Lors de l’entrée en Ehpad, la législation exige des établissements qu’ils s’assurent que la personne consent à y être accueillie. Or, en pratique, la majorité des résident.es n’ont pas formulé ce consentement. Pourquoi la parole des personnes âgées se révèle-t-elle inaudible, non seulement lors de leur accueil en Ehpad, mais également tout au long de leur « séjour » ? Si l’un des piliers de notre démocratie repose sur un contrat social en tant que pacte par lequel les citoyen.nes s’associent et consentent à appliquer des lois, l’absence de consentement d’une partie des citoyen.nes, notamment les plus âgé.es, peut-elle être vue comme une pratique autoritaire porteuse d’une atteinte aux principes d’une démocratie authentique ?

Introduction

Il n’est pas rare que la mise en œuvre des politiques publiques entre en contradiction avec leurs finalités. Un tel détournement peut menacer les fondements démocratiques de nos sociétés. C’est ce que nous examinons à propos de l’entrée en Ehpad[1] non consentie. En effet, en France, en dépit de la multiplication des mesures destinées à favoriser l’expression et le choix des vieilles et vieux[2], leur parole et leur consentement sont de plus en plus encadrés. Lors de l’entrée en Ehpad, la législation exige ainsi des établissements qu’ils s’assurent que la personne consent à y être accueillie. Or, en pratique, la majorité des résident.es n’ont pas formulé ce consentement[3]. Pourquoi la parole des personnes âgées se révèle-t-elle inaudible, non seulement lors de leur accueil en Ehpad, mais également tout au long de leur « séjour » ? Si l’un des piliers de notre démocratie repose sur un contrat social en tant que pacte par lequel les citoyen.nes s’associent et consentent à appliquer des lois – expressions de la volonté générale –, alors, l’absence de consentement d’une partie des citoyen.nes, notamment les plus âgé.es, n’interroge-t-elle pas la liberté des individus, leur pouvoir d’agir ? Et ne peut-elle être vue comme une pratique collective autoritaire porteuse d’une atteinte aux principes d’une démocratie authentique ? Pour répondre, nous rappellerons, en nous appuyant sur un choix d’études et de recherches, dans quelles circonstances se déroule aujourd’hui l’accueil en Ehpad, comme alternative au maintien à domicile, en soulignant la complexité de la question du consentement au grand âge et ses enjeux politiques.

Persistance d’un placement en Ehpad non consenti

L’importance de notre questionnement s’apprécie déjà en termes démographiques. En 2024, près de 20 % des Français.es (15 millions d’individus) avaient plus de 65 ans. La proportion de cette classe d’âge devrait progresser pour atteindre, en 2040, 25 %. Quant aux plus de 80 ans, les plus susceptibles d’entrer en Ehpad, ils et elles représentaient, en 2021, 6,3 % de la population – 4,1 millions de personnes –, proportion qui devrait s’élever à 10 % en 2040.

Dans ce contexte, les résultats des enquêtes révèlent une absence de sollicitation du consentement des personnes âgées au moment de leur entrée en Ehpad. Au début des années 2000, seul un tiers des résident.es participaient à la prise de décision de leur placement qu’ils et elles vivaient d’ailleurs comme un acte « imposé » par l’entourage. Ils et elles n’étaient que 14 % à déclarer être en Ehpad à la suite d’une décision personnelle[4]. Près d’une décennie plus tard, Danièle Tacnet Auzzino[5] montre à son tour qu’il n’y a pas de véritable consentement de la part des personnes âgées. Ces dernières se soumettent faute d’alternatives et sous l’effet notamment de la parole des professionnel.les de santé, 80 % d’entre eux.elles estimant que certaines circonstances rendent possible un placement sans consentement et 77 % soutenant que la démarche ne doit se faire qu’à l’initiative du médecin[6]. L’enquête menée en 2017 par Mélina Eloi et Philippe Martin confirme la tendance au non-consentement : 40 % des résident.es déclarent ne pas avoir participé à ce choix[7]. Au sein de cette population, 25 % disent qu’il a été imposé par l’entourage et 15 % par les services sociaux. Dans le cas des personnes présentant des troubles cognitifs et mises sous tutelle ou curatelle, la prise en compte de leur parole est le plus souvent totalement écartée[8]. Sur ce point, Aline Vignon-Barrault soulignait que « le défenseur des droits regrette que les conditions du recueil du consentement de la personne âgée demeurent sujettes à caution et que des mises sous protection soient demandées pour faciliter l’entrée en Ehpad »[9].

Quant à l’hébergement par des proches, il se heurte à de nombreux obstacles : conditions de travail et d’emploi des aidant.es, individualisation des modes de vie, taille réduite des logements urbains. Pour toutes ces raisons, le placement en Ehpad semble, aux yeux des institutions sanitaires et sociales, mais aussi de nombreuses familles, comme la seule alternative, le seul choix, quand il apparaît que l’individu âgé ne peut plus résider seul chez lui. Ce placement est justifié, d’une part, parce que la personne âgée se mettrait en danger et, d’autre part, en raison des coûts que le maintien à domicile sécurisé représenterait. Cependant, même si, entre 2009 et 2019, la population des Ehpad s’est accrue de 1,7 %, en parallèle, 81 % des Français.es persistent à exprimer leur choix de vivre leur « grand âge » au domicile plutôt qu’en institution[10]. Ce paradoxe illustre l’inadéquation entre : d’un côté, les aspirations des citoyen.nes. ; d’un autre côté, les choix de politiques publiques privilégiant la politique de l’offre et la privatisation du secteur de la dépendance ; ainsi que les représentations dominantes, laissant supposer qu’il n’y a pas d’alternatives à ces choix économiques.

En effet, ce rappel des enjeux démographiques et des pratiques institutionnelles concernant le grand âge met en exergue la dualité existante entre une « offre » sociale peu négociable et les souhaits d’une population peu écoutée. L’absence de solutions durablement pertinentes laisse ainsi un espace vacant aux organisations lucratives du secteur qui affichent, à l’attention du grand public, le « poids » et la « charge » que représentent les personnes âgées pour la société, ce qui risque d’accentuer les « rivalités » entre générations. Dans les sociétés capitalistes, le grand âge apparaît à la fois comme un coût à optimiser pour la dépense publique et un marché à « valoriser » pour les entreprises de la « silver économie ». Et ce, alors que les Ehpad doivent faire face à d’importantes difficultés économiques qui nécessitent une recherche accrue de « client.es » solvables.

Entre 2020 et 2023, la part des établissements déficitaires est passée de 27 % à 66 %[11] et les initiatives prises par le gouvernement pour répondre à cette crise ne permettent pas de compenser l’insuffisance structurelle de financement du secteur. Cette contrainte économique n’est pas sans conséquences sur le temps consacré aux soins et à la prise en compte de la parole des personnes âgées. Elle favorise l’instauration de structures organisationnelles qui privilégient la réduction des coûts et des délais, dans une logique gestionnaire de prise en charge des résident.es, malgré le cadre juridique protecteur existant[12].

Un cadre juridique protecteur pour pallier les « dérives » organisationnelles…

La législation exige en effet des Ehpad qu’ils recherchent systématiquement le consentement éclairé des personnes à prendre en charge. Le principe de « consentement éclairé » interroge les liens entre la décision d’entrée en établissement et les contraintes qui s’imposent à l’individu âgé, à son entourage et à l’institution. Mais il appartient à la personne âgée de décider de son lieu de vie, même lorsqu’elle est atteinte de troubles cognitifs : disposant en effet d’une autonomie de décision résiduelle, celle-ci ne doit pas être niée[13]. La loi du 2 janvier 2002 (Article L.311-4 portant rénovation de l’action sociale et médico-sociale) précise les droits et libertés individuelles qui doivent être garanties à toutes les populations prises en charge. Avec cette loi, l’État a voulu s’assurer d’une plus grande protection de la personne âgée en lui permettant de faire connaître ses volontés[14]. La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante (2011), parue dans l’annexe à l’arrêté du 8 septembre 2003 et mentionnée à l’article L 311-4 du code de l’action sociale et des familles, stipule :

Article 1 : « Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie ». Article 2 : « Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société ».

Afin de limiter les placements abusifs, différents dispositifs ont été envisagés. Le texte du 2 janvier 2002 a prévu la généralisation de la signature d’un contrat de séjour qui vise à concrétiser le principe de liberté de choix dans tous les établissements accueillant des individus âgés. Des outils de remontée de satisfaction des résident.es ont également été définis et un Conseil consultatif de la Vie Sociale (CVS) a été créé. Pour garantir que le consentement de la personne âgée n’est pas influencé ou contraint, la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a prévu la réalisation d’un « entretien individuel de consentement avec le directeur de l’établissement (…) qui s’assure du consentement de la personne à être accueillie » et la possibilité de se faire accompagner par une « personne de confiance » désignée par la personne âgée, et qui la représente si elle n’est plus en mesure de s’exprimer. Ce référent de confiance ne décide pas à la place de la vieille ou du vieux, mais il témoigne auprès des soignant.es de sa personnalité, il transmet ses préférences et ses volontés. « Cette disposition a pour but de pallier les pressions subies par des personnes fragilisées par leur entourage qui souhaite qu’elles soient accueillies en établissement alors qu’elles-mêmes préfèrent bénéficier d’un accompagnement à domicile »[15].

À noter encore que, dans la charte des droits et libertés de la personne accueillie (Arrêté du 8 septembre 2008 en application de la loi du 2 janvier 2002), l’article 4 mentionne que le consentement éclairé de la personne âgée doit être « recherché, même s’il n’est pas obtenu ». Lorsque l’état de la personne âgée ne lui permet plus d’exprimer directement son consentement, celui-ci peut alors être formulé par le représentant ou la représentante juridique, qui se révèle être le plus souvent à l’origine du placement. Qui décide alors que la personne âgée consent et que son comportement nécessite le placement en Ehpad, au prétexte qu’elle pourrait se mettre en danger ou porter préjudice au bon fonctionnement de la société ? « Qui évalue la réalité des symptômes ? Le médecin ? Le tribunal ? La famille ? La personne elle-même et sur quels critères ? Et surtout de quel droit ? (…) Les critères d’évaluation des médecins [sont] évidemment loin d’être exempts de partis pris idéologiques ou moraux »[16].

Le mandat de protection future, créé par la loi du 5 mars 2007 (Code civil, art.477 à 494), permettrait à l’individu âgé d’exprimer par anticipation ses directives de fin de vie en y précisant notamment son choix de lieu de résidence. Or, ce procédé est peu utilisé – 1 500 actes en 2021 – ou parfois confondu avec les directives anticipées qui se limitent aux questions de santé et que seule 10 % de la population française rédige.

…mais un cadre juridique non appliqué

Dans les faits, les dispositifs de protection envisagés s’avèrent peu efficaces : les entretiens de consentement sont rarement réalisés ; la personne de confiance est généralement elle-même à l’origine du placement ; et les Conseils consultatifs de la Vie Sociale peinent à favoriser l’expression et l’implication des vieilles et des vieux dans l’organisation. Et ce, pour deux raisons : ces instances sont peu connues et les résident.es craignent les éventuelles représailles en cas de témoignage sur les maltraitances subies[17]. C’est ce que suggère le fait que seulement 2 % des personnes résidant en Ehpad utilisent ce dispositif[18]. Dans le cas de désaccords ou de plaintes, c’est le ou la juge qui intervient, mais la majorité des vieilles personnes cède sous la pression de l’entourage et des institutions.

La mise en application de ce cadre juridique protecteur ne va donc pas de soi. Le grand âge serait peu compatible avec la notion juridique de consentement basée sur l’autonomie et la volonté[19]. D’autant que consentir c’est accepter que quelque chose ait lieu, mais « ce n’est pas toujours un acte de parole, il se dit ou ne se dit pas, s’exprime ou se tait »[20]. Le consentement résulte d’un processus où se succèdent, selon les contextes, une chose et son contraire, une conviction et un refus[21]. Or, le consentement pour l’entrée en Ehpad se réduit généralement à un moment de transaction entre la famille (ou la personne aidante) et l’institution qui fait signer un formulaire en niant le plus souvent aux individus âgés leurs facultés à décider.

Pour les directeur.rices d’Ehpad, la recherche de consentement devient une simple procédure de gestion et l’habitude a été prise d’admettre les personnes en établissement sans recueil préalable de leur approbation : « parce que c’est plus pratique et plus commode »[22]. Le cadre juridique est détourné et l’absence totale de contentieux encourage le maintien de ces procédés au vu des faibles risques encourus, les résident.es ne portant pas plainte[23]. Par ailleurs, la loi de 2015 ne fait pas mention de l’admission forcée qui impliquerait de débattre des conditions de la privation de liberté de la personne âgée. Il n’existe pas, en droit français, comme le précise la juriste Muriel Rebourg, une procédure permettant de vérifier la conformité de la décision d’admission contrainte[24].

Le cadre légal concernant l’admission en établissement et le contrat de séjour sont décrits par des juristes comme un droit « perfectible »[25] qui relève de « l’utopie »[26]. Le droit protecteur en faveur des vieilles et des vieux apparaît, au regard de professionnel.les et de familles, comme trop idéaliste et inapplicable. C’est le contrat de séjour « commercial » qui prime et devient légitime, alors que, pour Mathilde Beauruel : « sans consentement la validité de ces contrats pourrait être remise en cause », soulignant par là même un risque de vide juridique[27].

L’entrée en Ehpad non consentie : une menace pour la démocratie ?

Lorsque les institutions sont remises en cause, ce sont les bases mêmes de la démocratie qui sont affectées. Dans ce contexte, l’absence de consentement des citoyen.nes « placé.es »[28] en Ehpad révèle une fragilisation de notre modèle démocratique du « vivre ensemble » selon trois dimensions : d’une part le cadre d’application du droit est assujetti à l’économie de marché ; d’autre part, la parole des populations n’est pas prise en compte ; enfin, une partie des personnes âgées se voit refuser l’accès à leurs droits fondamentaux[29].

La manière dont s’effectue en pratique l’accueil en Ehpad questionne la légitimité des règles et lois communes, puisque celles-ci s’avèrent, de fait, incompatibles avec le mode de vie des « valides ». Elles entrent en tension avec leurs contraintes socio-économiques et leurs priorités : poursuivre leur activité professionnelle, élever leurs enfants, se maintenir en santé. Comme le montre l’épuisement des aidant.es, la prise en charge par les proches n’est pas un choix soutenable pour un grand nombre de familles. Dès lors, faute d’alternative socialement acceptable, le placement sans consentement s’impose, le contrat « de service » et le « droit du plus fort » se substituent aux cadres légaux.

En effet, d’une part, une majorité de Français.es déclaraient en 2025 « vouloir qu’on les laisse libres de décider de leur vie et de leurs affaires privées »[30] et 81 % d’entre eux et elles voulaient vivre leur grand âge à leur domicile, hors des Ehpad. Mais d’autre part, ces mêmes Français.es tolèrent que les personnes âgées – y compris leurs proches – soient placées en établissement contre leur volonté. Cette contradiction entre l’analyse froide d’une situation objective et la pratique qui la nie révèle à la fois l’exercice d’un rapport de domination sociale à l’encontre des plus vulnérables et la volonté de préserver l’indépendance des valides.

À cela s’ajoute un autre type de contradiction : d’un côté, dépendantes ou pas, les personnes âgées conservent leur droit de vote, donc le droit de s’exprimer, c’est-à-dire qu’on leur reconnaît la capacité à formuler une opinion, à prendre une décision ; de l’autre, leur parole est exclue en ce qui concerne leur entrée en Ehpad, au prétexte qu’elles ne se rendent pas/plus compte de la réalité, qu’elles n’ont plus conscience de ce qu’elles disent. Comment peuvent-elles être à la fois « responsables » de leur choix électoral[31] et irresponsables du choix de leur lieu de vie ? Comment peut-on imposer un lieu de vie à une personne âgée vulnérable, au prétexte que ses capacités cognitives ne lui permettraient plus de savoir ce que serait une « vie bonne »[32] pour elle, alors que la société lui accorde le droit de s’exprimer sur ce qui serait « bon » pour la collectivité ?

D’autres facteurs que la rentabilité et l’irresponsabilité limitent la prise en considération de la parole des personnes âgées. Comme le note Didier Éribon en se référant à Norbert Elias[33], il est impossible de penser le grand âge si on ne l’a pas soi-même expérimenté et vécu. Or, jusqu’ici, nos représentations et nos conceptions n’ont guère tenu compte de l’apport de ces témoignages. Et s’il en est ainsi, c’est parce que « la théorie est souvent écrite par des gens qui sont en pleine possession de leurs moyens physiques et mentaux, et qui sont donc à cet égard du côté des « dominants » (…), quels que puissent être leurs engagements critiques dans ces registres (…). La vieillesse se trouve [ainsi] non seulement socialement reléguée mais aussi conceptuellement occultée »[34].

Ces analyses permettent d’affirmer que nul ne devrait s’exprimer à la place des personnes âgées dépendantes. En tant que « valides » nous ne pouvons pas savoir dans quelle mesure des individus dépendants, y compris ceux atteints de troubles cognitifs graves, sont satisfaits de leurs conditions de vie en établissement. Recevoir une visite, ressentir une interaction, faire une sortie dans le jardin, s’alimenter, être à l’abri d’éventuels dangers, ces conditions de vie correspondent-elles à une « vie bonne » ? Les enquêtes menées sur les conditions de vie en Ehpad révèlent qu’un grand nombre de Français.es doutent que leurs proches bénéficient dans ces lieux d’une vie « digne » d’être vécue[35]. Tout au moins selon les critères qui les ont conduits eux ou elles-mêmes à placer leurs parents en institution, car ils et elles disaient ne pas vouloir renoncer à leur carrière, aux voyages et autres loisirs, qu’ils et elles ne voulaient pas s’« arrêter de vivre » ou bien, après avoir été aidant.es, épuisé.es, parce qu’ils et elles ont dû préserver leur santé.

La parole des personnes âgées est par ailleurs entravée lorsque s’applique le principe du « tout ou rien »[36], car cette vision se méprend sur la dépendance, elle ignore le fait que la perte des capacités cognitives liées au grand âge est progressive. En effet, l’individu âgé n’est pas continuellement privé de conscience, il connaît des intervalles de lucidité. Il peut donc, par moments, expérimenter une situation de privation de liberté et ressentir une violation de ses droits et de sa dignité. Le doute doit bénéficier à la personne âgée vulnérable, les pratiques des familles et professionnels, sous l’effet des politiques publiques et des contraintes économiques et sociales, révèlent le contraire.

Alors que s’observe une « violation des droits fondamentaux des personnes âgées »[37], pour justifier leurs décisions, des citoyen.nes disent qu’il n’y a pas d’alternatives, pas d’autres choix possibles, et invoquent la mise en danger de la personne âgée, faisant référence à une idéologie sécuritaire[38]. Car, la prise de risque concerne surtout les familles, proches « aidant.es » et professionnel.les. Certain.es redoutent de se voir imputer la faute de non-assistance à personne en danger[39]. La « sécurité » prévaut sur le respect des choix et des libertés des populations vulnérables. Mais quel est le risque encouru par la personne âgée quand il est admis que l’entrée en Ehpad est un moment douloureux, « violent »[40], que les médecins reconnaissent qu’il est vécu comme un abandon et constitue un danger, puisqu’il est susceptible de déclencher le syndrome de glissement et la mort[41] ? La probabilité que la personne âgée soit dans une perte totale du goût de vivre est 64 % plus faible lorsque la décision de l’entrée en Ehpad a été prise à sa demande[42]. En termes de risques encourus, la référence sécuritaire justifie autant la mise en Ehpad, que le maintien à domicile.

Malgré tout, le placement en Ehpad contraint semble être devenu une « norme sociale » et rend inaudible son analyse critique. Des individus ordinaires sans motivations à priori malveillantes, estiment « normal » de placer leur parent en Ehpad contre sa volonté, expliquant : que toutes les personnes âgées disent qu’elles ne veulent pas y vivre, mais qu’il n’y a pas d’autres solutions, que les modes de vie et les options économiques retenues imposent ce choix. Le « placement » en Ehpad sans consentement, apparaît dès lors comme une pratique collective autoritaire qui porte atteinte aux principes d’une démocratie authentique et remet en cause la citoyenneté de personnes âgées.

En conclusion

L’objectif de notre texte est de mettre en lumière les processus sociaux par lesquels les institutions créent les conditions de l’exclusion et de l’invisibilisation d’une partie de la population, lui ôtant de fait la capacité d’exercer ses droits de citoyen.nes. Face aux menaces que cette pratique fait peser sur la démocratie, face à l’impossibilité de la plupart des familles d’accueillir chez elles leurs parents âgés[43] et compte tenu du refus de ces derniers de vivre en Ehpad, il existe différentes alternatives[44].

En effet, dès la fin du 19^e siècle, des initiatives multiples ont été mises en œuvre^[45]. Dans leur prolongement, ont été expérimentés, notamment : l’accueil familial, l’habitat inclusif ou participatif, le baluchonnage qui permet de remplacer la personne aidante pendant plusieurs jours, la cohabitation intergénérationnelle solidaire, le maintien à domicile avec téléassistance, les villages pour senior (village Alzheimer de Saint-Paul-Lès-Dax). Seules quelques-unes de ces pratiques ont été pérennisées. Et cela pour plusieurs raisons. Soit, elles ne répondent pas aux besoins des intéressés, soit elles sont soumises à des contraintes organisationnelles ou budgétaires visant à réduire les dépenses publiques. Soit enfin, ces alternatives sont empêchées pour des raisons idéologiques. Il en va ainsi des reports multiples voire de l’annulation de la loi Grand Age en 2021, déplacée en 2026, puis reportée sine die, avant d’être transformée en une conférence nationale sur l’autonomie, programmée en septembre 2026.

D’autres expérimentations se mettent en place pour imaginer de nouvelles alternatives à l’accueil en établissement et pour créer les conditions d’une participation des personnes âgées aux décisions qui les concernent directement. C’est le cas, par exemple, des initiatives qui visent à mobiliser les champs artistiques et culturels et sont destinées à faire évoluer les représentations collectives en questionnant la vieillesse dans une perspective politique. Ces démarches et bien d’autres, pourraient être encouragées par les pouvoirs publics pour que nous comprenions plus finement ce que vivent, pensent et désirent les vieilles et les vieux. De même, pourraient être identifiés des moyens plus adaptés de communiquer avec celles et ceux qui souffrent de déficience cognitive et/ou se retrouvent en situation de dépendances multiples.

Sur cette base, de proche en proche, il serait envisageable de (re)concevoir le principe d’égalité afin qu’il soit applicable à toutes et tous. Dit autrement, en adoptant une perspective scientifique, en cherchant à connaître le monde vécu des personnes âgées, en les considérant a priori comme des êtres faisant partie de la cité et doués de raison, il deviendrait possible d’élaborer une idée plus inclusive du contrat social, de l’État de droit et de la démocratie. Cela permettrait à chacun.e de rester libre de ses choix tout au long de sa vie[46], à condition, bien sûr, de respecter la liberté d’autrui, sans reconduire les rapports de domination liés à l’âge[47].

De telles transformations nécessiteraient, d’une part de faire du vieillissement et de la lutte contre l’âgisme une véritable priorité politique et d’autre part, de réinterroger le système de contraintes qui pèsent sur l’ensemble de la population, ainsi que sur les organismes du secteur sanitaire et social. Et pour ce faire, il conviendrait, notamment, d’investir significativement dans la prévention pour rendre matériellement possible l’autonomie des personnes : adaptation des logements, réaménagement des mobilités, accès à la transition numérique, etc. Il serait tout aussi indispensable de développer la formation des professionnel.les du secteur, d’améliorer leurs conditions de travail, de revaloriser leurs métiers. Sans prétendre ici être exhaustif, notons encore la nécessité de la « réelle » mise en œuvre par l’État et les collectivités territoriales des instances de contrôle destinées à faire respecter les droits des aîné.es vulnérables[48].

Ce n’est qu’en mettant en place un tel cadre institutionnel que chaque personne aura la possibilité effective de consentir ou de refuser son entrée en Ehpad.

Notes

[1] Établissement d’hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes.

[2] Nous désignerons la population qui fait l’objet de notre article, à savoir celle susceptible de susciter un placement en Ehpad, par plusieurs expressions. Différents travaux montrent que l’usage des termes pour la désigner est chargé d’interprétations. Voir notamment, RENNES, J., « Déplier la catégorie d’âge. Âge civil, étape de la vie et vieillissement corporel dans les préjudices liés à l’ »âge » », Revue française de sociologie, 2019, 60(2), p. 257-284 ; RENNES, J., « Conceptualiser l’âgisme à partir du sexisme et du racisme. Le caractère heuristique d’un cadre d’analyse commun et ses limites », Revue française de science politique, 2020, 70(6), p. 725-745.

[3] ELOI, M. et MARTIN, P., « La personne au centre de la prise en charge en Ehpad : entre règles, pratiques et représentations », Revue française des affaires sociales, 2017, (1), p. 1-40.

[4] SOMME, D., « Participation et choix des résidents dans le processus d’entrée en institution ». Dossiers solidarité et santé N°1, 2003, p. 35-47.

[5] TACNET AUZZINO, D., « La place du consentement de la personne âgée lors de l’entrée en EHPAD », Gérontologie et Société, 32(131), 2009, p. 99-121.

[6] Enquête EHPA conduite en 2000 et qui a porté sur 3538 résidents et 584 établissements (Tacnet Auzzino, op cit., p 107).

[7] Réalisation de 65 entretiens auprès de 11 Ehpad localisés en Gironde (Eloi et Martin, op cit., encadré méthodologie, p. 38).

[8] ROUZIES, T., « Ehpad et tutelles : comment éviter les placements arbitraires », 9 février 2022.

[9] Vignon-Barrault, A., « Les droits fondamentaux de la personne âgée », Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance – Maladie, 31(1), 2022, 8-17, p. 15.

[10] SENAT, Ehpad : un modèle à reconstruire, 2024.

[11] Sénat, 2024.

[12] CASTANET, V., Les fossoyeurs, Paris, Éditions Fayard, 2022.

[13] REBOURG, M., « Admission en établissement et contrat de séjour : un droit perfectible », Gérontologie et Société, 38(150), 2016, p. 173-187.

[14] BLONDEL, C., L’expression de la volonté en EHPAD, Lexbase N°872. Actes de colloques. 2021.

[15] Vignon-Barrault, 2022.

[16] YON, A., « Mon vrai nom est Elisabeth ». Édition Du Sous-Sol, Feuilleton fiction, 2025, p. 225.

[17] MALIGE-LABART, K., « Le résident au centre des EHPAD : de la loi à la culture organisationnelle », Gérontologie et Société, 46(173), 2024, p. 63-81.

[18] PREVOST, J et WEBER, A., « Participation et choix des personnes âgées vivant en institution », Retraite et société, (59), DRESS, 2010, p. 181-193.

[19] BEAURUEL, M., « Le consentement de la personne âgée : étude du contrat de séjour », Actu-Juridique, 2020.

[20] FRAISSE, G., Du consentement, Paris, Points, 2022 p. 27.

[21] PIERRON, J.P (dir.), La fabrique du consentement. Comprendre. Accepter. Consentir, Lormont, Le Bord de l’eau, coll. « Documents », 2022.

[22] VIGNON-BARRAULT, A., « Les droits fondamentaux de la personne âgée », Dossier, La personne âgée, sujet de protection du droit, Revue de droit sanitaire et social. RDSS (5), 2018, p. 759-768.

[23] Beauruel, 2020 ; Vignon-Barrault, 2022.

[24] Rebourg, 2016.

[25] Rebourg, 2016.

[26] Beauruel, 2020.

[27] Beauruel, 2020.

[28] Depuis la loi de 2015, les résidents ne sont plus « placés » mais « accueillis » en EHPAD. Le terme de placement ayant été contesté par les professionnel.les de santé, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement l’a remplacé par « accueil » (Eloi et Martin, 2017).

[29] Même s’il n’existe pas à ce jour de traité mondial sur les droits des personnes âgées, leurs droits fondamentaux sont évoqués dans de nombreux textes : https://duperoypaour-avocat.fr/domaines-dactivite-2-droit-senior-definition-avocat/droits-fondamentaux-avocat-seniors-personnes-agees/textes-internationaux/

[30] ROUBAN, L., La désillusion politique, Note de recherche, Le baromètre de la confiance politique, SciencesPo CEVOPOF, 2025.

[31] Depuis le 23 mars 2019, « le juge des tutelles n’a plus la possibilité (…) de priver la personne bénéficiant d’une mesure de tutelle de son droit de vote https://www.justice.fr/droit-vote-majeur-protege

[32] BUTLER, J., Qu’est-ce qu’une vie bonne ? Paris, Manuels Payot, 2014.

[33] ELIAS, N., La solitude des mourants, Paris, Flammarion/champs, 2019.

[34] ERIBON, D., Vie, vieillesse et mort d’une femme du peuple, Paris, Flammarion, Nouvel avenir, 2023, p. 289.

[35] Castanet, 2022. Voir aussi la charte européenne des droits fondamentaux (2000), « L’union reconnait et respecte le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante (…) » (Article II-25).

[36] Vignon-Barrault, 2022.

[37] Vignon-Barrault, 2022.

[38] MUCCHIELLI, L., « Le développement de l’idéologie sécuritaire et ses conséquences en France des années 1970 à nos jours », Regards croisés sur l’économie, 1(20), 2017, p. 111-121

[39] AMYOT, J-J, « Droit au choix, droit au risque », dans J.-J. Amyot, Travailler auprès des personnes âgées, Dunod, 2016., p. 291-332.

[40] Beauruel, 2020.

[41] Éribon, 2023.

[42] Observatoire National de la Fin de Vie (2013), Rapport 2013 : Fin de vie des personnes âgées : sept parcours ordinaires pour mieux comprendre les enjeux de la fin de vie en France, Paris : La Documentation française.

[43] Sachant que la résidence chez des proches aidants peut conduire à des maltraitances intrafamiliales, l’Ehpad constituerait alors une solution plus favorable. Voir, notamment, LADAME, V., « La maltraitance intrafamiliale aux personnes âgées », TraHs, n°10, 2021.

[44] LABIT, A. « Habiter en citoyenneté et solidarité pour mieux vieillir », Gérontologie et Société, 38(149), 2016, p.141-154. BERTILLOT, H. et VANNESTE, D., « L’espace de la participation des aînés en ruralité : expériences, action publique et reconfigurations », Retraite et société, N°93/2, 2024, p.113-138.

[45] DERRIEN, M. et ROSSIGNEUX-MEHEUST, M. Dernières folies, Editions du Seuil, 2026 (Chapitre 5 de l’ouvrage consacré aux alternatives)

[46] Faut-il rappeler que la plupart d’entre nous seront des vieilles et des vieux ?

[47] RENNES, J., « Contester les rapports d’âge pour les transformer », Sociétés contemporaines, 2025/7.

[48] Alors que la France se situe parmi les pays qui investissent le moins dans leurs institutions judiciaires, comme le pointe le « CEPEJ, Systèmes judiciaires européens. Rapport d’évaluation de la Commission européenne pour l’évaluation des systèmes judiciaires européens ». Cycle d’évaluation 2024 (données 2022).