À l’heure où le monde de la recherche connaît une crise sans précédent, pris entre les injonctions gouvernementales à se ranger à la logique compétitive et marchande, et les critiques d’un nombre croissant de citoyens qui considère que tout « progrès » n’est pas bon à prendre, le Grenelle de l’environnement se présentait comme une occasion inédite de repenser les missions de la recherche et de réconcilier la science avec la société (une société de plus en plus préoccupée par les questions environnementales).

Le Grenelle de l’environnement se posait en effet comme un espace nouveau de discussion et de négociation entre acteurs d’horizons variés (associations écologistes, syndicats, patronat, collectivités locales, représentants de l’État) sur les mesures à prendre pour construire ensemble un environnement vivable. Durant les trois mois de préparation, il s’est agi pour les parties prenantes de faire le constat des problèmes écologiques, de proposer des réponses, et de réfléchir plus généralement aux modes de développement souhaitables pour notre société. Trois volets dans lesquels la recherche a son mot à dire : en tant qu’élément de diagnostic et de compréhension de la crise environnementale, en tant que pourvoyeuse de solutions technologiques pour les problèmes les plus pressants, et enfin, en tant que ressource pour atteindre l’équilibre et l’épanouissement auxquels la société aspire.

Le constat qui s’impose à la lecture des comptes-rendus des réunions préparatoires montre qu’à de multiples moments des discussions, des questions de recherche et qu’au final, de nombreux retards et manquements dans tel ou tel domaine ont été pointés. Dans le groupe Climat-énergie (GT1), on a souligné l’importance d’intensifier les recherches sur les énergies renouvelables, sur les économies d’énergie pour les transports (urbain et aéronautique), sur les technologies de capture, de stockage et de réutilisation du CO2 ; dans le groupe Biodiversité (GT2), une volonté de renforcer la place de l’écologie scientifique et la constitution de savoirs sur la biodiversité ; dans le groupe Agriculture (GT4), l’impérative nécessité de lancer un grand programme de recherche sur l’agriculture visant entre autres à la réduction des pesticides, et la volonté de hisser la Recherche et Développement sur les biocarburants au niveau du nucléaire civil.

Pourtant, on peut regretter que nulle part n’ait émergé une réflexion d’ensemble sur la gouvernance de la recherche et sur son rôle dans la construction d’une société en équilibre avec son environnement, alors même que les groupes « Gouvernance écologique » (GT5) et « Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l’emploi » (GT6) possédaient une dimension transversale qui s’y prêtait particulièrement bien.

Faute de vision globale du système de recherche et d’innovation français, faute de réflexion sur la façon dont les priorités scientifiques sont définies et discutées au-delà des cercles d’experts, les propositions retenues par le Minsitère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable dans la synthèse finale restent sectorielles et font figure de frileuses déclarations d’intention qui, pour l’instant, n’engagent pas ou peu le gouvernement.

Recherche et environnement : un diagnostic alarmant

Quelques données suffisent pourtant à comprendre que le système français de recherche et d’innovation est loin, très loin de prendre en compte les enjeux de la crise écologique, et ne saurait, pour y faire face, faire l’économie d’une profonde remise en question.

Malgré de timides et récentes évolutions (département Environnement et Développement durable du CNRS, appels à projets sur la santé environnementale ou sur l’agriculture durable |1|), le constat est dramatique au regard du diagnostic sur l’état de la planète dégagé lors du Grenelle de l’environnement. La recherche française est sinistrée dans la plupart des domaines de recherche clé du développement durable. Les études bibliométriques de l’Observatoire des Sciences et des Techniques et de la Fondation Sciences Citoyennes révèlent en effet qu’en terme de priorisation (part des publications scientifiques françaises dans le monde sur un thème particulier par rapport à la part dans la discipline plus large de rattachement), la France était ces dernières années lanterne rouge de l’Europe des 15 : 10^e sur les énergies solaires, 11^e sur la santé environnementale, 13^e sur les perturbateurs endocriniens, 13^e sur l’écologie, 13^e sur l’agronomie biologique et sur les énergies éoliennes (et dans ce dernier domaine, selon l’OCDE, l’Allemagne dépose annuellement 17 fois plus de brevets que la France !) . |2|

La Recherche-Développement (R&D) française en amont de l’éco-urbanisme, l’éco-construction où l’écologie industrielle est tout aussi arriérée. Ce retard dramatique s’explique en partie par des rapports de pouvoirs hérités du passé entre disciplines scientifiques et par une forte priorité accordée depuis des décennies aux fleurons de la R&D française – l’aérospatial, l’aéronautique, le nucléaire, le militaire… – grands programmes qui à eux seuls absorbent plus de 40% de la dépense publique de recherche. Sur le fond, la recherche française reste encore largement enfermée dans des paradigmes productivistes du milieu du XXe siècle devenus contre-productifs : paradigme chimico-thérapeutique en santé publique, paradigme de la simplification du milieu en agriculture, paradigme génético-réductionniste face à un vivant complexe, paradigme de la mobilité individuelle en matière de déplacements, paradigme de la puissance en matière énergétique et militaire, etc.

Les milliards dépensés ces dernières années par le gouvernement dans les pôles de compétitivité et dans les Crédits d’Impôt Recherche – un dispositif de subvention aux entreprises sans évaluation satisfaisante ni des projets ni des résultats – n’ont tenu aucun compte de critères écologiques. La puissance publique s’est ainsi privée de toute possibilité de guider la R&D industrielle dans la bonne direction. Et ce ne sont pas quelques millions investis dans les « éco-technologies » de dépollution en aval – les technologies curatives opposées dans les débats du Grenelle aux technologies préventives – qui corrigeront efficacement le tir d’un dispositif aveugle à l’environnement.

La tendance actuelle à concevoir la recherche principalement comme un outil au service de l’amélioration de la compétitivité des entreprises, et les réformes récentes de l’Université ont mis l’accent sur le renforcement du couplage entre recherche, enseignement supérieur et industrie. Cette tendance à privatiser la production des connaissances n’est pas sans incidence pour l’environnement, d’une part parce qu’elle néglige les besoins sociétaux non marchands de recherche et d’innovation, d’autre part parce qu’elle encourage indistinctement toute innovation industrielle sans condition de durabilité.

Sans compter que le rapprochement entre science et argent favorise le développement de bulles technologiques, délibérément gonflées par un discours de la promesse |3| , qui concentrent moyens humains et financiers et contribuent à assécher les autres domaines de recherche. Ces technologies exagérément présentées comme miraculeuses tendent ainsi à freiner la poursuite plurielle de solutions durables ; elles concourent à une fuite en avant en ajournant les nécessaires remises en question des comportements de production et de consommation.

Dans le même temps, on constate une défiance croissante du grand public vis-à-vis des développements technologiques récents (bio- et nanotechnologies par exemple). Preuve en est qu’au cours des négociations du Grenelle la science est autant apparue comme pourvoyeuse de solutions que comme source de conflits. Les principaux points de tension entre gouvernement et associations écologistes se sont en effet concentrés autour d’options technologiques jugées indésirables par leurs détracteurs, en regard des incertitudes écologiques et sociales que leur développement suppose.

Au-delà des arguments des uns et des autres, les conflits qui perdurent autour des OGM et de l’énergie nucléaire posent plusieurs questions. Celle de la démocratisation des choix technologiques et scientifiques d’abord : comment justifier qu’il y ait aussi peu de contrôle citoyen ou parlementaire sur la définition des priorités de recherche et sur leur financement, puisque les orientations de la recherche d’aujourd’hui correspondent aux choix de société pour demain ? Avec plus de transparence, aboutirait-on à la présente situation, où la part consacrée aux énergies renouvelables ne représente que 9% du budget de la recherche pour les énergies |4| ? Celle de l’expertise ensuite : comment garantir sa qualité, son indépendance et le libre accès des divers acteurs de la société civile à ses résultats, particulièrement quand se multiplient les accointances entre scientifiques et intérêts privés ?

Des propositions pour « verdir » le système de recherche et d’innovation

Répondre à l’urgence de la crise écologique exigerait donc une politique scientifique et technologique ambitieuse qui supposerait la mise en œuvre conjointe de plusieurs actions :

1. Investir massivement dans la recherche publique et l’enseignement supérieur dans les domaines liés à l’environnement et l’écologie, le développement durable, la santé environnementale et l’évaluation des choix technologiques ; avec un souci de travailler conjointement en amont et en aval de la crise écologique, dans la compréhension des mécanismes et dans la résolution des problèmes, avec des technologies vertes autant préventives que curatives, pensées autant dans la continuité que dans la rupture.

2. Réformer les dispositifs de soutien à l’innovation industrielle dans le sens de l’excellence environnementale et de la durabilité ; cela pourrait nécessiter la mise en œuvre d’indicateurs permettant la juste appréciation de l’effort écologique en matière de R&D, et le conditionnement des aides à la poursuite d’objectifs environnementaux.

3. Ouvrir la gouvernance de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation aux acteurs de la société civile à but non lucratif (ONG et associations). Ce dernier volet est essentiel, car il n’y aura pas d’écologisation de la recherche sans un renforcement du contrôle citoyen, pour contrebalancer à la fois l’influence montante des intérêts privés dans la R&D, et le renforcement des prérogatives de l’État dans la définition par trop opaque des priorités de recherche.

Cette démocratisation devrait passer :

o par une représentation des porteurs d’enjeux écologiques et sociétaux non marchands, à parité égale avec les entreprises dans les instances où se décident les priorités de recherche et les budgets ;

o par un renforcement des lieux pour débattre des questions de recherche, et en particulier, par une restauration du rôle du parlement dans ce domaine ;

o par une réforme de l’expertise, permettant la constitution d’une expertise indépendante, de qualité, transparente et respectant la pluralité des points de vue, qui irait de pair avec un dispositif juridique visant à une prise en compte effective des alertes environnementales et sanitaires.

Un nouveau rendez-vous manqué ?

Ces idées, la Fondation Sciences Citoyennes les a portées au sein des groupes de travail GT5 et GT6, à la hauteur de son influence actuelle. Mais à terme, les enjeux de connaissance (recherche, innovation, expertise, enseignement supérieur, tiers-secteur de la connaissance et reconnaissance des associations comme co-productrices des savoirs essentiels à la « révolution écologique » annoncée), s’ils ont été discutés dans les réunions préparatoires et dans leurs coulisses, se retrouvent quasi-absents des « mesures » présentées à la négociation finale.

Il ne reste en effet pas grand-chose des mesures transversales relatives à l’organisation de la recherche et son pilotage. L’idée portée par le collège des associations d’introduire un critère d’éco-conditionnalité aux aides à la recherche privée a été vivement repoussée par le MEDEF, car si pour le syndicat patronal, la recherche et l’innovation écologiques constituent des opportunités favorables à la compétitivité des entreprises, il ne faudrait pas que la poursuite d’objectifs écologiques ne devienne contraignante pour autant.

La proposition de dispositif de protection des lanceurs d’alerte, bien que poussée conjointement par des associations et des syndicats, a disparu de la dernière synthèse du Ministère de l’écologie, et ne figurera pas à l’agenda des négociations. L’idée d’une réorganisation de l’expertise publique en grands pôles, « dans une agence à gouvernance à cinq, permettant la fédération des expertises privées et associatives aux côtés de l’expertise indépendante » a certes été retenue, mais dans une formulation qui indique que l’indépendance de la recherche publique, et partant, la parfaite impartialité de ses chercheurs, n’est aucunement questionnée.

Du point de vue de la démocratisation des questions scientifiques donc (expertise, priorisation des domaines de recherche, etc.), le Grenelle de l’environnement s’annonce d’ores et déjà comme une déception. Les mesures concernant l’organisation de la recherche scientifique ne seront pas à la hauteur ni des enjeux ni attentes soulevées, et ce, malgré l’accord de fond sur la gravité de la crise écologique et la forte préoccupation citoyenne manifestée durant la préparation du Grenelle.

Et ce n’est pas le discours incantatoire du Ministère de la Recherche, prônant une réconciliation entre science et société |5| , qui nous fera espérer un frémissement dans ce sens. La rhétorique du Ministère semble au contraire utiliser l’argument de « la science au service de la société » pour justifier d’une part la définition par le seul gouvernement de grandes priorités nationales de recherche (grâce au financement croissant de la recherche « par projets », avec pour conséquence l’asphyxie des grands organismes scientifiques), et la refonte à cadence accélérée de la recherche autour d’Universités mises au service du marché.

Restent les vœux affichés dans la synthèse du Ministère de l’écologie d’augmenter les efforts de recherche et d’innovation dans tel ou tel domaine ponctuel. Aucun objectif chiffré n’apparaît pour l’instant : les plans d’action détaillés et chiffrés ne seront rendus qu’à la fin de l’année. Il appartient donc aux négociateurs de maintenir toute la vigilance nécessaire pour s’assurer que les déclarations d’intention seront suivies de moyens efficaces.

Enfin, s’il y a un apport à retenir dans ce processus inédit de concertation, c’est bien le fait que les discussions en amont ont permis à des acteurs qui ne se parlaient pas de se rencontrer, et à des luttes qui coexistaient de converger. Pour ce qui nous intéresse, la retombée positive réside indéniablement dans les complicités apparues entre associations aux combats variés et syndicats, et dans la construction de revendications communes à la jonction entre environnement, modes de production des connaissances et de l’expertise, et organisation du travail des chercheurs. Ces liens nouveaux seront un atout pour l’avenir.