline Company Attacks Native American Protesters with Dogs and Pepper Spray”, September 04, 2016 ; Nick Estes, “Fighting for Our Lives: #NoDAPL in Historical Context”, The Red Nation, September 18, 2016.

[26] “Who’s Banking on the Dakota Access Pipeline”, Food & Water Watch, September 6, 2016.

[27] DAPL n’est que la portion nord de l’oléoduc Bakken, allant du Dakota du Nord au Patoka (Illinois). Phillips 66 a augmenté fin 2017 ses capacités d’exportation au terminal de Beaumont : Phillips 66 [News release], “Phillips 66 reports 4th quarter earnings of $3.2 billion or $6.25 per share”, February 2, 2018. ETP vend environ 400 000 barils par jour au terminal de Nederland : Energy Transfer Equity [Presentation], MLP & Energy Infrastructure Conference, May 23, 2018, p. 8.

[28] Morgan Simon, Interview with Rebecca Abramson, “We’re not done with DAPL: How investors can still support Indigenous rights”, Forbes, November 1, 2018. [Available at: https://www.forbes.com/sites/morgansimon/2018/11/01/were-not-done-with-dapl-how-investors-can-still-support-indigenous-rights/]

[29] LastRealIndians.com, “Standing Rock Sioux Tribe Ends Relationships with Financial Institutions that Support Dakota Access Pipeline”, October 4, 2016.

[30] Sharon Goens Bradley et al., “We are our own medicine: An AFSC special report from the Stand Rock Sioux Tribe’s land and unceded territory”, November 4, 2016, p. 0 ; Camp of the Sacred Stone timeline, Water Protector Legal Collective, Letter to DNB Bank, Nov. 8, 2016.

[31] Alleen Brown, Will Parrish and Alice Speri, “Standing Rock documents expose inner workings of `surveillance-industrial complex”, The Intercept, June 3, 2017.

[32] Will Parrish,“An activist stands accused of firing a gun at Standing Rock. It belonged to her lover — an FBI informant”, The Intercept, December 11 2017.

[33] Thomas Hale, “An environmental run on the bank”, Financial Times, July 20, 2018.

[34] Camp of the Sacred Stone timeline, Water Protector Legal Collective, Letter to DNB Bank, Nov. 8, 2016.

[35] Alex Bonogofsky,  “How Indigenous activists in Norway got the first bank to pull out of the Dakota Access Pipeline”, Truthout, November 28, 2016.

[36] BankTrack et al., Letter to Chair of Equator Principles Association, November 7, 2017.

[37] Jeffrey Weiss, “Dallas’ Kelcy Warren says Dakota Access protesters need the facts, threats to financiers are ‘terrorism’”, Dallas News, November 11, 2011.

[38] BankTrack et al., Letter to 17 banks financing DAPL/Bakken at the project level, November 30, 2018.

[39] Nika Knight, “Activists around the world take #NoDAPL fight to the banks”, Common Dreams, December 1, 2016.

[40] BankTrack “Over 700,000 people demand banks stop financing the Dakota Access Pipeline”, February 2017.

[41] White House [News release], “President Trump Takes Action to Expedite Priority Energy and Infrastructure Projects”, January 24, 2017.

[42] BankTrack, “Six banks step away from Dakota Access Pipeline and backers”.

[43] Energy Transfer Equity. “SEC Form 8-K”, March 30, 2017 ; à comparer à : Energy Transfer Equity, “SEC Form 8-K”, February 17, 2015.

[44] Energy Transfer Equity, “SEC Form 8-K” March 30, 2017 ; Energy Transfer Equity, “SEC Form 8-K”, February 17, 2015.

[45] Energy Transfer Partners, “SEC Form 8-K”, December 1, 2017. Deux facilités de crédit, totalisant 5 milliards de dollars en liquidités, remplacent les 3,75 milliards accordés à ETP et les 2,5 milliards accordés à SXL. Les engagements spécifiques des banques ne sont désormais plus publiés.

[46] WECAN [News release], “Indigenous Women’s Delegation Pursues Fossil Fuel Divestment Across Europe, Amidst Growing Global Movement”, October 17, 2017.

[47] WECAN [News release]., “Indigenous Women’s Delegation Pursues Fossil Fuel Divestment Across Europe, Amidst Growing Global Movement”, October 17, 2017.

[48] BNP Paribas, “BNP Paribas takes further measures to accelerate its support of the energy transition”, October 11, 2017.

[49] Carl-Gøran Larsson, “DNB said they sold out of « The Black Snake » – still have 7 billion in loans for oil pipeline companies”, NRK, November 8, 2017.

[50] J.M. Puaschunder, « The role of political divestiture for sustainable development », Journal of Management and Sustainability, 6/1, 2016, pp. 76-91.

[51] Andrew Kadi, “Palestinians back Standing Rock Sioux in “struggle for all humanity”, Electronic Intifada, September 10, 2016.

[52] J. Grady-Benson, and Brinda Sarathy, « Fossil fuel divestment in US higher education: student-led organising for climate justice », Local Environment: The International Journal of Justice and Sustainability, 21/6, 2016, pp. 661-681.

[53] U.S. Bank, “U.S. Bank sustainability fact sheet” ; Credit Suisse, “Dakota Access Pipeline (DAPL)”.

[54] Ceci comprend le coût de l’extension, par ETP et Phillips 566, de l’oléoduc en Louisiane, connu sous le nom de Bayou Bridge Pipeline.

[55] Enbridge, Inc., ‘SEC Form F-4, Exhibit 10.1”, September 23, 2016 ; Enbridge, Inc. “SEC Form F-4, Exhibit 10.4”, September 23, 2016 ; Enbridge, “Inc. SEC Form F-4, Exhibit 10.10”, September 23, 2016.

[56] Enbridge, Inc., “SEC Form F-4, Exhibit 10.1”, September 23, 2016 ; Enbridge, Inc., “SEC Form F-4, Exhibit 10.12”, September 23, 2016 ; Enbridge, Inc., “SEC Form F-4, Exhibit 10.10”, September 23, 2016.

[57] Marathon Petroleum Co., “SEC Form 8-K, Exhibit 10.1”, July 26, 2016 ; Marathon Petroleum Co., “SEC Form 8-K, Exhibit 10.2”, July 26, 2016.

[58] Continental Resources, “SEC Form 8-K, Exhibit 10.1”, April 12, 2018 ; Continental Resources, “Investor update”, October 2018.

[59] Oasis Petroleum. SEC Form 8-K, October 19, 2018 ; Choudhury, Nilanjan. “Oil Boom drives North Dakota production to record levels” October 19, 2018. NASDAQ. October 19, 2018.

[60] Voir l’information rassemblée sur BanksTalking.org.

[61] Energy Transfer Partners [Prospectus], January 11, 2017 ; Phillips 66 Partners [Prospectus], May 5, 2017.

[62] PLS Inc. Capitalize, “Oil & Gas industry raised $186 billion through U.S. public offerings in 2016”, February 13, 2017.

[63] Voir MazaSkaTalks.org/banks.

[64] Thomas Hale, “An environmental run on the bank”, Financial Times, July 20, 2018.

[65] Patrick Wolfe, Traces of history: Elementary structures of race, London, Verso, 2016, p. 36.

[66] Thomas Hale, “An environmental run on the bank”, Financial Times, July 20, 2018 ; Mikael Homanen, “Depositors disciplining banks: The impact of scandals”, Working Paper, 2018.

[67] Jackie Fielder, “Questions remain as Treasurer’s Public Bank Task Force comes to a close”, San Francisco Examiner, September 23, 2018.

[68] Voir : https://www.facebook.com/publicbankla/ .

[69] Voir : https://www.publicbanknyc.org

[70] Voir : http://www.seattlepublicbanking.org

[71] Voir : https://www.sfpublicbank.org/

[72] GEO Group, “SEC Form 8-K”, March 23, 2017. Voir aussi BanksTalking.org.

[73] Voir : https://www.globalclimateactionsummit.org/sponsors/

[74] Energy Transfer Partners, “SEC Form 8-K, Exhibits 10.1 and 10.2”, December 6, 2017.

[75] Women for Climate Justice, “A call for climate justice and immediate action: A Message from Women for Climate Justice to the Global Climate Action Summit Steering Committee, Government Representatives and Participants”, San Francisco, California, September 11, 2018.

[76] Letter from George Washington to James Duane, 7 September 1783, Founders Online, National Archives, last modified June 13, 2018. Voir aussi : Robert A. Williams Jr., Like a Loaded Weapon: The Rehnquist Court, Indian Rights, and the Legal History of Racism in America,  University of Minnesota Press, 2005.

[77] Peter James Hudson, Bankers and Empire, How Wall Street Colonized the Caribbean, Chicago The University of Chicago Press, 2017.

[78] Attorney General of North Dakota, “North Dakota Demands Federal Reimbursement for costs related to pipeline protests”, July 20, 2018.

[79] James Macpherson, “Dakota Access Developer Gives $15M Toward Security Costs”, Associated Press, Sept. 28, 2017.

[80] Indigenous Resistance to the Dakota Access Pipeline: Criminalization of Dissent and Suppression of Protest, Indigenous Peoples Law and Policy Program, University of Arizona; March 16, 2018.