Les luttes des personnes sans-papiers sont, on le sait, particulièrement difficiles à mener, et se terminent bien souvent sur des victoires en demi-teinte, quand elles n’échouent pas sur fond de divisions internes des mouvements de soutiens aux étrangers (voir, sur ce sujet, l’article de Marc Bernardot pour Mouvements) . Raison supplémentaire pour rester attentif aux conditions dans lesquelles elles se déroulent. Le contexte actuel ne prête guère à l’optimisme, les pressions des autorités étatiques se faisant plus fortes depuis maintenant près de trente ans. Mais cette « politique hystérique de harcèlement des étrangers », comme l’écrit Marc Bernardot, ne se contente pas de viser les individus et familles illégalisés, comme le montre l’exemple récent d’un collectif de soutien aux sans-papiers de Rennes.

 

Petite genèse de la susceptibilité policière

Depuis 2002, date de sa création, ce collectif s’est vu sollicité à plusieurs reprises par des personnes étrangères dénonçant les pratiques de la Direction centrale de la police aux frontières (PAF), service policier dont l’une des trois sous-directions est chargée de lutter contre l’immigration dite irrégulière. Ces demandes répétées ont conduit le collectif à dénoncer, médiatiquement ou non, les modes d’arrestation d’étranger-e-s à leur domicile, aux guichets des préfectures ou devant les locaux associatifs, les interpellations de parents sans-papiers devant les écoles, l’irruption de policiers dans les procédures de mariages mixtes, le menottage systématique des étranger-e-s interpellé-e-s. Le mode d’intervention du collectif comporte notamment la production et la diffusion de tracts et d’affiches visant à s’opposer à ces pratiques, comme le font des centaines d’organisations et de collectifs sur tout le territoire français.
Plus récemment, la nature des récriminations a toutefois évolué : des personnes de nationalités diverses se sont en effet déclarées de manière croissante victimes de contrôles d’identité fondés sur la couleur de peau ou sur la langue utilisée, en particulier dans les gares ou le métro, faits corroborés par des témoins. Dans la quasi-totalité des cas, ces personnes sont considérées – dans la société – comme des personnes « arabes » ou « noires ». C’est par exemple le cas de sept élèves d’un lycée rennais revenant d’une sortie scolaire qui, un jour de mars 2008, ont subi un de ces contrôles connus sous le nom de « contrôle au faciès ».
Cette situation – débouchant sur une interpellation et une tentative préfectorale d’éloignement du territoire français – a constitué une goutte d’eau de trop dans l’océan des contrôles d’identité, qui semblent échapper à la logique d’un État de droit. En riposte, le collectif de soutien décidait donc d’organiser deux rassemblements le 2 avril 2008, afin de dénoncer publiquement les pratiques de la PAF. De manière à publiciser ces rassemblements, trois tracts (annexes 1 à 3) et deux affiches, visés depuis par une plainte, furent élaborés et validés collectivement en assemblée générale.
Le ton humoristique ou ironique et l’ambiguïté de certaines formulations, relativement habituels dans l’histoire du collectif rennais, semblent être au cœur des poursuites engagées. Tout en réaffirmant vigoureusement que le collectif n’entend pas – comme toujours depuis 2002 – pointer du doigt les agents travaillant à la PAF mais les pratiques et l’existence même de ce « corps constitué de l’État », celui-ci craint que les formes de la liberté d’expression et d’opinion contre les politiques d’immigration françaises soient le principal objet des poursuites du ministère de l’Intérieur. Par ailleurs, il déplore que ces formes de liberté soient davantage combattues, par le pouvoir politique actuel, que les effets de la « dérive sécuritaire » qui structure les pratiques policières, à l’encontre notamment des personnes considérées comme étrangères.

Suites judiciaires sans précédents

En juin 2008, le collectif apprenait ainsi par voie de presse qu’une plainte avait été déposée à son encontre par le ministère de l’Intérieur suite à la diffusion de ces trois tracts et deux affiches. Une dizaine d’arguments utilisés et d’expressions employées ont été isolés pour fonder une accusation de propos diffamants et injurieux à l’encontre de la PAF. Durant l’enquête préliminaire de la police judiciaire, diligentée par le Procureur de la République, huit personnes ont été auditionnées, dont trois seulement avaient effectivement participé aux rassemblements du 2 avril. Ce ciblage s’est accompagné d’un refus de la police d’interroger la cinquantaine de personnes qui avaient participé à ces rassemblements, en dépit des exigences des membres du collectif et de leur présentation collective au commissariat. Les autorités ont en fait essayé de faire dénoncer quelques personnes parmi les autres, de manière à individualiser les poursuites.
En juin et juillet, suite à un premier appel à solidarité et à mobilisation, le fond et la forme de cette enquête préliminaire avaient suscité diverses réactions de protestation et de soutien (individus, associations, avocat-e-s, élu-e-s, syndicats, partis…). En particulier, les pressions policières subies par la Maison internationale de Rennes (MIR) – association indépendante qui héberge les assemblées générales hebdomadaires du collectif de soutien – pour l’obliger à livrer les noms des « animateurs » du collectif avaient beaucoup choqué. Le point d’orgue de ces réactions fut un rassemblement de 500 personnes le 28 juin, place de la mairie à Rennes, pour défendre la liberté d’expression et d’association.
Fin juillet, le collectif apprenait que le Procureur de la République avait choisi de faire comparaître trois de ses membres le vendredi 19 septembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de Rennes. Les personnes, choisies arbitrairement, sont poursuivies sur la base de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. C’est la raison pour laquelle le collectif a lancé un nouvel appel à solidarité et à mobilisation (annexe 4), rapidement relayé par de nombreuses organisations militantes. À travers cette mise en cause, se joue indéniablement une certaine forme de liberté d’expression et d’opinion, qu’une condamnation ne ferait que fragiliser.

(texte écrit à partir du communiqué de presse du collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes)

Annexe 1 : tract 1

La Police Aux Frontières (PAF) recrute : rejoins-nous !

Tu t’ennuies dans la vie ?
Tu veux soutenir notre Président dans sa pêche aux voix du Front National ?
Tu trouves qu’il y a trop d’étrangers en France ?
Tu veux un métier où, plus t’obtiens des résultats, plus tu gagnes du fric ?
Alors la police de l’immigration est faite pour toi !

Le matin, vers 6 heures, tu commences ta journée et tu vas cueillir quelques sans-papiers à leur domicile grâce aux fichiers préparés par la préfecture ou grâce à ces quelques bons citoyens qui dénoncent leur voisin. Si tu les rates, ne t’inquiète pas ! Dans la journée, tu peux aussi organiser des contrôles d’identité au faciès. Tu te postes à la gare ou dans le métro et tu contrôles en priorité les arabes et les noirs. Y a toujours un ou deux sans-papiers parmi eux. Et si jamais tu les rates encore, alors n’hésite pas à mettre le paquet. Tu te postes devant la Croix Rouge, devant un foyer pour étrangers ou encore devant une association qui s’occupe d’aider les sans-papiers, et là c’est bingo !
Tu as toujours apprécié l’ordre, la propreté, l’intimité ? Là encore, notre service te donne l’occasion d’accompagner les sans-papiers dans des centres spéciaux que l’on appelle les centres de rétention. Ils sont parqués de force par dizaines et c’est toi qui les déplaces, qui les emmènes à l’hôpital, au tribunal, à leur consulat et même dans leur pays.
Si tu as peur des arabes et des noirs, sache que tu peux maintenant menotter les sans-papiers à chaque fois que tu les déplaces. Ça rassure et c’est rigolo parce que, eux, ils ne comprennent pas pourquoi on leur met des menottes alors qu’ils ont rien fait.
Et si tu aimes les enfants, tu trouveras dans notre service beaucoup de satisfaction. Tu n’es pas sans savoir que les sans-papiers font des enfants juste pour éviter d’être expulsés. Ben maintenant, on peut aussi interpeller les enfants, les mettre en garde à vue avec leurs parents ou encore les placer en rétention. Oui oui, notre métier autorise l’enfermement des enfants. Cela facilite des relations de proximité avec toutes les catégories d’âge.
Y a aussi les expulsions. T’es dans une équipe et on te charge de raccompagner les sans-papiers dans leurs pays. Ce qui est chouette, c’est le voyage parce que tu vois des paysages. En plus, si le sans-papiers te fait chier ou est trop bruyant, des fois t’as le droit de le calmer par une petite piqûre ou de l’attacher dans l’avion. Nous faisons donc un travail proche de celui des médecins, fondé sur la proximité des corps.

Tu veux nous rejoindre pour qu’on t’explique plus précisément notre métier ? Viens sonner au 157 route de Lorient !

Tu trouves que notre métier est dégueulasse ? Alors rejoins nos pires ennemi-e-s du collectif de soutien aux personnes sans-papiers le MERCREDI 2 AVRIL à RENNES pour dénoncer nos pratiques et notre existence !
15 heures : rassemblement à la Police Aux Frontières 157 rte de Lorient
17 heures : rassemblement à la gare SNCF (métro Gares)

Collectif de soutien à la Police Au Faciès

Annexe 2 : tract 2

Les raisons et les œuvres d’une vie de P.A.F.

J’ai toujours voulu être utile à l’insécurité de mon pays. Depuis que je travaille à la P.A.F. (la Police Aux Frontières), depuis que moi et mes collègues on traque les étrangers sans-papiers, qu’on les met dans des Centres de Rétention Administrative, parfois avec les nombreux enfants qu’ils font, et qu’on participe généreusement à leur expulsion, c’est beaucoup moins périlleux de vivre en France, le pouvoir d’achat va mieux, et la couche d’ozone est moins trouée.
J’ai toujours aimé l’action collective sans risque. Je suis pour se lever tôt, et souvent, dès six heures le matin, à 10 ou 12 de la P.A.F. on est d’attaque pour cueillir un sans-papiers à son domicile. C’est une intervention très aisée parce que la surprise, l’incompréhension et la trouille le paralysent. Et comme l’ambiance est bonne entre nous, on se marre ensuite de la tête que certains font. De toute façon, maintenant on a le droit comme des criminels de les déplacer avec des menottes : on est alors sûrs que le sans-papiers ne nous fera pas de mal.
J’ai le sens des relations humaines françaises. En général il est rare qu’on en rate un, parce qu’on est bien renseigné : par un voisin du sans-papiers, ou par la préfecture, ça dépend. Nous on aimerait bien que les gens nous les dénoncent plus, parce qu’on serait plus efficaces, et c’est bon de sentir le soutien de la vraie population. C’est la fierté d’être français qui devrait pousser à dénoncer les sans-papiers, sinon je ne vois pas à quoi ça sert d’être français.
J’ai une bonne vision en gros. Quand on n’a pas de tuyau, on se débrouille autrement, et toujours très efficaces. Par exemple : on se met devant la Croix Rouge, devant un foyer pour étrangers, ou encore devant une association qui aide les sans-papiers et là on les attrape comme des mouches. Sinon, on se met à la gare ou dans le métro, et on s’occupe particulièrement des noirs et des arabes : comme le corps c’est scientifique, on les contrôle au faciès et parmi eux, comme certains se ressemblent tous, c’est souvent qu’il y a un sans-papiers.
J’obéis à l’esprit d’initiative de mes responsables. Parmi ceux qu’on contrôle, on trouve que certains font plus vieux que leurs papiers. Alors dans l’espoir de les enfermer et de les expulser comme les autres, pour faire un bon résultat et gagner mieux ma vie, on se dépêche de l’emmener chez un médecin qui est d’accord pour lui offrir de vivre un examen génital, pileux et osseux ; le résultat n’est pas vraiment fiable mais si un juge est d’accord pour dire que l’étranger est très majeur, on peut l’accueillir au Centre de Rétention Administrative, avant son voyage d’expulsion par décision de Monsieur le Préfet. Normalement quand on envisage des jeunes on doit demander l’autorisation de faire passer les tests au tuteur légal, qu’est le Conseil Général ; mais si on rend vite l’étranger majeur, avec l’aide du médecin et l’accord d’un juge, le tuteur, représentant l’État français, est impuissant à empêcher que notre Préfet, représentant l’État français, arrête l’expulsion. Pour réexpédier les étrangers sans-papiers, rien ne serait de mieux qu’une justice de plus en plus expéditive et approximative. J’ai toujours pris la défense des forts. Notre procureur nous encourage et notre Préfet nous couvre.

Un Policier Au Faciès

Si mon métier et mes motivations vous écoeurent, rejoignez le collectif de soutien aux personnes sans-papiers le MERCREDI 2 AVRIL à RENNES pour dénoncer l’existence et les pratiques de la P.A.F. !

Pour obtenir la régularisation de toutes les personnes sans-papiers
15 heures : rassemblement à la Police Aux Frontières, 157 route de Lorient
17 heures : rassemblement à la gare SNCF (métro Gares)

Annexe 3 : tract 3

Collectif de soutien aux Personnes sans-papiers de Rennes
(AG chaque mardi à 18h30, à la MIR, Maison Internationale de Rennes – 7, Quai Chateaubriand)
http://sp35.free.fr – mail : sanspap-rennes@rezo.net

MERCREDI 2 AVRIL, à RENNES
15 heures : rassemblement devant le siège de la Police Aux Frontières, 157, route de Lorient
17 heures : rassemblement à la gare SNCF (métro Gares) pour dénoncer les pratiques discriminatoires de la PAF ! (Police aux Frontières)

La PAF, abréviation de Police aux Frontières, est un organisme dépendant du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration et de l’Identité Nationale, en charge de contrôler et de faire respecter la législation en matière d’immigration. Elle est placée sous la responsabilité de la Direction Générale de la Police aux Frontières, créée en 1999. Depuis 2003, ses missions et le cadre de ses actions ont été profondément réformés, sous le mandat de Nicolas Sarkozy.
En 2007, le chiffre de 25000 expulsions réclamé par le chef de l’État n’a pu être atteint et de ce fait, il a été réclamé aux préfectures de prendre les mesures nécessaires à l’augmentation du chiffre des expulsions. La PAF est donc le bras armé de la politique anti-immigration du ministre Brice Hortefeux qui conduit à augmenter chaque année le nombre d’expulsions.

• Un acharnement sélectif
Les méthodes brutales de la Police aux frontières (arrestation, perquisition) visent en priorité, dans l’esprit de ses agents souvent familiers des idées racistes, « les » Noirs et « les » Arabes. Les agents de la PAF planquent devant les lieux où les sans-papiers se retrouvent le plus souvent (les gares, les foyers, la Croix Rouge, les services sociaux) et contrôlent les personnes sur le seul critère de leur couleur de peau !

• Que leur reproche-t-on ?
De ne pas détenir de titre de séjour ou un titre validé par la Préfecture. Chaque semaine, chaque jour, les personnes arrêtées sont enfermées à l’intérieur de centre de rétention administrative (le centre de Saint-Jacques existe depuis août 2007) pendant une période maximale de 32 jours. Si leur expulsion est entérinée par le tribunal, ils sont conduits (souvent de nuit, lorsque les témoins sont rares) à l’aéroport de Roissy d’où part l’ensemble des vols vers les destinations les plus diverses.

La PAF, c’est quoi ?
C’est ce que nous entendons dénoncer !

Annexe 4 : appel à solidarité et à mobilisation

La ministre de l’Intérieur a porté plainte contre le collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes en juin 2008. Suite à l’enquête préliminaire de la police judiciaire, durant laquelle 8 personnes ont été auditionnées, le Procureur de la République de Rennes a décidé de poursuivre plusieurs membres du collectif. Elles et ils comparaîtront le 19 septembre 2008 au Tribunal correctionnel de Rennes.
Le collectif est accusé d’avoir « diffamé et injurié publiquement un corps constitué de l’État », suite à la diffusion de tracts et d’affiches dénonçant les pratiques de la Police aux Frontières, service particulier de la police chargé de lutter contre l’immigration dite irrégulière. Le ton humoristique ou ironique et l’ambiguïté de certaines formulations dans nos tracts et affiches ont été utilisés pour justifier ces poursuites pénales.
Nous craignons que ces poursuites visent surtout à porter atteinte à notre liberté d’expression et d’opinion contre les dérives de la politique d’immigration française. Nous lançons donc un appel à solidarité et à mobilisation car, si nous sommes condamné-e-s, ce n’est pas notre seule liberté qui sera remise en cause.

MANIFESTATION DE SOLIDARITÉ
SAMEDI 13 SEPTEMBRE À 15 HEURES
PLACE DE LA MAIRIE À RENNES

RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN
VENDREDI 19 SEPTEMBRE À 13 HEURES
DEVANT LA CITÉ JUDICIAIRE À RENNES

Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes
Réunions ouvertes chaque mardi à 18 heures 30 à la MIR, 7 quai Chateaubriand