DOSSIER GRENELLE « OGM ». Les travailleurs migrants victimes des pesticides sont les oubliés du Grenelle alors que se profile le « prochain scandale de l’amiante ». Frédéric Decosse, chercheur, et Nicolas Duntze, syndicaliste, témoignent. 22 octobre 2007.

Mouvements : Dans les réunions préparatoires au Grenelle de l’Environnement, les pesticides ont été évoqués. Rarement sous l’angle du risque sanitaire que ces derniers représentent pour les travailleurs agricoles, et pour les plus précaires d’entre eux, les travailleurs saisonniers étrangers.

Frédéric Decosse |1| : Au Grenelle de l’Environnement, la question des pesticides est essentiellement traitée sous l’angle de la consommation. C’est dans l’air du temps : aujourd’hui, on fait attention à ce qu’on mange, surtout dans certains milieux favorisés !… En revanche, les travailleurs exposés aux pesticides n’intéressent pas. On voit ce qui est sur la table ou dans les linéaires des hypermarchés. Les conditions de production, elles, de travail dans l’agriculture, restent invisibles.

Nicolas Duntze |2| : C’est encore plus vrai pour le travail des étrangers dont la proportion ne cesse d’augmenter à cause, notamment, de l’aggravation de la précarité et de la pauvreté dans certaines zones rurales des pays d’émigration, mais aussi des politiques migratoires intra communautaires…Cette population et ses problèmes spécifiques ont du mal à trouver écoute, soutien et accompagnement chez les syndicats, dont certains sont présents au Grenelle. D’autre part, le temps de latence entre une exposition à des produits toxiques et le déclenchement de symptômes visibles et identifiables est parfois long (de quelques semaines à plusieurs longues périodes consécutives selon les pathologies). Et bien souvent les travailleurs sont rentrés au pays après plusieurs années passées en France. Il y a donc là une réelle difficulté de suivi syndical.

Les groupes de travail préparatoire au Grenelle sur la santé et l’agriculture, qui ont achevé leurs travaux lundi 24 septembre se sont accordés sur un principe de réduction de l’utilisation de pesticides, dont l’objectif serait de –50% en 10 ans.

F.D. : Ils reprennent, grosso modo, l’objectif du plan Santé Environnement, qui date de 2004 !… L’objectif : « raisonner » l’utilisation des pesticides. Réduire leur usage, rendre l’exposition aux pesticides et leur consommation « acceptable ». Un peu comme quand le Comité Permanent Amiante, cette énorme « usine à gaz » au service de l’Industrie, essayait de nous vendre un usage « raisonné » de l’amiante pour retarder son interdiction (1997). Le parallèle est frappant et pour cause, l’entreprise qui gère la communication de l’Union des Industriels de Protection de la Plante est la même. En gros : « c’est un produit vaguement dangereux mais incontournable, dont on va désormais maîtriser techniquement l’utilisation, confiner le risque sanitaire pour les travailleurs ». Le résultat est connu : au moins 100 000 morts à venir, selon l’INSERM !

N.D. : Il faut comprendre pourquoi et comment nous sommes arrivés à une telle utilisation de produits herbicides, fongicides et insecticides. Tous sont classés sous l’identité « pesticides », connotant ainsi péjorativement flores diverses et multitudes d’insectes et les ramenant au rang de vecteurs d’épidémies dévastatrices… Ainsi, flore adventice et insectes sont a priori définis dans l’agriculture industrielle comme ennemis du progrès en agriculture.

Dans la période après guerre, il a fallu reconstruire rapidement une économie agricole, capable de fournir à la population française et européenne une quantité suffisante d’aliments. Assurer la sécurité alimentaire était une urgence. Dans le même temps, l’industrie de guerre et ses labos ont besoin d’écouler des stocks, de recycler de nombreuses molécules et trouvent dans le secteur agricole en développement rapide de formidables nouveaux débouchés. Naît alors l’idéologie productiviste qui domine encore dans les orientations des politiques agricoles nationales et européennes. Cette marche en avant forcée au nom du progrès aurait dû être freinée dès l’équilibre atteint, afin de favoriser la mise en place de systèmes respectueux des terres, des hommes et des savoirs faire paysans. Mais l’intérêt des entreprises de produits phytosanitaires comme celui des entreprises de négoce alimentaire, de l’industrie agroalimentaire n’était pas là…

Alors le principe de concentration a pris le dessus : concentration des moyens de production dans de moins en moins de mains paysannes, agrandissement des exploitations, concentration des bassins de productions spécialisés et augmentation des systèmes monoculturaux… Et la course à la productivité a continué, accompagnée par une politique de sélection des végétaux gérée dès lors par des pépiniéristes (métier nouveau dans l’agriculture) où la terre n’est plus considérée comme nourricière mais comme simple support de la culture. Il s’agit de concevoir et si possible de breveter des semences et des plants dont on ne mesure la « qualité » qu’au travers du prisme de l’augmentation de leur productivité. Plants ne pouvant tenir leurs promesses (celles de leurs obtenteurs) qu’à la seule condition d’être maintenus sous perfusion chimique d’aliments (engrais), et de pesticides afin de prévenir toute attaque de maladies, dont le risque de propagation rapide et de nuisance est devenu réel du fait de la culture intensive et de l’incapacité qu’à alors le végétal de réagir.

Il est donc totalement illusoire et manipulateur d’affirmer aujourd’hui que nous pourrions diminuer les doses de pesticides de 50% sans se donner les moyens de réorienter radicalement les politiques de développement agricole et rural. Et visiblement ce chantier là n’est pas à l’ordre du jour du Grenelle ! De même il faut autre chose qu’une prolifération d’affichage de labels divers (durable, rouge, bio, fermier, …) où se perdent les meilleurs experts quand il s’agit de les définir, pour encourager une agriculture paysanne en rupture avec l’agriculture industrielle. Aujourd’hui par exemple on peut afficher un label « bio » tout en continuant à utiliser des méthodes intensives, des investissements de type industriel, un recours à une main d’œuvre saisonnière « étrangère », précarisée et maltraitée …

C’est pour toutes ces raisons que lorsque nous entendons les animateurs du Grenelle parler d’agriculture durable et respectueuse, nous restons, à la Confédération paysanne, pour le moins perplexes et dubitatifs. Car la seule durabilité qui est envisagée aujourd’hui par ces gens là, c’est le caractère durable de la concentration et de l’intensification pour le bénéfice des seules activités de négoce.

En France, qui sont les travailleurs migrants ?

F.D. : Ils ont plusieurs origines, plusieurs statuts. D’abord les travailleurs communautaires – Portugais, Espagnols – qui peuvent aujourd’hui travailler librement dans les pays de l’Union européenne, sans besoin d’autorisation administrative. Il n’y a donc aucune visibilité sur leur nombre, mais on en rencontre beaucoup dans les exploitations du Sud-Ouest. Puis la main d’œuvre sous contrat OMI (Office des Migrations Internationales). Historiquement il s’agissait d’ouvriers agricoles belges, italiens, espagnols, portugais, marocains ou tunisiens, employés dans les cultures betteravière, rizicole, viticole, maraîchère… Au milieu des années 70, on comptait jusqu’à 120 000 saisonniers OMI, la plupart étant des vendangeurs espagnols venant pour quelques s
emaines. Aujourd’hui ils sont 16 000, environ 6 000 Marocains et 10 000 Polonais. Mais ils travaillent parfois 8 mois sur 12, jusqu’à 300 heures par mois. Ce sont des salariés quasiment permanents, avec un statut saisonnier qui leur interdit toute possibilité de régularisation et qui bénéficie essentiellement à l’employeur.

Très récemment se sont également développées les sociétés de prestations de service et d’intérim basées en Espagne ou dans des pays d’Europe de l’Est : elles mettent à disposition des exploitants français une main d’œuvre étrangère – parfois de faux travailleurs indépendants, ce qui permet de toucher les aides à la création d’entreprise à l’Est – qu’elles proposent à 4 euros de l’heure. Les montages sont parfois complexes et très volatiles. Dans bien des cas, ces sociétés se livrent en fait à du prêt de main d’œuvre illicite et ne respectent pas l’obligation légale de rémunération au SMIC. Mais elles sont très difficiles à contrôler pour l’Inspection du travail. On trouve enfin pas mal de travailleurs étrangers sans-papiers ou sans titre de travail dans l’agriculture française. Sur une exploitation, il n’est pas rare que tous ces travailleurs cohabitent et soient mis ainsi en concurrence. Ce système d’emploi complexe permet une précarisation généralisé du salariat agricole.

N.D. : C’est la Politique agricole commune (PAC) qui a permis en particulier par une distribution discriminatoire de ses aides, et une recherche avide de la production au moindre coût de concentrer les bassins de production et d’intensifier les méthodes culturales. Dès lors que l’on concentre une production particulière (les légumes par exemple) dans une zone privilégiée, par un effet mécanique évident, on contribue à l’abandon et à la désertification d’autres zones, traditionnellement productrices, mais identifiées, cataloguées comme « moins performantes ». Pour les paysans de ces zones, il n’y a alors pas d’autre solution que de quitter sa région, son pays pour aller vendre sa force de travail dans cet ailleurs, eldorado chimérique où la chimie est maître et la servitude promue.

Dépendance et précarité font-elles des étrangers des salariés plus exposés aux pesticides ?

F.D. : Bien sûr ! Ils ne sont pas les seuls évidemment : certains petits exploitants font eux même les traitements et prennent donc aussi beaucoup de risques pour leur santé. Mais ce sont généralement les structures les plus intensives qui utilisent le maximum de pesticides. Or, c’est aussi là – en arboriculture, maraîchage sous serre et dans une moindre mesure en viticulture – qu’on trouve les conditions de travail les plus rudes et donc majoritairement des travailleurs étrangers. Les expositions sont maximales quand les pesticides sont épandus avec des pulvérisateurs à dos ou de manière générale projetés de bas en haut. Ces techniques sont très utilisées dans l’arboriculture. C’est préoccupant quand on songe au fait qu’une pomme par exemple, reçoit plus de 30 traitements… Les ouvriers qui les épandent, bien sur, sont les premières victimes, mais aussi ceux des serres qui y travaillent après le traitement, alors que l’air et les plants sont encore chargés de produits. Règlementairement, un délai de plusieurs heures, voire plusieurs jours en fonction de la toxicité du produit, pendant lequel aucun salarié ne doit entrer et encore moins travailler dans les serres est imposé. Celui-ci n’est pas toujours respecté. Il est aussi souvent insuffisant dans la mesure où on ne connait pas la toxicité exacte du mélange appliqué, compte tenu des synergies entre les produits. Pour cette raison, les mélanges non-homologués sont interdits, mais dans les faits on cherche à économiser le nombre de passages. Tous les ouvriers des serres que j’ai rencontrés décrivent les mêmes symptômes : céphalées, larmoiements, rhinorrhée, difficultés respiratoires, crampes abdominales, nausées, diarrhée… Soit le diagnostique clinique exact d’une intoxication aux organophosphorés ou aux carbamates anticholinéstérasique, tel qu’il figure au tableau de Maladie Professionnelle n°11 du Régime Agricole. Ces deux familles de produits sont les plus utilisées actuellement en traitement insecticide et fongicide.

Il est sans doute excessif de dire que les employeurs ont recours à cette main d’œuvre étrangère en calculant froidement que si l’exposition aux pesticides dans leur exploitation provoque une pathologie lourde de type cancer dans 10, 20, 30 ans, celle-ci touchera en priorité un ouvrier marocain rentré au pays, qui aura alors plus de mal à faire reconnaitre sa maladie professionnelle. Ou que les saisonniers étrangers se voient confier les tâches les plus exposées, pour cette même raison. Leur recrutement n’est surement pas aussi cynique et les producteurs utilisent avant tout ces saisonniers pour des questions de coût : pour ne pas avoir un salarié en CDI à l’année, ce qui représente un coût fixe ; parce qu’ils peuvent les payer au SMIC alors qu’ils sont la plupart du temps qualifiés ; parce qu’ils peuvent déroger au droit du travail, dans la mesure où ces migrants sont contraints d’accepter tout, s’ils veulent revenir l’année d’après… Ce qu’on peut affirmer en revanche, c’est que les patrons exposent ces salariés à des produits cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction… sans souvent mettre en place les mesures de sécurité adaptées. Autre certitude : après la fin de son contrat OMI, le travailleur revenu au pays n’a plus d’accès effectif aux soins en France. Dans les faits, l’origine professionnelle des affections est diluée, invisibilisée et la réparation sera très difficile à obtenir de l’étranger. C’est déjà le parcours du combattant pour un travailleur français, alors pour un Marocain vivant dans une campagne reculée, sans couverture sociale, ni structures de soins adaptées…. L’emploi de saisonniers étrangers permet une non-gestion du risque sanitaire « pesticides » par l’externalisation pure et simple des maladies provoquées par ces produits.

N’y a-t-il pas de prévention mise en œuvre contre les risques sanitaires des pesticides ?

F.D. : L’organisation du Ministère de l’Agriculture est très parlante de ce point de vue : Alors qu’un service entier est dédié à la « santé du végétal », il n’y a qu’une personne seule pour s’occuper de la santé des travailleurs ! En France, la prévention du risque chimique repose essentiellement sur la protection individuelle, c’est-à-dire le port d’équipements de protection individuelle (masque, combinaison, bottes, gants). Or une étude récente démontre que ces équipements ne sont pas efficaces : trop perméables, ils empirent même les risques de contamination lors des phases de traitement et de nettoyage du matériel. De plus, une grande partie des exploitations ne fournissent pas l’intégralité de ces protections à leurs salariés. Ou alors celles-ci sont mal entretenues et donc en partie inefficaces. Enfin elles se révèlent souvent inadaptées au niveau de risque ou aux conditions de travail sous serre par exemple, où la chaleur atteint 50° et l’humidité 90%, ce qui rend le port de ces équipements très difficile. En toute logique, la protection collective devrait primer sur la protection individuelle qui, on le voit est inopérante pour préserver la santé des salariés dans des situations de travail au quotidien. Mais la protection collective aujourd’hui, c’est mettre une cabine sur un tracteur qui arrose de pesticides les ouvriers qui travaillent en même temps dans le champ !

En fait, il y a des trous à tous les échelons de l’architecture de gestion du risque chimique. En amont d’abord, l’homologation des produits ne comporte pas de tests systé
matiques d’impact sur le système immunitaire ou endocrinien. Les modèles d’exposition utilisés sont très anciens et ne correspondent pas à certaines réalités d’exposition (travail sous serre notamment). C’est sûrement ce qui explique que certains produits sont classés cancérigènes avérés par le Centre International de Recherche sur le Cancer par exemple, mais autorisés en France. Le retrait de l’homologation ne garantit pas l’arrêt immédiat de l’utilisation de ces produits, comme le montre l’exemple récent du Chlordécone aux Antilles. Les caractéristiques toxicologiques des pesticides sont fournies par les firmes agrochimiques qui rechignent souvent à livrer la formule du produit commercialisé. Secret industriel oblige !

Celles-ci apparaissent sur les fiches de données de sécurité, qui théoriquement sont fournies aux agriculteurs à l’achat des produits. Mais concrètement, celles-ci ne sont jamais dans les exploitations (15% selon le Ministère de l’Agriculture). Les travailleurs agricoles étrangers ne savent généralement pas lire et ne maîtrisent de toute façon pas suffisamment le français pour pouvoir les phrases de risque sur les bidons… De plus, bien souvent, c’est le patron qui fait la préparation de la bouillie et le travailleur ne sait tout simplement pas ce qu’il pulvérise. Depuis quelques années, le chef d’entreprise doit faire l’inventaire des postes à risque. Environ deux tiers des exploitations contrôlées possède ce Document Unique d’ Evaluation des Risques, mais en réalité il est souvent « bidon », parce que réalisé, moyennant 1500 euros, par un cabinet d’audit véreux qui n’est même jamais venu sur l’exploitation. A partir de ce document, l’employeur identifie les salariés exposés, pour qu’ils passent une visite médicale d’aptitude spécifique, à l’issue de laquelle le médecin du travail est amené à certifier que le salarié ne présente aucune contre-indication à une exposition à tel ou tel produit cancérogène par exemple ! Les dossiers médicaux de ces salariés sont conservés par les services de médecine du travail des caisses départementales de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), afin de garder une trace de l’exposition et établir le lien entre cette exposition et une éventuelle maladie. Quid de cet archivage sur 20 ans ? Quid de la communication des dossiers pour un saisonnier qui a travaillé dans plusieurs départements ? Quid de l’accès effectif du salarié à son dossier, à partir de l’étranger notamment ?

Sur le papier, le système est parfait, on a une règlementation « béton » ! C’est sans doute une des leçons tirées du scandale de l’amiante. L’Etat s’est couvert, dans le sens où personne ne pourra dire que les mesures règlementaires de prévention n’ont pas été prises formellement. Sauf que dans les faits, ces règles ne sont pas appliquées et qu’elles le sont d’autant moins avec les travailleurs migrants. Certaines substances chimiques et certains travaux dangereux sont par exemple interdits aux salariés en CDD. Les contrats OMI étant des CDD, comment imaginer que les employeurs signalent que ce sont eux qui occupent ces postes ou emploient ces produits ? De plus, le saisonnier OMI est, encore une fois, un ouvrier captif, du fait du renouvellement discrétionnaire de son contrat de travail d’une année sur l’autre. Ceci rend l’effectivité du code du travail, et notamment les dispositions relatives à la santé et sécurité, très théorique pour l’ensemble de ce salariat bridé. Le droit de retrait par exemple. Il n’a aucune marge de négociation pour refuser de faire telle ou telle tâche mettant sa santé en danger. Il en est de même pour les sans-papiers évidemment… Idem, pour les accidents du travail et les maladies : il y a tout d’abord, une sous-déclaration impressionnante, parce que beaucoup de patrons se montrent très dissuasifs ou refusent purement et simplement. Quand il y a déclaration, les saisonniers étrangers se voient systématiquement proposer des taux d’incapacité autour de 3%, alors que la moyenne est d’environ 10%. Certaines caisses départementales de MSA coupent les indemnités journalières ou refusent de rembourser les soins à arrivée à échéance du contrat.

Pour le suivi médical, c’est pareil. Dans la plupart des cas, les saisonniers étrangers ne passent pas la visite médicale d’embauche, dont doit bénéficier tout salarié dans ce pays. La MSA dit qu’elle n’en a pas les effectifs de médecine du travail nécessaire. Or, au lieu de débloquer des moyens, ce qui aurait supposé d’augmenter les cotisations patronales, on a préféré légaliser cette situation en supprimant le caractère obligatoire de cette visite d’aptitude pour les saisonniers en contrat court et en y substituant des actions de sensibilisation aux risques dans les entreprises. On a privé les salariés les plus précaires de la seule garantie qu’ils avaient d’avoir un suivi médical minimum ! Et ça contribue là-encore à une invisibilisation des risques et des atteintes de santé. Ni vu, ni connu, je t’empoisonne.

Contrats OMI et précarité des saisonniers
Des conventions bilatérales avec le Maroc, la Tunisie (depuis 1963) et la Pologne (depuis 1992) permettent aux exploitants français de recruter dans ces pays la main-d’oeuvre qu’ils ne trouvent pas en France. En tout cas officiellement. Chaque année, ils font une demande de contrats dits OMI (du nom de l’Office des migrations internationales) et l’administration française accorde, ou non, les autorisations. Le travailleur étranger est alors autorisé à venir travailler en France pour six mois, exceptionnellement 8 mois. A la fin de son contrat, il doit retourner dans son pays dans les 10 jours.
L’employeur doit s’acquitter d’une redevance sur chacun de ses contrats OMI. Mais il n’est pas rare qu’il se « rembourse » sur le salaire du travailleur. En effet, le contrat OMI lie le droit de rester sur le territoire national au contrat de travail. Ce qui renforce le lien de subordination du travailleur étranger à son employeur. S’il revendique ses droits ou ne plaît pas à son employeur, il peut ne pas être repris l’année suivante. Le travaileur OMI est payé bien en dessous d’un salarié français, il est logé par l’employe. Donc facilement exploitable.
Souvent, un contrat OMI s’achète et se vend entre bénéficiaires, en toute illégalité. Il se négocie de 6 à 9000 euros. La première année de son contrat, l’étranger travaille donc « à blanc » pour rembourser son investissement. Dans certains départements comme les Bouches du Rhônes, l’agriculture repose sur l’emploi devenu systématique des étrangers sous contrat OMI. La justice a commencé à se préoccuper des abus dont sont victimes ces travailleurs et a requalifié certains de ces contrats saisonniers à répétition en CDI, notamment grâce à l’action du Codetras, le Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture. En février dernier, le tribunal administratif de Marseille a enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à Baloua Aït Baloua un titre de séjour de dix ans. Le tribunal estime que la préfecture a abusé de son statut de saisonnier depuis vingt-deux ans, alors qu’il occupait de facto un emploi permanent.
www.codetras.org
Un « Tour d’Europe » d’un an, pour mettre en lien les migrants de Pologne, de Roumanie, d’Andalousie, d’Italie ou de France. En novembre, la Confédération paysanne et Amorces lancent un programme européen de rencontre et de formation pour lutter de manière plus coordonnée contre la précarité des saisonniers. Ils présentent leur projet.
Texte écrit par la Confédération Paysanne :
Le constat des évolutions des flux migratoires des personnes travaillant en agriculture, la multiplication des atteintes aux droits de ces personnes dans les bassins de production où elles se retrouvent parfois par dizaines de milliers et l’émergence de mobilisations de différents types (actions juridiques, grèves…) impose la mise en place d’un travail syndical coordonné à l’échelle européenne. Le caractère saisonnier des activités, « l’invisibilité » de ces travailleurs, le système de pression organisé par la nature des contrats de travail et l’évolution rapide vers une institutionnalisation de mise à disposition de main d’œuvre par des sociétés de prestation de service et la concurrence organisée volontairement entre travailleurs, rendent ce travail syndical difficile.
Pourtant, le rôle des syndicalistes est d’aider à l’organisation des travailleurs, à la formulation des revendications, à l’émergence des luttes.
Pour la Confédération paysanne c’est une évidence que de dire que la lutte pour le droit au revenu des paysans est synonyme de la lutte pour le respect des droits des travailleurs de la terre et que nous refusons de bâtir les prix des produits agricoles sur l’écrasement des salaires, la dégradation des conditions de travail et la promotion de la servitude en agriculture. Par ailleurs le développement d’une agriculture industrielle très concentrée sur quelques bassins de production a aussi pour effet d’éradiquer les savoir faire paysans et l’agriculture de pays entrants dans la communauté. Il y a donc, au-delà de l’urgence d’un travail de défense et de mobilisation un enjeu important concernant le maintien et le développement de systèmes agricoles permettant aux populations nationales d’accéder aux productions locales. Selon le principe politique de la souveraineté alimentaire.
C’est pourquoi, en partenariat avec Amorces, la Conf a mis en place un programme européen de travail basé sur des échanges, des rencontres et des formations de paysans et d’ouvriers saisonniers en agriculture sur cinq pays qui débute en Novembre 2007 pour s’achever en décembre 2008. Ont été choisis deux pays « d’émigration », la Pologne et la Roumanie, et trois zones « d’immigration », l’Andalousie, le sud de l’Italie et la France.
Contacts :
Amorces : _amorces@reseau-ipam.org <mailto:amorces@reseau-ipam.org>_
Confédération paysanne : _duntzenico.la@orange.fr <mailto:duntzenico.la@orange.fr>_

|1| Chercheur à l’IRIS-EHESS

|2| Syndicaliste, membre de la Confédération Paysanne