En s’appuyant sur la circulaire du 7 janvier, le mouvement des travailleurs sans-papier, initié par la CGT et Droits Devants !, est parvenu à obtenir près de 1000 régularisations. Pierre Tartakowsky analyse la stratégie choisie. 

Cet article est initialement paru sur le site www.metiseurope.eu : « Correspondances Européennes du Travail », nous le reproduisons ici avec l’accord de l’auteur et des animateurs du site.

Les chiffres ne sont pas négligeables ; sur 1700 dossiers déposés dans les préfectures par la CGT, 950 ont été soldés par des régularisations. S’y ajoutent d’une part plusieurs dizaines de dossiers « individuels », également déposés par la Cgt et, d’autre part, 19 dossiers de femmes travaillant dans le secteur des services à la personne régularisés sur 90. Ces dossiers ont une dimension particulière, nous y reviendrons. Dans un contexte marqué par le refus affirmé du gouvernement de ne procéder à aucune régularisation massive (aimable litote pour aucune régularisation tout court), ces résultats pèsent lourd. D’autant qu’ils s’accompagnent de reculs gouvernementaux eux-mêmes non négligeables. Le gouvernement souhaitait faire des préfectures un passage obligé : il a été contraint à accepter des contacts réguliers entre la CGT et le cabinet du ministre de l’Immigration. Il s’appuyait sur une liste extrêmement restrictive de par son élitisme des « métiers en tension » susceptibles d’accueillir des migrants extérieurs aux pays de l’Union européenne : il a du en faire son deuil. Tout simplement parce qu’elle ne correspondait pas aux besoins réels des employeurs réels. Là est d’ailleurs la leçon essentielle de ce conflit ; il accorde une prime à ceux qui sont partis des réalités et pénalise les forces qui, engluées dans des discours idéologiques, se débattent maintenant avec leurs propres contradiction internes.

Lorsqu’elle étudie la circulaire du 7 janvier sur l’immigration, toute de fermeture et de répression, la CGT s’accroche à deux lignes qui, à la fin du texte, autorisent les autorités à examiner des cas particuliers s’ils relèvent de métiers en tension. Pour une organisation syndicale qui a fait le choix d’une régularisation par le travail, cela s’appelle une brèche.

Multiplication des conflits

La grève du restaurant de l’avenue de la Grande armée va servir de test. Les cuisiniers qui se mettent en grève ne relèvent pas des fameux métiers sous tensions. Mais l’opiniâtreté aidant, sept d’entre eux sont régularisés, puis neuf sur neuf. Dans ce conflit, la CGT prend aussi la mesure de difficultés très spécifiques ; par exemple, reconstituer la carrière d’un salarié ayant utilisé plusieurs alias… Dans les semaines qui suivent le conflit – et alors qu’on pourrait penser que le temps est venu d’une régularisation tranquille, les files d’attente s’allongent dans les préfectures et l’inventivité préfectorale s’épanouit pour pratiquer le sur-place ; les quelques employeurs qui se déplacent pour aider à la régularisation de leurs salariés se font éconduire. A Massy, où le conflit Modélux a laissé des traces organisées, où des réunions de sans papiers se tiennent régulièrement, l’idée germe d’un mouvement coordonné ; le 15 avril, 15 sites sont occupés par 200 grévistes. C’est à la fois peu et énorme. En tout cas, très pédagogique : mieux vaut un conflit du travail – qui relève du code du travail – qu’une manifestation sur la voie publique qui,elle, relève de la simple police. La leçon est vite assimilée : le nombre d’entreprises en grève dépassera rapidement soixante dix. Et aujourd’hui encore, on en dénombre vingt deux, répartis sur un ensemble de champs professionnels en tension. Francilien au démarrage, le mouvement s’étend à la province : les préfectures de la Haute-Corse, des Alpes-maritimes, de la Seine-maritime, de l’Isère, de l’Oise, du Puy de Dôme reçoivent les demandes de régularisation. Et elles les enregistrent avec plus ou moins de bonne volonté ; le plus souvent avec moins. « le décret sur lequel nous nous sommes appuyés a été pensé pour les employeurs, estime Francine Blanche, en charge du dossier pour la CGT ; il renvoyait le sort du salarié à la bienveillance de l’employeur et à ses besoins. Personne n’avait prévu que nous nous en emparerions. D’où l’attitude fermée des préfectures, pourtant théoriquement en charge de l’application des textes légaux ».

Fractures patronales

Ce dévoilement des tensions entre administration préfectorale et législateurs s’accompagne d’un autre, qui concerne celui-là les lignes de fractures patronales. Car l’ampleur même des grèves a permis de mettre à jour une réalité longtemps occultée ; la présence massive de travailleurs sans papiers est un facteur clé d’organisations du travail. Le dispositif de sous-traitance, par exemple, comme dans le BTP ; la flexibilité, comme dans la restauration, où des 13, 14 heures de travail quotidiennes sont rémunérées au Smic ; la haute flexibilité, extrêmement pratique dans des secteurs comme l’industrie graphique, friande de journaliers ; le travail gratuit, comme dans le nettoyage ou des contrats à temps partiel sous rémunèrent des temps pleins…

Si l’on met de côté les employeurs qualifiés – un peu facilement quand même – de « patrons voyous », force est de constater une forte diversité des réactions patronales ; tel groupe du bâtiment se montre désireux de régulariser les situations, tel autre campe sur une défense du statu quo. Mais d’une façon générale, un certain nombre de grands groupes ont analysé la situation : d’une part, ils ont besoin de leurs sans papiers, sans lesquels le travail devient impossible. D’autre part, ils ont intégré que les grèves, une fois déclenchées, allaient jusqu’au bout – la régularisation , soit, au mieux, trois bon mois de délai… Ils en ont conclu qu’ils avaient avantage à ouvrir une négociation avec qui de droit pour aboutir à une régularisation. D’où l’élaboration de protocoles stipulant l’ouverture d’un processus de régularisation avec maintien du contrat de travail tout au long de ce processus. De fait, les grèves, aujourd’hui, ne sanctionnent plus guère ceux des employeurs qui ne jouent pas le jeu ou essaient de jouer au plus fin… Ce ne sont pas les plus nombreux ; d’autant qu’un certain nombre manifestent un agacement perceptible en constatant que, bien qu’ils aient acquitté leurs cotisations sociales, « leurs » sans-papiers ne sont pas autorisés à en bénéficier.

Poches de précarité

En quelques mois, la peur et la « gestion du complexe » ont ainsi changé de camp. Le syndicalisme français, lui, trotte sur un terrain qui il y a encore peu de temps constituait un handicap. Il y a gagné en notoriété en Europe et en Afrique ; il a décuplé sa capacité à travailler avec le mouvement associatif, dans une belle diversité ; avec Droits devant mais aussi avec la Ligue des droits de l’Homme, très active dans les conflits. Il a aussi beaucoup appris sur la réalité de ces poches de sous développement et de précarité qu’ils ne connaissait que d’assez loin et, partant, a affiné ses approches revendicatives. Par exemple, il lui a fallu, dans le nettoyage, prendre en compte la réalité du temps partiel, lequel recouvre en fait un énorme travail au noir, mais ne correspond ni au CDI ni au CDD de douze mois visés par le texte de loi. Confronté au même type de problème avec les travailleurs temporaires, la CGT a négocié à la mi -juillet avec le ministère pour que soit distingué l’abus d’intérim (répétitif) et sa prise en compte à partir du moment où l’employeur requalifie le contrat en CDI. Elle a également obtenu une procédure de régularisation en cas d’intérim formellement légal mais structurel et s’exerçant dans des secteurs en tension. Mais sur ce point précis, les préfectures marquent le pas, écartant les dossiers d’intérimaires. Non sans difficultés pour se positionner de façon solide ; ce blocage percute en effet l’article 43 de la loi Hortefeux qui permet aux entreprises de travail temporaire de faire venir des travailleurs migrants pour des durées de trois à un mois, avec des formalités simplifiées à l’extrême ; de même, les contrats de fin de chantiers du bâtiment… Là encore, c’est au sein de la droite, des administrations et des patronats que le débat grince.

Enfin, et sans trop y insister tant c’est évident, ce conflit à également un écho aux tréfonds de la société française et des projets collectifs qu’elle nourrit pour elle même. Un sondage CSA pour le Parisien daté du 27 avril 2008 : 68% des français interrogés sont favorables à la régularisation. Là encore, un beau déplacement du champ des contradictions, au détriment de la peur de l’étranger et du racisme.

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