L’affaire du Mediator qui a éclaté dans la grande presse, il y a un an à peu près, a mis sur le devant de la scène en France les dysfonctionnements majeurs de l’industrie pharmaceutique. Ces dysfonctionnements cependant ne sont pas nouveaux. Ils ont fait l’objet de quantité d’articles et d’émissions dans les médias anglo-saxons, beaucoup moins en France. Le livre d’Irène Frachon posant brutalement la question : « combien de morts ? » provoque bien entendu une forte émotion et contraint les pouvoirs publics à réagir avec détermination : ouverture d’enquêtes judiciaires, commissions parlementaires, remplacement du directeur de l’Agence des Médicaments (AFSSAPS – Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), rapport de l’IGAS, indemnisation des victimes, etc.

Si on replace ce scandale dans le contexte mondial, on se rend compte de l’inscription de cet événement dans l’ensemble de la production mondiale des médicaments et des enjeux financiers, économiques, industriels et sanitaires. Le retrait du Mediator, qui a été imposé aux Laboratoires Servier après des années de tergiversations et de manœuvres dilatoires, ne peut évidemment rien changer au destin des victimes de sa toxicité. Quel que soit le montant des indemnités et des amendes ou les peines de privation de liberté qui seront éventuellement décidées, les affaires antérieures survenues et jugées aux États-Unis nous montrent que la lourdeur des amendes n’a jamais découragé les grandes firmes pharmaceutiques de poursuivre des actions illégales et préjudiciables aux patients. Pour mémoire rappelons que l’affaire du Vioxx (Merck) a probablement fait entre 30 000 et 40 000 morts en moins de dix ans. Merck a dû débourser entre 4 et 5 milliards de dollars, Wyeth (depuis racheté par Pfizer) a déboursé 21 milliards de dollars pour mettre un terme à ses ennuis judiciaires. GSK, Pfizer, Eli Lilly et Schering-Plough eurent à eux quatre à payer plus de la moitié de toutes les peines financières infligées depuis 20 ans. Malgré cette longue litanie qu’on peut mieux connaître par la lecture du New York Times, rien n’y fit. Sans doute parce que le montant des pertes de ces sociétés est faible par rapport aux gains résultants de ces innombrables délits. Et le nombre de victime ne cesse de s’accroître.

Le bilan des conséquences sanitaires n’a jamais été sérieusement établi : 500 à 2 000 décès en France avec le Mediator, 30 000 à 40 000 décès avec le Vioxx aux États-Unis, peut-être des centaines de milliers de décès avec les traitements hormonaux complémentaires de la ménopause, pour ne considérer que les trois cas les mieux documentés. Une véritable hécatombe.

Aucune peine dirigée contre les personnes responsables de ces faits très graves ne sera capable de faire cesser ces pratiques criminelles chez des dirigeants multirécidivistes, ni de décourager cette délinquance en col blanc. C’est pourquoi il nous a semblé raisonnable de proposer dans l’affaire Servier-Médiator de désarmer les responsables du groupe en saisissant l’entreprise. Cette proposition mettrait un terme aux risques d’une délinquance récurrente. Elle montrerait la volonté de faire cesser ces actions criminelles et serait bien comprise par les dirigeants des autres sociétés pharmaceutiques. C’est possible, le parlement a tous les moyens d’agir sur une entreprise française. Rappelons que Louis Renault fut dépossédé de son entreprise à la Libération à titre de sanction, sans que nul n’ait trouvé à y redire. Une autre majorité aurait-elle le courage d’agir dans ce sens ?

Cette action ne peut être menée sans précaution particulière. Il faut qu’on ne se méprenne pas sur les intentions. C’est une sanction qui doit répondre au sentiment que la sécurité des citoyens ne se limite pas à juger sévèrement les petits dealers ou les délinquants violents encore trop présents dans les « quartiers difficiles ». C’est une sanction qui doit être comprise au niveau populaire comme un renforcement de la sécurité sanitaire, mais aussi par les dirigeants de Big Pharma comme une limite à ne pas dépasser et comme un avertissement salutaire qui prouve que le politique ose agir.

Il faut savoir comment procéder et ce qu’on ferait aussitôt après de cette entreprise, de ses salariés et des moyens qui lui appartenaient. Étant bien entendu que si elle continuait à produire dans le domaine pharmaceutique, cette activité devrait conserver une rentabilité suffisante pour faire des bénéfices, même s’il n’y aurait plus de dividendes distribués.

Comment procéder : cette expropriation serait considérée comme un coup de force, d’autant qu’il serait exclu que les propriétaires actuels, si leur culpabilité était établie, soient indemnisés. Ils seraient simplement désarmés. Ce qui est bien la moindre des choses. Cet acte politique fort devrait être accompli au terme d’un débat qui montrerait qu’il ne s’agit en rien d’une vengeance, mais d’une décision juste et proportionnée à la gravité du crime. S’interroge-t-on quand on désarme un criminel pour savoir si la propriété de son arme est bien légitime, facture à l’appui ? Servier savait la dangerosité de son produit et c’est en connaissance de cause qu’il l’a maintenu sur le marché. Servier savait que les risques, que le Mediator soit prescrit pour traiter des diabétiques ou comme coupe-faim, excédaient largement les avantages réels pour les patients. Les manœuvres pour le maintenir sur le marché coûte que coûte étaient incontestablement préméditées. La mort ou les lésions graves des victimes n’étaient certes pas voulues, mais pas plus que le dealer ne veut la mort par overdose d’un de ses clients. La culpabilité n’en est pas moins certaine.
Il est probable qu’il faudrait le vote d’une loi pour appliquer une procédure équivalente à une nationalisation. Bien entendu, on peut prévoir les protestations des actuels propriétaires du groupe Servier et sans doute aussi de tous les conservateurs dénonçant la « spoliation ». On peut aussi prédire les protestations indignées des industriels de la pharmacie, inquiets de l’usage que la collectivité pourrait faire d’une telle entreprise pharmaceutique entièrement consacrée à la production dans l’intérêt commun. Et il faudrait donner un motif réel à cette inquiétude. Rappelons qu’en 1982 Rhône Poulenc qui était alors la première entreprise pharmaceutique française avait été nationalisée. La chose faite, la production de Rhône Poulenc ne s’était en rien distinguée de celle de ses concurrents. Au mieux cette nationalisation avait servi à recapitaliser une grande entreprise française, sans aucun avantage pour la santé des Français. C’est-à-dire sans aucun projet en rapport avec la santé, étant admis que ce qui était bon pour Rhône Poulenc était bon pour la France. La suite nous prouva que non.

Deux problèmes devront alors être résolus préalablement à cette expropriation :
1- Définir la mission particulière qui devrait être confiée à Servier
2- Choisir la structure de cette entreprise de l’économie sociale pour qu’elle puisse accomplir cette mission en toute indépendance vis-à-vis des puissances d’argent et des fluctuations du pouvoir politique. Qu’elle puisse aussi être une entreprise modèle sur le plan social, sur le plan de l’efficacité et la transparence de sa gestion.

Définir la mission particulière qui devrait être confiée au groupe Servier

Si l’innovation médicamenteuse n’a permis la mise au point que d’un petit nombre de médicaments indispensables au cours des vingt dernières années, l’étude comparative des médicaments existants a beaucoup progressé. En tenant compte des études faites hors de l’influence des firmes pharmaceutiques, commence à se préciser la liste des médicaments nécessaires et suffisants pour la pratique d’une médecine optimale, de plus en plus fondée sur les preuves (cf. note 1 et tableau en annexe). Cette liste présente deux caractères majeurs : elle est courte, la grande majorité des médicaments qui la constituent ont plus de vingt ans d’âge. Ce qui confirme sans conteste, et on peut le déplorer, la panne d’innovation.

C’est donc la commercialisation des médicaments génériques essentiels qui serait la tâche prioritaire confiée au groupe Servier et plus précisément à sa filiale Biogaran. Ce qui signifie que progressivement Biogaran réduirait la commercialisation des génériques non essentiels. Dans le même temps le prix de vente au public sera abaissé, pour ne pas dépasser le double du prix de revient du médicament disponible en officine. Le bénéfice du pharmacien étant compté dans le prix de revient.

Ces deux actions accompagnées d’une baisse tout aussi progressive des dépenses de marketing du groupe et de l’intervention ciblée des délégués de l’assurance-maladie pour inciter à la prescription préférentielle des médicaments essentiels, entraîneraient en quelques mois en France et en Europe, une véritable révolution du marché des médicaments, remettant en question toute la stratégie des firmes pharmaceutiques. D’autant que Biogaran, s’appuyant sur le réseau commercial du groupe, développerait son activité internationale. D’abord en Europe, puis dans le Tiers-monde, et par extension progressive à tous les pays, en compétition avec les autres distributeurs de génériques. Pour bien comprendre la portée de cette orientation, banale en apparence, il faut savoir que si les médicaments génériques sont vendus au public dans les pays développés à des prix inférieurs aux prix des médicaments de marque, les entreprises de génériques pratiquent couramment des marges bénéficiaires de l’ordre de 500 à 1 000 %.

Reste à faire la jonction entre cette entreprise de génériques et la mise en place de la liste des médicaments essentiels. In fine l’objectif principal serait de se servir de Biogaran comme d’un levier pour lancer le concept de médicaments essentiels en Europe. Ceci ne serait réaliste que si on identifie les génériques inutiles et/ou dangereux et que Biogaran s’impose –concernant ceux qu’il produit– leur retrait du marché dans un délai court.

Le concept de médicaments essentiels, dont l’existence est déjà ancienne, doit être popularisé. Sa mise en application reposera sur l’extension de la médecine fondée sur les preuves |1|. Il s’imposera tôt ou tard, malgré la frilosité des « progressistes » qui pour la majorité d’entre eux ne savent même pas de quoi il est question. Il s’imposera de façon populaire sans devoir attendre le dixième scandale avec plus de 1 000 morts liées aux pratiques que nous connaissons bien.

Dans le même temps Servier retirerait progressivement du marché les médicaments de marque d’efficacité faible ou incertaine. L’interruption de la visite médicale classique et la mise à la disposition de la Haute autorité de santé (Has) des visiteurs médicaux, qui ne seraient pas reclassés dans l’entreprise, pour qu’ils deviennent délégués médicaux de la Has, peut être envisagée. L’interruption de la visite médicale s’accompagnera de l’interruption de toute publicité auprès des professionnels de santé. Ce qui implique que l’information sur les médicaments, à la fois vers les professionnels et vers le grand public, soit activement mise en œuvre par une structure indépendante, sous la surveillance conjointe de la Has et des mutuelles de santé |2|.

Il n’est pas certain que cette nouvelle politique du groupe Servier, même si elle rencontre l’adhésion des prescripteurs libéraux et hospitaliers justifie le plein-emploi des salariés de l’entreprise. Une connaissance précise de la structure et de l’organisation de Servier et l’établissement d’un débat au sein de l’entreprise doivent conduire à une réorientation de l’activité des professionnels actuellement employés. Parmi les nouvelles activités nécessaires pour sauvegarder les emplois, priorité sera donnée dans cette entreprise de l’économie sociale à la fabrication d’autres produits ou de services liés à la santé.

La France et de façon générale les pays européens ont laissé dépérir la production des produits actifs bruts. Diverses raisons ont provoqué cet état de fait qui rend ces pays dépendants de la production lointaine de la matière première médicamenteuse. Les grands pays émergents ont, par nécessité, développé une puissante industrie de matière brute pour faire face à leur demande intérieure. Cette industrie fournit aussi l’essentiel de nos besoins, mais ne nous garantit pas contre des ruptures de stock. Des pénuries très préjudiciables survinrent dans une période toute récente, aussi bien en Europe qu’en Amérique du Nord |3|. Le coût avantageux de ces produits actifs provenant des pays émergents ne compte que pour peu dans le prix de revient des produits finis. Ce qui justifie un gros effort, dès maintenant, pour récupérer l’indépendance perdue. Cet effort ne sera pas réalisé dans le cadre de l’économie de marché par les industriels occidentaux. C’est donc la responsabilité des États d’organiser sans tarder la relocalisation de cette production centrée sur les médicaments essentiels |4|. La sagesse serait de concevoir et d’organiser sans aucun retard ce projet à l’échelle européenne. Le groupe Servier après sa transformation en entreprise de l’économie sociale pourrait opportunément être un des premiers maillons d’un réseau de producteurs. Ce serait une des mesures utiles pour la collectivité et capables de sauvegarder l’emploi lors de la restructuration de Servier.

Un autre secteur prioritaire pourrait être la production d’antibiotiques ce qui engagerait Servier dans une direction nouvelle et très structurante pour cette entreprise, qui s’est cantonnée aux médicaments approximatifs, dont aucun n’apparaît a priori comme essentiel. Cette rénovation interne en direction des biotechnologies et des techniques d’hémisynthèse en mettant à l’épreuve les cadres supérieurs de Servier valoriserait le dynamisme adaptatif des plus capables.

Nous nous garderons d’aller plus loin dans la définition de la mission du groupe après qu’il sera devenu la propriété de la collectivité. La filière française des médicaments présente des faiblesses. Bien analysées ces faiblesses peuvent indiquer des directions vers quoi engager un groupe confronté à la contraction de son marché et à une sortie de crise.

S’il apparaît avec le temps que le groupe Servier soumis à des audits externes réguliers, réussit sa reconversion et fait preuve d’un dynamisme satisfaisant dans la réalisation des objectifs qui lui ont été fixés, il sera encouragé à solliciter le soutien financier du public, comme peuvent le f
aire dès aujourd’hui les entreprises de l’économie sociale ; c’est-à-dire en dehors du marché, pour des montants plafonnés et à un taux fixe dépassant de deux points le taux de la Caisse d’Épargne. Son engagement dans l’innovation « authentique » sera évidemment soutenu par les pouvoirs publics, aussi bien que le seront des collaborations avec les laboratoires publics dans des conditions de transparence et de respect d’une charte éthique. Servier pourra alors envisager de s’associer à un réseau universitaire de formation à la production industrielle des médicaments, comme il commence à en exister aux États-Unis.

Choisir la structure de cette entreprise de l’économie sociale

À ce stade nous ne ferons aucune proposition sur le statut juridique qui conviendra le mieux à Servier en fonction des missions qui lui seraient confiées. Il faut simplement que ce statut satisfasse quelques exigences.

La pérennité de cette entreprise de commercialisation et de production pharmaceutique au sein de l’économie sociale est la première de ces exigences. Il doit être rendu impossible de faire revenir cette entreprise dans l’économie marchande pendant une période incompressible de 30 ans.

Si la propriété de l’entreprise appartient bien à la collectivité nationale, il convient d’en confier la gestion à un conseil d’administration indépendant capable à la fois de représenter l’intérêt commun et de promouvoir les orientations principales de la politique de santé, aussi bien que la réussite de l’entreprise. Les personnes, les institutions et les organisations désignées pour siéger dans ce conseil d’administration doivent ne posséder aucun autre mandat économique ou social, ni pouvoir être mandataire plus de deux fois. Le personnel de l’entreprise doit avoir au moins 20 % et au plus 30 % des voix dans ce conseil. Ces précautions tiennent à la situation particulière de Servier qui a depuis des décennies écarté méthodiquement à l’embauche les candidats suspects d’appartenance ou de sympathie progressistes ou d’engagement syndical. L’irruption de la liberté de pensée dans l’entreprise, venant après une si longue sélection à l’embauche, laisse au moins craindre de la part du personnel une prédominance immédiate des opinions conservatrices. À aucun moment dans l’affaire du Mediator les représentants du personnel ne se sont publiquement exprimés sur l’attitude de la direction. S’ils ne sont pas responsables des choix et des actions criminelles de Servier, ils n’ont pas non plus montré de regrets d’y avoir été involontairement associés, sans doute par crainte de sanctions.

Représentés au sein du conseil d’administration de façon à pouvoir faire entendre leur voix, les personnels auront en échange de la protection de leur emploi une responsabilité civique et sanitaire particulière et ils devront l’exprimer aussitôt que la pression partisane de la direction aura cessé.

Dans ce conseil d’administration devront aussi être présents les représentants des citoyens, des prescripteurs désignés de façon démocratique et les mutuelles qualifiées (cf. note 2).

Bref Servier devra accroître sa qualité professionnelle qui est loin de l’excellence qu’il s’accorde complaisamment. Répondre à des objectifs d’intérêt public majeur, fournir à la collectivité les médicaments les plus nécessaires, au tarif le plus économique et contribuer enfin à un effort de recherche véritable. En échange de quoi cette entreprise recevra le plus fort soutien des prescripteurs et de la population. À un moment il faudra envisager de changer la désignation du groupe. Le nom du fondateur, s’il est condamné par la justice à une peine infamante, pourrait perdre toute valeur commerciale et au contraire devenir un boulet pour l’entreprise. Biogaran pourrait alors devenir la désignation de tout le groupe.

Sortir l’entreprise du circuit marchand

Il faut envisager d’associer les collectivités publiques pour en faire le pilier de la filière des produits de santé au niveau national, indépendant de l’État, mais soumis au contrôle de la cours des comptes et de l’IGAS.
Par ailleurs, on s’assurera que l’éventail des salaires est bien compatible avec les niveaux de responsabilités, mais ne dépasse pas une échelle de 10 à 1 entre le mieux et le plus mal payé.

Conclusion

L’affaire Servier-Mediator est une occasion d’intervenir efficacement sur la politique de production des produits de santé qui est aujourd’hui de façon presque exclusive entre les mains du marché mondialisé. C’est une occasion sans précédent de faire comprendre aux citoyens, au-delà du scandale bien réel, la gravité des enjeux. Cette affaire doit être vue comme un levier renforçant notre capacité à faire preuve de détermination. Les pouvoirs publics, le parlement doivent être saisis du devenir de ce groupe pharmaceutique dont il faudra faire l’instrument d’une politique de santé plus compatible avec l’intérêt commun. L’orientation rigoureuse vers une médecine fondée sur les preuves (voir tableau ci-dessous), le contrôle public des informations sur les produits de santé et la mise en valeur des médicaments essentiels sont des choix politiques qu’ils faut faire converger, en arrachant à l’économie marchande un secteur majeur de la décision et de l’action.

Nul besoin d’attendre l’éventuelle alternance politique pour saisir l’opportunité du moment et faire cheminer les idées. Il faut dès à présent envisager les moyens d’agir, concevoir la stratégie nécessaire et rassembler les forces pour affronter une étape dont le dessein ne pouvait être aussi bien perçu avant cet épisode dramatique et le raidissement aveugle des responsables de cette firme pharmaceutique.


|1| voir : http://www.sante.cgt.fr/IMG/pdf/Not…

|2| Les mutuelles qualifiées : les mutuelles de santé se distinguent entre elles selon leurs pratiques. Les unes, proches des compagnies privées d’assurance et/ou peu démocratiques ne sont pas qualifiées pour être invitées à exercer une responsabilité collective de cette nature ; les autres répondant à des critères d’indépendance et de respect exigeant de la solidarité mutualiste et de la démocratie interne sont bien plus légitimes pour participer aux fonctions d’intérêt général.

|3| voir les liens suivants : http://www.fda.gov/Drugs/DrugSafety…
http://www.sfar.org/_docs/articles/…
http://www.sfar.org/accueil/article…
http://www.rue89.com/2011/09/05/ma-…

|4| Dès à présent l’AMM (autorisation de mise sur le marché) doit être assortie d’une obligation de maintien sur le marché. Le retrait doit être conditionné par une ARM (autorisation de retrait du mar-ché).