Aux Etats-Unis, les tests de dépistage de consommation de drogues au travail sont depuis longtemps un rouage important de la « guerre à la drogue ». Cette « guerre » se révèle une fois de plus une lutte contre certaines populations. En 2002, des travaux montraient ainsi que les salarié.e.s afro-états-unien.ne.s, bien qu’ils.elles aient un taux d’absentéisme plus faible et pas plus d’accidents du travail que les salarié.e.s « blanc.he.s », ont 143 % plus de chance d’être licencié.e.s après un test positif. Renaud Crespin (CNRS, CSO) revient sur l’histoire de ces tests et sur les efforts actuels pour les généraliser en France.
Lorsque l’on évoque la « guerre à la drogue », on se réfère, le plus souvent, aux actions internationales pour réduire l’offre de drogues. C’est en effet selon cette logique que le gouvernement états-unien a longtemps conduit des opérations extérieures pour essayer de stopper, non sans échec, la production et l’exportation de drogues notamment depuis l’Amérique latine[1]. Or, cette « guerre » a également un volet plus domestique, les actions visant alors la réduction de la demande de drogues. Parmi la gamme des instruments qui soutient cet objectif, les politiques prohibant les drogues et leurs usages occupent une place cardinale dans de nombreux pays[2]. Cet article se penche sur l’un des outils techniques utilisés pour mettre concrètement en œuvre cette lutte contre les drogues : les tests de dépistage. D’origine états-unienne, ces tests se diffusent depuis une trentaine d’années dans tout un ensemble de pays et d’espaces d’activités, suscitant des controverses sur leur opportunité, leur fiabilité et leurs conséquences pour les personnes dépistées. Cet article propose quelques jalons pour saisir comment ces outils biologiques ont pu, non seulement circuler depuis les Etats-Unis vers la France, mais également se présenter comme une solution au problème que poseraient les drogues dans le monde du travail.
Prendre des vessies pour des lanternes : l’expérience états-uniene du dépistage
Aux Etats-Unis, les premiers tests de dépistage des drogues datent du début des années 1960. Alors rudimentaires, ils servent à surveiller la consommation de drogues dans les urines de patient-e-s traité-e-s par méthadone. L’objectif est double. Il s’agit non seulement que les toxicomanes arrêtent l’usage d’héroïne, ce dont doit attester le dépistage, mais également qu’ils et elles cessent les comportements asociaux et délictueux historiquement associés aux Etats-Unis à la recherche de cette drogue[3]. Au début des années 1970, c’est selon cette logique de prévention des comportements criminels que les tests font leur entrée dans l’armée états-unienne. Si dès les années 1960 des études avait montré la banalité de la consommation de marijuana dans les forces armées, en mai 1971, deux députés rendent publics les résultats d’une enquête qui indique que 10 à 15 % des soldats engagés au Vietnam sont dépendants à l’héroïne. Largement reprise dans les médias, ces chiffres jugés alarmants participent à accréditer publiquement l’existence de la figure du « vétéran toxicomane » prêt à commettre toute sorte de crimes et délits pour assouvir un irrépressible besoin d’héroïne[4]. Craignant que ne s’installe dans l’opinion l’idée que la guerre du Vietnam alimente la consommation de drogues et donc le crime, l’administration Nixon doit trouver une solution pour contenir l’usage d’héroïne à l’extérieur des Etats-Unis. Un vaste programme de dépistage des forces armées est ainsi lancé à la fin de 1971: l’opération Golden-flow. Effectués au moment du retour des troupes du Vietnam, les tests sont justifiés en termes médicaux. Il s’agit d’identifier les soldats consommant des drogues pour leur fournir des soins. Ceux qui sont dépistés positifs sont ainsi orientés vers des centres spécialement créés à cet effet où, après un entretien avec un médecin, ils reçoivent de la méthadone avant d’être autorisés à rentrer aux Etats-Unis pour éventuellement poursuivre ce traitement. En 1972, le programme Golden-flow devient le Drug and Alcohol Abuse Prevention and Control Program. Des unités entières de l’armée sont alors testées de façon aléatoire. Si les conséquences disciplinaires d’un résultat positif peuvent aller jusqu’au renvoi de l’armée, plusieurs décisions de justice limitent la systématicité de telles mesures. Au cours des années 1970, ces programmes militaires s’avèrent une véritable aubaine pour les entreprises pharmaceutiques. Ces dernières se lancent alors dans la mise au point de tests immunologiques pouvant être utilisés à grande échelle et surtout capables de repérer d’autres drogues que l’héroïne comme le cannabis, produit le plus consommé dans les forces armées. La concurrence entre firmes est forte sur un marché qui représente près d’un million de tests par mois. En 1972, l’entreprise Syva prend l’avantage en innovant avec la technologie EMIT qui permet la commercialisation d’un test simple et maniable capable de détecter un simple usage de marijuana dans les urines. Au milieu des années 1970, les progrès de l’immunologie et de la toxicologie améliorent sensiblement les performances de ces tests. Le gouvernement fédéral soutient ces avancées et finance le développement de méthodes analytiques dites de confirmation (chromatographie et spectrométrie) pouvant quantifier de faibles quantités de drogue dans le sang. A la fin des années 1970, des kits immunologiques de dépistage économiquement abordables pouvant repérer jusqu’à une dizaine de drogues dans les urines (cocaïne, héroïne, marijuana, amphétamines, etc.) sont mis sur un marché en pleine croissance. Plusieurs évènements l’expliquent. D’abord, en 1980, est rendue publique une enquête épidémiologique qui indique que 48 % des personnels militaires stationnés dans le monde ont consommé de la marijuana au cours des trente derniers jours dont 20 % durant leur service[5]. Ces résultats remettent en cause les programmes de dépistage uniquement axés sur les soins et justifient une orientation plus disciplinaire du recours à ces instruments. Cette réorientation devient pleinement effective après l’accident du porte-avion US Nimitz qui, en mai 1981, fait 14 morts, 48 blessés et 300 millions de dollars de dégâts. Après enquête, les autopsies exigées par les compagnies d’assurances révèlent la présence de cannabis dans le sang de certains membres d’équipage. Alors même que ces consommations ne sont pas à l’origine de l’accident, des programmes obligatoires et aléatoires de dépistage dans tous les corps d’armée sont lancés. L’objectif est ici préventif et exploratoire puisque sont testées des unités qui n’ont pas de dysfonctionnement particulier afin de repérer des usages de drogues considérés comme des facteurs de risques susceptibles de fragiliser le bon fonctionnement des organisations militaires. En cas de résultat positif, des mesures disciplinaires allant jusqu’au renvoi de l’armée sont de nouveau prévues. La fréquence du dépistage augmente de façon vertigineuse. Face à l’ampleur des sanctions, des responsables haut-gradés contestent alors la fiabilité de certaines procédures en mettant notamment en exergue les insuffisances techniques des protocoles de recueil des échantillons d’urine. En décembre 1983, une commission d’experts indépendants se voit chargée d’enquêter sur les pratiques et méthodes des laboratoires militaires. Publié en 1984, le rapport est accablant. Faute d’infrastructure adaptée et de personnel formé, ces laboratoires n’ont pas été en mesure de répondre à l’afflux massif de tests qu’impliquait la nouvelle politique de dépistage. Finalement, plus de 10 000 personnes doivent être dédommagées pour licenciement abusif ou réintégrées dans l’armée. Mais loin de mettre fin au dépistage, les travaux de cette commission conduisent à une révision des procédures techniques. Dès 1985, ces dernières sont standardisées et alignées sur les normes de qualité des laboratoires civils d’analyse biologique. Dorénavant, tout résultat positif à un test immunologique (screening) doit, pour être légalement valide, être confirmé par des techniques de chromatographie gazeuse et/ou de spectrométrie de masse.
Quand l’idéologie saisit les lois : les entreprises s’en vont en guerre
C’est à la même période que les tests de dépistage des drogues font leur entrée dans le monde professionnel civil. Alors que ces pratiques étaient quasi inexistantes avant 1985, les employeurs des secteurs privé et public testent 8 millions de salariés en 1988, 13 millions en 1990, 22 millions en 1992 et près de 30 millions en 1996. Comment expliquer ce déploiement aussi massif que rapide ? La disponibilité de kits ainsi que la standardisation des procédures ont certainement joué un rôle. Mais d’autres éléments liés au contexte politique et économique de l’époque peuvent être avancés.
D’abord, rappelons que les années 1980 débutent avec une intensification de la doctrine de la « guerre à la drogue » par l’administration états-unienne. Aux actions menées en dehors des Etats-Unis afin de réduire l’offre de drogues[6], s’ajoutent désormais des mesures pour réduire la demande sur le territoire national. Ces politiques sont mises en œuvre à une période où le problème posé par les drogues acquiert une visibilité sans précédent dans l’espace public états-unien. Traité comme une menace épidémique, le problème « drogue » est publiquement associé à d’autres enjeux qu’il dramatise, comme la criminalité dans les ghettos urbains, l’épidémie de sida ou la crise économique qui frappe le pays. Le dépistage apparait ainsi comme l’instrument prophylactique tout désigné pour contenir cette « épidémie ». Ensuite, la « guerre » à la drogue se déploie dans un contexte de backlash réactionnaire. Pour les conservateur.trice.s, les problèmes sociaux sont la conséquence de choix moraux individuels[7]. Le déni de la dimension structurelle des phénomènes sociaux se transpose aisément aux problèmes associés aux drogues : les individus ne se droguent pas parce qu’ils ou elles sont au chômage, pauvres ou même aliéné.e.s ; au contraire, ils ou elles sont au chômage, pauvres et aliéné.e.s parce qu’ils.elles consomment des drogues, ce qui signalerait leur faiblesse morale. Dans la période de récession que traversent les États-Unis, la figure du « drogué » revêt ainsi tous les attributs du bouc-émissaire auquel peuvent être imputées les difficultés économiques des entreprises et du pays. Celles-ci ne seraient plus à rechercher dans le choix d’investissements financiers à court terme ou dans une compétition industrielle qui s’internationalise mais dans la consommation de drogues des salarié.e.s, comportement jugé extrêmement coûteux pour la productivité états-unienne. Sans statistique disponible sur la composition sociale des utilisateur.trice.s de drogues illégales, ni sur l’étendue de la consommation dans le monde du travail, le problème des drogues au travail est un sujet abondamment traité par les médias de l’époque. Balançant entre une forme de fascination pour la technique et la communication politique, les médias dominants présentent ainsi régulièrement les programmes de dépistage comme « la » solution pour lutter contre toute une gamme de risques dans les entreprises : absentéisme, retard, recours abusif aux prestations sociales ou encore accidents et vols sur les lieux de travail.
Au cours des années 1980 et 1990, cette solution ajustée aux valeurs et objectifs d’un agenda politique conservateur est mise en œuvre dans l’emploi par une série de régulations fédérales. L’objectif est clairement affirmé dans un décret signé par le président Reagan en septembre 1986, l’Executive Order 12564 : il s’agit de libérer l’administration de la drogue. Ce texte exige ainsi des administrations fédérales qu’elles dépistent, volontairement ou systématiquement, tou.te.s les postulant.e.s ou fonctionnaires occupant des postes dits « sensibles ». Un résultat positif entraîne un refus d’embauche ou des mesures disciplinaires : suspension, reclassement, obligation de soins, licenciement. Le Drug-Free Workplace Act de 1988 étend le dispositif à la sous-traitance. Les employeur.euse.s souhaitant passer un contrat avec l’État fédéral doivent certifier que leur entreprise est « exempte de drogues ». En cas d’infraction, ils.elles risquent jusqu’à 5 ans d’exclusion des marchés fédéraux. Plusieurs enquêtes montrent que ces exigences contractuelles ont accéléré la diffusion du dépistage dans les entreprises. En 1990, une étude de la Manufacturers’ Alliance for Productivity and Innovation auprès de 130 entreprises indique ainsi que 64 % ont adopté des programmes de dépistage à la suite de cette loi. En outre, elle a conduit 34 % des entreprises qui menaient déjà des programmes de dépistage à les renforcer en ciblant non seulement les candidat.e.s à l’embauche mais aussi les employé.e.s déjà en poste. Dans certains secteurs d’activité, l’incitation au dépistage devient obligation. En 1991, L’Omnibus Transportation Employee Testing Act, signé par le premier Président Bush, exige ainsi des entreprises de transport qu’elles effectuent, dans le cadre des examens d’aptitude, un dépistage des drogues et de l’alcool de leurs employé.e.s comme des candidat.e.s à l’embauche. Cette obligation s’étend désormais à l’ensemble des métiers du transport (cheminot, transport scolaire, pilote de ligne, etc.). Au début des années 2000, pour la seule industrie du transport routier, le dépistage concernait plus de 6 millions d’employé.e.s, pour un coût annuel estimé à 250 millions de dollars.
Un marché français (jusqu’ici) contrarié par le droit et la médecine du travail
En France, la carrière publique du dépistage des drogues dans les entreprises débute à la fin des années 1980. C’est en effet en janvier 1989 que le laboratoire pharmaceutique Syva-Biomérieux, leader mondial sur le marché, organise dans un hôtel parisien une conférence intitulée Le dépistage des toxicomanies. Afin de promouvoir le recours aux tests urinaires, différents éléments sont abordés : les effets comportementaux des drogues sont traités par un psychiatre, les aspects techniques des tests par une pharmacienne et toxicologue, la dimension juridique est confiée à un avocat, enfin un inspecteur du travail intervient sur le rôle de la médecine du travail et deux entreprises, la SNECMA et Air-Inter, relatent leurs expériences en matière de toxicomanie et de dépistage. Le Directeur marketing de Syva-biomérieux clôt la conférence par la présentation d’une Charte pour la mise en œuvre d’une politique de dépistage dans les entreprises, document qui est transmis à la Mission interministérielle de lutte contre les toxicomanies (MILDT). Deux organismes publics vont examiner cette demande commerciale. D’abord, le Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE) qui, saisie par la MILDT, publie un avis dès octobre 1989[8]. Deux rapports le composent : un scientifique et un autre, éthique. Le rapport scientifique est rédigé par un toxicologue dont le laboratoire hospitalier pratique déjà les procédures de confirmation des tests réalisés par la SNECMA ou par Air-France. Usant d’une rhétorique dramatisante tout en mobilisant des données approximatives sur l’étendue, les coûts et les effets des drogues sur le travail, ce rapport justifie le recours au dépistage notamment parce que les entreprises états-uniennes le font déjà. Le rapport éthique est nettement plus nuancé. Il rappelle qu’à l’embauche aucune discrimination n’est admissible et propose d’interdire le dépistage des candidat.e.s à l’embauche en se fondant sur le code du travail et des normes de droit commun[9].
En juillet 1990, le Ministère du travail se prononce à son tour par une circulaire du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels (CSPRP)[10]. En se fondant sur une expertise clinique et médicale, le CSPRP prend le contre-pied du CNNE en réfutant l’idée que la toxicomanie puisse être réduite à un simple usage de drogue ou à une dépendance physique et/ou psychique à un produit toxique pour le système nerveux central. Insistant sur la complexité du phénomène, le CSPRP considère un toxicomane comme une personne non seulement dépendante à une drogue mais ayant également relégué tous ses autres investissements affectifs et sociaux. Cette définition conduit à relativiser l’ampleur du problème à environ 35 000 personnes. En conséquence, si le dépistage peut se justifier sur un plan thérapeutique, il est jugé inutile comme outil de diagnostic ou d’évaluation de l’aptitude professionnelle. Le CSPRP confirme ainsi la logique de despécification du problème de la toxicomanie dans l’entreprise amorcée par le CCNE toute en reconnaissant des exigences spécifiques de sécurité liées à certains postes dits « sensibles ».
Ainsi, au début des années 1990, en réponse à la demande commerciale de Syva-biomérieux, les autorités publiques excluent un usage systématique du dépistage dans les entreprises sauf pour les postes de sécurité. Mais en l’absence de définition limitative de ces postes, les entreprises gardent toute latitude pour interpréter cette notion selon leurs besoins. La question des risques associés à l’usage de drogues au travail devient alors un enjeu central pour légitimer la solution du dépistage.
Des expert(ise)s bien ajusté(e)s
Dans les années 1990, la traduction de la consommation de drogues en risques pour les entreprises tend à fragiliser ce cadrage initial. Trois mobilisations portent cette dynamique. D’abord, celle de l’Association française d’études des déviances et de leurs conséquences sur l’aptitude physique (AFEDCAP) qui, regroupant des professionnel.le.s du soin, organise fin 1993 un colloque sur le thème « toxicomanie et travail ». Colloque au cours duquel est avancé que 15 à 20 % des accidents mortels du travail auraient un rapport direct avec l’usage excessif de « modificateurs de conscience » [11]. En 1998, sur la base notamment de ces expertises chiffrées, le président de l’AFEDCAP et le directeur d’un centre de soins pour toxicomanes militent publiquement pour faire du dépistage l’outil central d’une démarche de prévention de risques estimés inhérents à tout usage de drogues dans les entreprises. Au cours des années 1990, la définition de ces risques ainsi que la promotion du dépistage se précisent sous l’impulsion d’une mobilisation d’experts et de professionnels en toxicologie et en pharmacologie œuvrant pour que l’Europe rattrape le retard qu’elle aurait sur les Etats-Unis. En effet, si outre-Atlantique le standard légal associe un test de screening des examens de confirmation, en Europe et en France, ce type de protocole exigé par les régulations internationales[12] reste peu pratiqué pour des raisons de disponibilité technique, de coûts et d’absence de procédure standardisée. Dans la seconde moitié des années 1990, plusieurs congrès européens réunissant des toxicologues, des pharmacologues, des professionnels du dépistage et des entreprises pharmaceutiques vont y remédier. Si les objectifs de ces congrès d’experts sont techniques et réglementaires, l’aspect politique n’est pas absent puisqu’il s’agit également de mettre en avant l’impact du dépistage des drogues sur le nombre d’accidents du travail afin de convaincre « le public et le monde politique que de tels programmes sont bénéfiques »[13]. En 1998, la création de l’European Workplace Drug Testing Society (EWDT) permet de formaliser des guidelines afin d’harmoniser les pratiques européennes de dépistage et surtout assurer par une chaine de qualité stricte que les résultats des tests puissent être juridiquement recevables. Le dispositif retenu s’inspire largement des procédures états-uniennes : tout résultat positif à un test de screening doit être confirmé par des techniques de chromatographie en phase liquide et/ou gazeuse, couplées à une spectrométrie de masse.
En France, la promotion de ces méthodes de confirmation est notamment assurée par la Société française de toxicologie analytique (SFTA) qui mène dans les années 2000 un double travail de réflexion interne et de communication externe en faveur du dépistage. Ainsi en 2002, après plusieurs publications promouvant le dépistage comme instrument de lutte contre l’insécurité routière, la SFTA consacre un numéro entier de la revue Annales de toxicologie analytique au milieu professionnel. Véritable performance dramatique pour orienter la décision politique sur le problème des drogues au travail, ce numéro se situe d’emblée dans le cadre des premières régulations publiques sur le dépistage. Dès l’éditorial et sans autre référence, un premier chiffrage est avancé : « 15 à 20% des accidents mortels du travail sont liés à l’usage de l’alcool, de psychotropes ou de stupéfiants ». Le dépistage est quant à lui qualifié d’ « outil indispensable de prévention » des « conduites addictives », formulation qui permet d’ajuster l’expertise et l’offre de services à la notion d’« addiction » alors en passe de remplacer celle de « toxicomanie » comme catégorie informant l’action publique[14]. Ayant participé aux travaux de l’EWDT, les éditorialistes évacuent les incertitudes techniques entourant le dépistage en insistant sur le fait que de nouvelles procédures garantissent désormais la confidentialité, la fiabilité et la traçabilité des résultats. En outre, puisque la réglementation cantonne l’usage des tests aux seuls médecins du travail, une attention particulière leur est accordée. Rappelant que ces médecins « engagent leur responsabilité dans la décision d’aptitude », l’éditorial indique que les tests permettraient d’« affiner leur diagnostic » grâce à des données « biologiques et toxicologiques » que les laboratoires affiliés à la SFTA se disent prêts à fournir. Ce processus d’ajustement de l’offre de dépistage aux besoins supposés des acteur.trice.s de l’entreprise se poursuit dans les différents articles. Il s’agit alors de convaincre de l’importance et de la gravité problème des drogues au travail afin de susciter l’intérêt pour la solution que serait le dépistage. A cette fin, des alliés scientifiques sont mobilisés. On trouve d’abord des études neurobiologiques qui, exclusivement centrées sur les effets des drogues sur le système nerveux central, laisse dans l’ombre toute forme de réflexion sur la variabilité des usages et des modes de consommation selon les personnes concernées. Désocialisée, la dangerosité des drogues est alors démontrée par l’énoncé de symptômes neurologiques abstraits (baisse des performances, syndrome amotivationnel, ralentissement de la pensée, etc.) induisant quasi mécaniquement des comportements jugés incompatibles avec des activités nécessitant le « contrôle de soi ». Ensuite, ce sont des savoirs psycho-comportementaux qui servent à justifier le recours au dépistage comme un outil de prévention de risques généraux qui restent non quantifiés et surtout décontextualisés des situations concrètes de travail : trouble du comportement, absentéisme, accident, baisse de la vigilance, etc. Enfin, des savoirs juridico-financiers sont convoqués. En apportant la preuve qu’un salarié impliqué dans un accident a pu consommer une drogue, le dépistage pourrait exonérer l’employeur de sa responsabilité et ainsi réduire voire supprimer les indemnisations auxquelles peuvent prétendre les victimes et leurs ayant-droits.
Promotion publique et flou juridique
En 2003, ces différents arguments et expertises sont repris dans un rapport sénatorial intitulé « Drogue : l’autre cancer » qui souhaite renforcer la répression contre les drogues notamment par la promotion du dépistage dans l’emploi[15]. L’intérêt des pouvoirs publics pour cette problématique s’accentue avec les plans gouvernementaux de 2004-2008 et 2008-2011 de lutte contre les drogues et les toxicomanies. Tout en consacrant une approche par les addictions, ils conduisent à une série de travaux d’experts[16], de colloques[17], de rapports et de guide de bonnes pratiques[18] afin de lever ce qui est considéré comme un « tabou » tout en proposant des solutions se voulant adaptées au monde du travail. Parmi elles, le dépistage des drogues occupe une place de choix pour lutter contre des risques dont l’existence est affirmée mais peu spécifiée : accident, absentéisme, mauvaise ambiance de travail, perte de rentabilité et/ou d’image pour les entreprises. Pour autant, si le cadrage de l’usage des tests tend à les canaliser dans une politique globale de prévention se voulant respectueuse de la médecine du travail, la solution du dépistage demeure controversée. Un des enjeux qui structure cette controverse porte sur la catégorisation juridique des tests salivaires qui semblent, en France, avoir la préférence des pouvoirs publics. Au sens de l’article L. 6211 du Code de la santé publique, ces tests sont-ils des examens biologiques ou bien des tests « à visée de dépistage, d’orientation diagnostique ou d’adaptation thérapeutique immédiate » ? S’ils entrent dans la première catégorie, alors ils ne peuvent être réalisés que par un médecin ou un biologiste. En revanche, s’ils sont « à visée de dépistage », une personne sans qualification scientifique ou médicale peut les utiliser. Cette incertitude normative entraîne des prises de positions contradictoires. Ainsi, en 2009, raisonnant à partir des alcootests, la Direction général du travail (DGT) semble autoriser le recours aux tests salivaires par les employeurs si des garanties de procédure sont apportées. En mai 2011, le CCNE[19] indique quant à lui que seuls les tests salivaires sont capables de fournir sur le lieu de travail une information fiable sur des consommations récentes, et il précise que leur recours n’est possible que sous la responsabilité du service de santé au travail, laissant ainsi penser que les médecins du travail ne sont pas les seuls à pouvoir les réaliser. En janvier 2012, la MILDT et la DGT interviennent par le biais d’un guide pratique conjoint qui mentionne que « tout examen biologique (et les tests salivaires de consommation de drogue relèvent de cette catégorie) ne peut être pratiqué que par un médecin ou un biologiste médical ». Le flou demeure, puisqu’il n’est pas précisé si ce médecin doit être médecin du travail. Courant 2012, certains poussent pour que les tests salivaires soient considérés comme des examens à visée de diagnostic, à l’instar des tests de grossesse ou du contrôle de la glycémie. En juin 2013, cette interprétation ne paraît pas remise en cause lors de la révision de l’article L. 6211 du Code de la santé publique. Très attendue, car devant trancher juridiquement la question de savoir si un employeur peut faire effectuer un dépistage salivaire sans passer par la médecine du travail, cette révision maintient finalement l’ambiguïté. Le texte indique certes que des tests salivaires sont disponibles sur le marché, mais ne fait pas référence à ceux qui permettent de dépister les drogues illicites. Or, cette ambiguïté s’avère propice au déploiement des tests salivaires dans l’emploi. D’abord, parce qu’elle offre aux employeur.euse.s une alternative plus souple que le dépistage urinaire qui, déjà répandu dans de nombreux secteurs d’activités (transport, pétrochimie, BTP, industrie, armée) notamment lors de l’embauche, fait l’objet de règles strictes cantonnant sa réalisation comme l’information qu’il produit aux seuls médecins du travail ; ce qui limite substantiellement les conséquences disciplinaires de ces instruments. Ensuite, le flou normatif profite aux vendeurs de tests qui peuvent ainsi proposer des services de conseil juridique aux entreprises. Le modèle des tests d’alcoolémie sert alors de référence pour limiter les risques d’illégalité en cas de contestation par les salarié.e.s. Enfin, l’incertitude réglementaire favorise le contentieux juridique sur les conditions d’usage des tests salivaires. Si l’étude de la jurisprudence montre que ces pratiques se répandent, elle révèle également que c’est bien souvent une logique de contrôle et de sanction qui prévaut dans l’usage des tests salivaires. Tel est le cas, par exemple, d’un employeur qui, après avoir confié une mission urgente à un salarié ayant consommé des stupéfiants, a alerté les gendarmes pour qu’ils le contrôlent à bord de son véhicule (Cour d’appel d’Orléans, 12 janvier 2016). En août 2015, dans le cas d’une affaire concernant une entreprise de BTP, la Cour d’appel de Marseille a estimé que l’usage de tests salivaires par un supérieur hiérarchique à des fins de sanction disciplinaire « pouvant aller jusqu’au licenciement, porte, eu égard à l’absence de respect du secret médical […] une atteinte disproportionnée aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives par rapport au but recherché » (CAA Marseille, 21 août 2015). En France, comme le montre cet arrêt, l’un des obstacles principaux à la généralisation d’un usage disciplinaire du dépistage des drogues est la médecine du travail, qui garde encore la main sur la santé des salarié.e.s. Or, depuis quelques années, cette position est fragilisée par une démographie médicale déclinante et par une série de réformes qui ont imposé aux employeur.euse.s une obligation de résultats en matière de santé et de sécurité et font peser de nouvelles responsabilités sur les médecins du travail tout en réorientant leurs pratiques vers la prévention des risques. Pour accompagner ces évolutions, le choix fait par les pouvoirs publics de maintenir la place des médecins au sein de services pluridisciplinaires de santé au travail pourrait s’avérer une opportunité pour les partisans du dépistage. En effet, réorienter les missions du médecin du travail vers des tâches de coordination et de management ouvre la possibilité de confier à d’autres professionnel.le.s de santé le dépistage des salarié.e.s, selon des modalités et des orientations qui restent encore à définir. Aujourd’hui, la situation française n’est pas celle des Etats-Unis. Même si le dépistage se diffuse, les employeur.euse.s hexagonaux.ales ne sont pas devenu.e.s comme certain.e.s de leurs homologues états-unien.ne.s de véritables auxiliaires de la « guerre à la drogue ». Peut-on dès lors parler de retard français, voire européen, sachant qu’Outre-Atlantique les politiques de dépistage ont été non seulement inefficaces pour prévenir la consommation de drogues mais en plus particulièrement coûteuses pour les entreprises et pour le lien social ? Les minorités ethniques et les personnes les plus précaires sur le marché de l’emploi ont été les plus durement frappées. En 2002, des travaux montraient ainsi que les salarié.e.s afro-états-unien.ne.s, bien qu’ils.elles aient un taux d’absentéisme plus faible et pas plus d’accidents du travail que les salarié.e.s « blanc.he.s », ont 143 % plus de chance d’être licencié.e.s après un test positif[20]. A l’instar d’Alice Goffman qui a analysé les conséquences dramatiques des modalités de surveillance et de contrôle social menés par l’espace judicaire sur la vie quotidienne des catégories populaires[21], plusieurs études ont souligné combien les dispositifs de dépistage des drogues reproduisent et renforcent les attitudes courantes de discrimination et de stigmatisation à l’encontre des minorités ethniques et des personnes les plus vulnérables dans l’accès à tout un ensemble de services : emploi, logement, prêt bancaire, assurance, soutien scolaire, bourses universitaires, etc.[22] Souhaitons qu’en France, l’extension du dépistage des drogues dans tout un ensemble de domaines allant de la prévention routière à l’emploi ou, plus récemment, souhaitée dans les lycées en Île-de-France pour lutter contre le décrochage scolaire, ne répondent pas aux mêmes logiques socialement et démocratiquement délétères.
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Notes
[1] R.H. Friman, Narco-diplomacy: Exporting the US War on Drugs, Ithaca, New York, Cornell University Press, 1996.
[2] E. Bertram et al., Drug War Politics: The Price of Denial, University of California Press, 1996. F.-X. Dudouet (2009), La politique internationale des drogues : Histoire du marché légal des stupéfiants, Paris, Syllepse, 2009. H. Bergeron et R. Colson (dir.), Les drogues face au droit, Paris, Puf, 2015.
[3] V. Dole, M. Nyswander, « Rehabilitation of heroin addicts after blockade with methadone », New York State Journal of Medicine, vol. 66, 1966, p. 2011-2017.
[4] M. W. Flamm, Law and Order: Street Crime, Civil Unrest, and the Crisis of Liberalism in the 1960s, New York, Columbia University Press, 2005.
[5] M. R. Burt, M.M. Biegel et al., Worlwide Highlights from the Worldwide Survey of Non-Medical Drug Use and Alcohol Use Among Military Personnel, Burt Associated, Bethesda, 1980
[6] R. H Friman, Narco-diplomacy: Exporting the US War on Drugs, Ithaca, New York, Cornell University Press, 1996.
[7] W. Ryan, Blaming the Victim, New York, Vintage Book, 1976.
[8] Comité Consultatif National d’Ethique, Avis sur le dépistage des toxicomanies dans l’entreprise. Rapport. n°15-16, 1989, 6 p.
[9] D’abord celles relatives à la mesure de l’aptitude qui confient au seul médecin du travail l’appréciation de la capacité d’un.e salarié.e à occuper un poste de travail. Ensuite, est mobilisée la protection de la vie privée qui repose sur des normes générales : l’article 9 du Code civil et la sanction de discrimination fondée sur les mœurs. Enfin, le CNNE rappelle que tout dépistage est soumis au principe de respect de la volonté des personnes.
[10] Ministère du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (CSPRP), Circulaire n° 90/13 relative au dépistage de la toxicomanie en entreprise, B.O, 9 juillet 1990
[11] Association française d’études des déviances et de leurs conséquences sur l’aptitude physique (AFEDCAP) Informations, « Toxicomanie et travail », n° 3, 1994, 145 p.
[12] Bureau international du Travail, Prise en charge des questions d’alcoolisme et de toxicomanie sur le lieu de travail, Recueil de directives pratiques, BIT, Genève, 1996.
[13] P. Dalen, O. Beck et al., « Workplace drug testing (WDT) likely to increase in Europe. Report from the first European symposium on WDT including selected abstracts », European Journal of Clinical Pharmacology, vol. 56, n° 1, p. 103-20.
[14] N. Fortané, « La carrière des « addictions ». D’un concept médical à une catégorie d’action publique », Genèses, n° 78, 2010, p. 5-25.
[15] N. Olin N, B. Plasait, « Drogue : l’autre cancer », Sénat, rapport d’information n° 321, 2 tomes, 2003.
[16] B. Redonnet, Consommation de drogues en milieu professionnel, état des lieux des connaissances et des recherches menées en France, OFDT, 2010, 13 p.
[17] En juin 2010, après plusieurs forums régionaux préparatoires des Assises Nationales sont organisées à Paris sous l’égide la MILDT et de la Direction Générale du Travail (DGT).
[18] MILDT/DGT, Guide : Repères pour une politique de prévention des risques liés à la consommation de drogues en milieu professionnel, la documentation Française, 16 janvier 2012, 72p.
[19] Comité Consultatif National d’Ethique, Usage de l’alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection, Avis n° 114, Paris, 2011, 29 p.
[20] P. Davies, P. Francis et V. Jupp (eds.), Victimisation: Theory, Research and Policy, London, Palgrave, 2002.
[21] A. Goffman, On the Run. Fugitive Life in an American city, Chicago, University of Chicago Press, 2014.
[22] D. Pager D et H. Shepherd, «The Sociology of Discrimination: Racial Discrimination in
Employment, Housing, Credit, and Consumer Markets», Annual Review of Sociology, vol. 34, n° 1, p. 181–209.