La thématique de l’exploitation des gaz de schistes a surgi assez brutalement dans la vie politique québécoise, par le biais médiatique, à l’été 2010. Depuis, les tentatives d’exploration des sous-sols en vue du repérage de cette ressource naturelle, de même que son exploitation à des fins commerciales sont devenues de véritables enjeux politiques.

Le gaz de schiste est un gaz emprisonné dans des formations rocheuses denses appelées « schistes » (shales). Au Québec, on retrouve ce gaz dans la formation de l’Utica qui date de 450 millions d’années et qui est présente tout le long de la vallée du Saint-Laurent, entre Québec et Montréal. Un forage à environ 2 000 mètres de profondeur est requis pour avoir accès à ce gaz. En raison de la densité de la roche, elle doit être fracturée afin de libérer son contenu en gaz. Deux technologies sont alors utilisées : le forage horizontal et la fracturation hydraulique. La formation de l’Utica, en évaluation, pourrait contenir plusieurs billions de pieds cubes de gaz naturel, de quoi combler les besoins en gaz du Québec pendant plusieurs décennies. L’envergure potentielle de ce nouveau marché énergétique représente une aubaine pour les compagnies gazières et pétrolières qui y voient une occasion d’affaires fructueuses. Le gouvernement du Québec y voit également une source de revenus, par le biais des redevances, et un vecteur du développement économique régional dans les régions du Québec situées aux abords du fleuve Saint-Laurent.

Toutefois, les opposants à l’exploration et l’exploitation de ce gaz sont nombreux au Québec : acteurs collectifs agissant dans le domaine de l’environnement ou spécialement créés à l’occasion de ce conflit, maires, comités de citoyens, scientifiques. Pour certains, ce sont les techniques d’exploitation utilisées qui sont la cible des revendications. Elles sont notamment critiquées pour leurs conséquences dommageables pour l’environnement et la santé des populations. Certaines municipalités sont également contre la venue des entreprises pétrolières et gazières par crainte de l’expropriation de propriétés situées stratégiquement. Pour d’autres, les nuisances attachées au développement de cette nouvelle industrie menace leur milieu de vie, rappelant la présence des arguments du type « pas dans ma cour |1| » . Dans tous les cas, les mobilisations contre le gaz de schiste au Québec, s’inscrivent dans une histoire des luttes dans le champ de l’environnement (pour une grande partie de compétences provinciales, mais pas exclusivement), qui ont connu un regain de popularité depuis les années 2000. Mentionnons également que les questions reliées à la production énergétique sont au cœur de la construction du Québec comme société nationale, avec notamment les débats et conflits autour de l’énergie hydraulique et l’indépendance énergétique.

Par plusieurs aspects, les mobilisations et les contextes des mobilisations contre le gaz de schiste au Québec se comparent à la situation française. Ainsi, les mouvements de résistance dans les deux sociétés font face à des gouvernements pro-schiste et généralement plutôt favorables dans leur action publique à l’industrie. C’est d’ailleurs alors que les activités d’exploration avaient été entamées et certains permis délivrés, selon des processus relativement peu transparents, à l’industrie que les mobilisations ont surgi dans les deux sociétés. Cependant, plusieurs éléments les distinguent fortement. Notamment, les dynamiques politiques qui sous-tendent la construction de cet enjeu |2| et le débat public révèlent un fonctionnement différent des mécanismes de représentation politique et de construction des intérêts dans le champ de l’environnement. Alors qu’en France les partis politiques se sont rapidement approprié l’enjeu gaz de schiste, faisant de l’arène parlementaire un des principaux lieux de gestion du conflit, au Québec c’est une instance de participation publique qui a joué le rôle principal de médiation des intérêts. D’autre part, dans le cas français, des mobilisations massives et incluant tous les acteurs politiques ou presque (certains députés de la majorité gouvernementale se sont aussi opposés au projet, même s’ils n’ont pas pris part aux manifestations) ont abouti, très rapidement, à un revirement du gouvernement français qui a proposé l’adoption d’une loi imposant une interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste qui reposeraient sur la technique d’extraction par fracturation. Au Québec, deux années de mobilisation soutenue n’ont pas réglé la question, même si le gouvernement a accepté d’ouvrir un débat public et de se plier à un processus d’évaluation des impacts environnementaux avant de poursuivre le développement de l’industrie. Il faut dire que la contestation sur les gaz de schiste a ouvert une discussion plus large sur les enjeux environnementaux et l’exploitation des ressources naturelles.

Dans cet article, nous revenons sur le cas du Québec |3| . Pour comprendre sa trajectoire spécifique, nous développons un argument en deux temps. Nous verrons, premièrement, que la force actuelle des opposants au gaz de schiste est le résultat d’une double articulation : articulation progressive des discours entre des acteurs locaux et des coalitions nationales par le biais d’un travail constant d’éducation populaire et articulation du conflit sur le gaz de schiste à d’autres luttes environnementales. Deuxièmement, malgré un contexte politique difficile pour les opposants, et des partis politiques peu actifs sur le terrain du conflit, l’enjeu « gaz de schiste » a été relayé dans la sphère institutionnelle par le biais du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, politisant la question par le biais du débat public. En 2011, rien n’est encore joué au Québec, malgré deux années de mobilisations, mais toutes les options demeurent ouvertes.

La construction de l’enjeu et de la revendication d’un moratoire

La question des gaz de schistes a littéralement fait irruption dans le débat public. Si en France, on ne parle pas réellement du sujet avant 2010 |4| , au Québec, le débat apparaît une année plus tôt (2010) et se poursuit |5| . Comme en France, le gaz de schiste représente un enjeu économique de taille : certains évoquent des réserves récupérables de 10 000 à 25 000 milliards de pieds cubes soit de 283 à 708 milliards de mètres cubes |6| . Le gaz de schiste se retrouve principalement sur la rive sud du Saint-Laurent, entre Montréal et Lévis, soit la partie la plus densément peuplée du Québec. Il y aurait un potentiel de 20 000 puits de gaz de schiste |7|| au total. Au moment où les mobilisations atteignaient leur premier pic, soit au printemps 2011, on dénombrait 31 puits creusés dont 18 qui avaient déjà été fracturés. L’industrie du gaz de schiste avait dépensé 200 millions de dollars pour divers travaux. Elle envisageait de mettre en action de 150 à 600 puits par année à compter de 2015 |8| .

Les mobilisations au Québec ont connu deux grandes phases. Dans un premier temps, les luttes développées à l’échelle locale s’articulent avec les réseaux nationaux. De ces échanges résultent le développement d’un argumentaire qui concerne l’ensemble du Québec et de ses habitants. Les acteurs locaux, directement aux prises avec la question de l’exploration, vont joindre leurs voies aux groupes et réseaux nationaux qui luttent pour la préservation de la qualité de l’environnement. On note, dans un deuxième temps, un élargissement de la contestation à d’autres enjeux environnementaux qui se traduit par la construction de méga-coalitions d’acteurs et la convergence des argumentaires. Ainsi, les débats au Québec n’ont pas uniquement concerné les méthodes d’extraction du gaz de schistes, mais également la propriété du sous-sol, le niveau des redevances et la nature du développement futur du pays.

Articulation des luttes locales et nationales

Dès 2008, avec le prix du gaz oscillant entre 6$ et 8$ le millier de pieds cubes, les compagnies gazières présentes au Québec commencent à envisager l’essai de la fracturation hydraulique et des forages horizontaux dans le shale d’Utica. Le géant Forest Oil s’associe aux compagnies Junex et Gastem pour un essai à Bécancour. En avril 2008, Forest Oil annonce qu’il y a bien un gisement gazier dans le shale d’Utica. Il y aurait assez de gaz pour combler toute la demande locale annuelle, et même plus. Une frénésie boursière s’empare des titres de Gastem, Junex et Questerre. Le prix du gaz atteint un autre pic de plus de 13$ le millier de pieds cubes. Il vaut aujourd’hui moins de 4$ |9| . Ainsi en 2010, les droits d’exploitation de cette ressource ont déjà été accordés à une trentaine de compagnie, pour la plupart étrangère, via des permis |10| alors que le gouvernement du Québec ne possédait aucune étude d’impacts ou d’analyses sérieuses indépendantes quant à la pertinence du développement d’une filière de gaz de schiste.

Progressivement, les acteurs sociaux opposés au gaz de schiste vont développer une position commune autour de la revendication d’un moratoire. D’abord isolées et non liées, ces demandes issues d’acteurs locaux et nationaux vont converger et culminer au printemps et à l’été 2011. En septembre 2009, l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) demande, pour la première fois, un moratoire sur l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste. Au courant de l’hiver 2010, plusieurs municipalités exigent un moratoire à leur tour. Au printemps, un groupe de citoyens se mobilise à Saint-Marc-sur-Richelieu, après l’annonce d’un forage gazier. Plusieurs autres groupes se formeront ailleurs dans la région. La ministre Nathalie Normandeau, ministre des Ressources naturelles et de la Faune, refuse pour sa part tout moratoire. « Les entreprises ont des décisions d’affaires à prendre, dit-elle. C’est un rendez-vous que le Québec ne peut pas manquer |11| » .

C’est en juin 2010 que les premiers grands dossiers sur le gaz de schiste sont publiés dans les quotidiens nationaux (La Presse et Le Devoir), accélérant le processus de convergence entre les acteurs sociaux, dans un contexte où le processus d’exploration est déjà bien entamé. Des coalitions de groupes se forment, mais aussi des comités de citoyens des municipalités et régions concernées. Les dangers pour les nappes phréatiques, la qualité de l’air, la pollution sonore, le camionnage sont au cœur des préoccupations. Chez les citoyens s’ajoute la peur de l’expropriation et de la diminution du prix des terrains et des propriétés à proximité des lieux d’exploration.

Le moratoire devient une option pour un nombre croissant d’acteurs. Un des premiers signes de cet élargissement apparaît avec le lancement d’une pétition pour la demande d’un moratoire sur les gaz de schiste. Pour être considérée à l’Assemblée nationale, la pétition, déposée fin 2010, devait atteindre 100 000 signataires au 5 janvier 2011. En date du 17 décembre 2010, elle en comptait plus de 112 000. C’est aussi en 2011 qu’un autre regroupement d’importance émerge pour demander un moratoire sur l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste. Ce regroupement, hétérogène, inclut des groupes environnementaux nationaux (Eau secours !, Nature Québec, Greenpeace, Équiterre, etc.), plusieurs municipalités et regroupement de municipalités, des conseils régionaux et leur regroupement, l’Union Paysanne, l’Union des consommateurs, des comités citoyens, et des partis politiques (Québec Solidaire, le Parti québécois, le Parti Vert du Canada) |12| . Également plusieurs personnalités publiques et artistiques prennent position face aux gaz de schiste en appuyant la demande d’un moratoire. Les objectifs de moyen-terme des acteurs ne sont pas tous identiques : certains militent pour attendre que des technologies plus « douces » soient mises au point alors que d’autres refusent que le Québec s’engage dans la production d’énergie fossile, préférant mettre de l’avant l’exploitation des énergies renouvelables. Cependant tous s’entendent sur la demande de moratoire.

En 2011, le regroupement a été très actif, menant des campagnes de sensibilisation à travers le Québec, multipliant les interventions médiatiques, les rencontres avec les comités de citoyens et les groupes régionaux. Un travail énorme de sensibilisation, cons
cientisation et éducation populaire s’est accompli, suivant en cela la tradition d’intervention du Québec dans le milieu associatif |13| .

Cette année d’actions a culminé le 18 juin 2011 ou des milliers de personnes (entre 10 000 et 15 000 selon les acteurs, de 2 000 à 5 000 selon les médias) ont manifesté à Montréal afin de dénoncer la complicité du gouvernement Charest avec les industries des énergies fossiles et réclamer un moratoire complet sur l’exploration et l’exploitation de ces énergies, gaz de schiste en tête. La plupart des groupes écologistes étaient présents, certains partis politiques, des syndicats, des groupes citoyens opposés aux travaux de fracturation. Ce grand rassemblement, nommé pour l’occasion « Un vrai moratoire, on va l’avoir ! », réclame un moratoire de 20 ans sur les gaz de schiste et les autres énergies dites « sales ». Parallèlement, une marche de plusieurs semaines entre Rimouski et Montréal a été lancée par un réseau citoyen (Marche moratoire d’une génération), qui s’est clôt le 18 juin à Montréal.

Parallèlement à cette cristallisation des revendications autour du moratoire, la lutte contre les gaz de schiste est progressivement liée à celle contre l’exploitation des ressources naturelles, élargissant d’autant les acteurs mobilisés et mobilisables.

Articulations des luttes en environnement

À partir de 2010, les mobilisations contre l’exploitation du gaz de schistes prennent de l’ampleur et font le pont entre la lutte contre les gaz de schistes et d’autres luttes environnementales. Par exemple, quatre-vingt-un groupes provenant des quatre coins du Québec se réunissent à Trois-Rivières (janvier) pour jeter les bases d’un plan d’action coordonné contre les politiques gouvernementales qui ont mobilisé en 2010 les citoyens dans plusieurs régions et sur plusieurs dossiers. Cette vaste coalition regroupe des écologistes, des comités de citoyens, des scientifiques, des artistes, des représentants syndicaux (deux centrales syndicales, soit la Confédération des syndicats nationaux du Québec, une des deux plus grandes centrales syndicales, et la Centrale des syndicats du Québec, une centrale des syndicats enseignants, ainsi que le Syndicat canadien de la fonction publique |SCFP-FTQ|), de même que plusieurs scientifiques et même quelques élus inquiets des politiques gouvernementales qui font passer les intérêts collectifs des régions derrière les intérêts miniers et industriels. On retrouvait ainsi à cette rencontre, à côté de groupes écologistes comme Nature Québec et l’AQLPA, des groupes plutôt axés sur les politiques énergétiques, comme le mouvement Maîtres chez nous au 21e siècle (MCN-21), le Comité interrégional sur les gaz de schiste de la vallée du Saint-Laurent, ainsi que des citoyens qui se battent contre les projets de mines d’uranium sur la Côte-Nord, ceux des Iles de la Madeleine qui s’opposent à l’exploitation du pétrole dans le secteur Old Harry du golfe et ceux qui s’opposent à la relance du nucléaire par la restauration de la centrale de Gentilly-2 |14| .

Un objectif commun rassemble la plupart de ces groupes : la lutte contre la législation garantissant la préséance en faveur du secteur minier dans tout projet de développement. L’exploration et l’exploitation des gaz de schiste sont, en effet, encadrées par la Loi sur les mines. Cette loi déclare que les propriétaires de terrains ont le contrôle du sol, mais pas du sous-sol de leur terrain. Les permis d’exploration donnent aux compagnies le droit de possession du sous-sol. Par conséquent, une entreprise qui possède un tel permis pourrait creuser des puits sur un terrain appartenant à un citoyen, contre sa volonté. En effet, selon l’article 235 de la Loi sur les mines, les compagnies minières peuvent « |…| acquérir, à l’amiable ou par expropriation, tout bien nécessaire à l’accès au terrain ou à l’exécution des travaux d’exploration ou d’exploitation ». Même les municipalités qui s’opposent à l’exploitation ne peuvent empêcher une compagnie de s’installer. En effet le projet de loi n°79 de la première session de la 39e législature – Loi modifiant la Loi sur les mines, VII vient privatiser l’industrie minière : « Partant du principe de la propriété publique des ressources naturelles du sous-sol, la législation québécoise a créé un régime d’exception sur trois aspects : premièrement, en accordant à l’État québécois le privilège d’explorer et exploiter ces ressources malgré les droits des propriétaires du dessus du terrain ; deuxièmement, en soustrayant ces droits miniers aux pouvoirs de zonage et d’urbanisme des municipalités et Municipalités régionales de comté (des entités administratives regroupant les villes et les municipalités d’un territoire) et troisièmement, en soustrayant également ces droits miniers à de nombreuses règles gouvernementales de supervision environnementale. L’État québécois, en matière minière s’est ainsi placé au-dessus de lois et règlements régissant le droit de propriété, l’aménagement et l’urbanisme et la supervision environnementale » |15| . Ainsi, actuellement, le gouvernement n’exige pas de garantie des compagnies d’exploitation en cas d’imprévus, de fuites, de dommages environnementaux, de décontamination, de gestion des eaux usées, etc. La vallée du St-Laurent est couverte de nombreux cours d’eau (sans compter les nappes souterraines), les risques sont grands et pourraient avoir des impacts désastreux, notamment sur les terres cultivables et la qualité de l’eau et ce, même loin des puits. Suite aux critiques faites au projet de loi 79, le gouvernement du Québec, dirigé par Jean Charest (chef du Parti libéral du Québec) a fait une nouvelle proposition législative au printemps 2011. Le projet de loi 14 |16| reconduit cette même disposition controversée en donnant toutefois un droit de regard aux municipalités. Cette orientation risque également de se retrouver dans la future loi sur les hydrocarbures, promise par le gouvernement. Cette loi régira l’exploitation des gaz de schiste et du pétrole dans le golfe du Saint-Laurent.

Autrement dit, l’enjeu « gaz de schiste » est directement lié à la question de l’exploitation des ressources naturelles en général et à la législation concernant cette exploitation. L’élargissement à ces autres enjeux a permis la construction de méga-coalitions du côté des acteurs sociaux et la participation de nombreux acteurs et experts aux mobilisations. Mentionnons notamment le rôle de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, née au printemps 2008, qui a connu un élargissement important de l’éventail de ses membres. Composée de quinze membres, elle lie des groupes intervenant dans différent secteurs environnementaux (forestier, uranium/nucléaire, parcs et airs protégés) ; des groupes environnementaux qui ont des implantations régionales ; des organisations syndicales régionales ; des organisations actives dans le domaine de l’environnement à l’échelle canadienne (comme Écojustice ou Mines Alerte Canada) ; un institut de recherche ; des coalitions québécoises comme Nature Québec ou le Réseau québécois des groupes écologistes. Cette coalition a joué un rôle de premier plan dans le travail d’élargissement des enjeux liés à
l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste en les mettant directement en relation avec les enjeux liés à l’exploitation des mines de diamants, d’or, et d’autres ressources naturelles.

En septembre 2010, la question du gaz de schiste est de notoriété publique, elle fait régulièrement la une des médias et constitue un élément incontournable de l’agenda gouvernemental et du débat public. Néanmoins, à côté des acteurs sociaux, c’est une instance de participation publique qui a assuré le passage de l’enjeu dans la sphère institutionnelle. À la différence de la France, le débat politique ne se fera pas tant dans l’arène parlementaire ou législative – où le parti de l’opposition officiel, le Parti québécois, peine à faire valoir sa position vis-à-vis cet enjeu – que dans des espaces de participation publique.

La participation publique et la médiation des intérêts

Les fortes inquiétudes suscitées par l’exploitation des gaz de schistes au courant de l’été 2010 et les demandes répétées pour l’adoption d’un moratoire ont amené le gouvernement à faire une concession : à la fin du mois d’août, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), Pierre Arcand, demande au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) de lui faire des recommandations sur le cadre de développement de la filière du gaz de schiste. Le BAPE est un peu l’ancêtre de la Commission nationale du débat publique (CNDP) en France : créé en 1978, c’est un organisme indépendant qui a comme mandat de faire l’examen de l’impact environnemental de projets de développement selon une procédure d’enquête publique qui prévoit la participation des citoyens. Contrairement à la CNDP qui a plus de liberté dans l’organisation de chacun des débats publics, le BAPE doit suivre une procédure précise. Après avoir rendu publiques les études pertinentes, le BAPE organise deux séries de séances publiques : une première dont l’objectif est de donner de l’information en permettant échanges et questions entre les citoyens et le promoteur du projet, une deuxième où les citoyens sont invités à présenter oralement leur avis sur le projet, le plus souvent précédé par la remise de mémoires avant le début des audiences. Un délai d’au moins vingt-et-un jours est prévu entre les deux types de séance pour permettre aux citoyens de formuler leur opinion sur la base de l’information disponible. Une équipe de commissaires du BAPE dirige l’ensemble du processus et remettent à la fin du processus un rapport volumineux contenant en conclusion une série de recommandations que le gouvernement est libre ou non d’adopter.

Le BAPE a tenu ses audiences sur le gaz de schiste en octobre et novembre 2010. Au total, 85 personnes-ressources issues des milieux gouvernementaux, universitaires et privés ont participé à l’exercice d’enquête et de consultation, 199 mémoires ont été déposés, dont 123 lors des séances publiques en plus de huit prestations orales. Les mémoires déposés proviennent d’une large palette d’acteurs : simples citoyens, experts scientifiques, représentants de l’industrie, municipalités, groupes écologistes et comités de citoyens, entre autres.

Même si la tenue d’audiences par le BAPE ne signifie pas la fin des débats sur le développement de la filière du gaz de schiste, cet événement représente une double victoire du point de vue de la mobilisation populaire. Premièrement, la tenue même du débat public est un gain important. Il faut savoir que l’examen public résulte le plus souvent d’une saisine quasi-automatique prévue par la loi en fonction de la nature du projet sous étude. Dans le cas du gaz de schiste, comme il n’y avait pas de projet précis mais un débat général, le gouvernement n’était pas obligé d’avoir recours au BAPE. Toutefois, la nature technique des enjeux et les doutes quant à l’impartialité du gouvernement face aux promoteurs du gaz de schiste, ont forcé la main au gouvernement qui a ainsi trouvé dans la formule du BAPE les éléments nécessaires pour restaurer la légitimité de son action.

La deuxième victoire réside dans la principale recommandation du BAPE qui lors de la remise de son rapport en février 2011 a proposé la tenue d’une évaluation environnementale stratégique (ÉES). De plus, le rapport suggère que « |…| tant que l’évaluation serait en cours, la fracturation hydraulique ne serait autorisée que pour les travaux requis par l’évaluation. Les travaux d’exploration pourraient continuer, mais sans l’utilisation de la fracturation hydraulique » |17| . Le BAPE justifie cette recommandation en soulignant l’absence d’informations fiables et suffisantes pour conclure que l’exploitation des gaz de schiste est bénéfique d’un point de vue social, environnemental et économique. Plusieurs voient dans cette recommandation une forme de moratoire cachée. Il s’agit en tout cas d’une sortie très honorable du BAPE dont la capacité à créer un espace impartial de discussion avait été contestée dès le début du processus. La nature du mandat confié faisait en effet craindre le pire aux opposants : il portait non pas sur l’opportunité ou non de développer la filière du gaz de schiste mais il demandait de façon inusitée au BAPE de « |…| proposer un cadre de développement pour favoriser une cohabitation harmonieuse et de proposer des orientations pour un encadrement légal assurant un développement sécuritaire de l’industrie du gaz de shale » |18| , laissant ainsi entendre que la filière serait de toute façon exploitée. Par ailleurs, le gouvernement n’a pas soumis au début du processus une étude d’impact sérieuse, comme c’est habituellement la pratique. Le MDDEP et le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont bien publié certains documents mais ils ne répondaient pas aux normes d’une étude d’impact. Dans un tel contexte, plusieurs se demandaient comment le BAPE pourrait faire un examen public rigoureux et crédible sans ce document fondamental et en ayant seulement un délai de quatre mois pour formuler des recommandations. Au final, seulement les recommandations du BAPE sur la tenue d’une EES confirment la nécessité d’accumuler plus de données et d’information, un argument souvent invoqué par les opposants au gaz de schiste. De plus, elles permettent à l’organisme de redorer son blason, discrédité depuis le début des années 2000 suite à des critiques d’ordre méthodologique et éthique sur l’accessibilité des audiences publiques et de l’information sur les projets étudiées, la complaisance des commissaires du BAPE dans la formulation de leurs recommandations et l’à-propos de la tenue de certaines audiences publiques alors que le gouvernement avait déjà pris une décision.

Le gouvernement a adhéré à l’idée de tenir une EES. Il n’y a donc pas de véritable moratoire sur l’exploration gazière, mais aucune fracturation ne sera autorisée si elle ne vise pas à approfondir les connaissances scientifiques |19|| . Notons toutefois que plusieurs ont critiqué cette position, jugée inefficace (sous couvert de recherche scientifique, des forages d’exploration multiples pourraient avoir lieu), ou inutile compte tenu des données déjà existantes, en particulier aux États-Unis (rapport de l’Environnemental Protection Agency) et peu respectueuse de la démarche scientifique. Par ailleurs, la suite des événements, en ce qui concerne le processus d’évaluation scientifique, demeure incertaine. Au Québec, l’ESS n’est pas une pratique encadrée par la loi, comme dans d’autres pays |20| : le gouvernement peut donc définir la méthodologie de l’ESS comme il l’entend. Par exemple, il n’est pas obligé de recourir au service du BAPE |21| . Le gouvernement a d’ailleurs déjà l’habitude d’appliquer ses propres standards d’ESS, comme dans l’évaluation menée présentement sur un thème très proche des gaz de schistes, celui sur la mise en valeur des hydrocarbures en milieu marin. Or, pour les spécialistes de telles procédures, le principe de précaution qui prévaut autour des examens publics exige une méthodologie rigoureuse. Une ESS est géné
ralement un processus ouvert, dont une des étapes fondamentales est de soumettre au public le devis comprenant les critères d’évaluation. Une fois l’évaluation réalisée et l’information diffusée, une deuxième période d’audiences publiques est prévue. C’est d’ailleurs ce que recommande le rapport du BAPE sur les gaz de schiste. Bref, le MDDEP n’a pas fait connaître les modalités de l’ESS ni les ressources qu’ils comptent engager. Le gouvernement a pour l’instant respecté la première recommandation du BAPE qui est de nommer un comité formé de représentants de divers secteurs chargé de préparer le devis de l’ESS et de superviser sa réalisation. Des débats ont d’ailleurs eu lieu au moment de la nomination du comité sur la partialité des membres et le déséquilibre des secteurs représentés, notamment le peu de place fait aux représentants des groupes environnementaux.

On peut aussi se demander si la recommandation d’un ESS n’équivaut pas un retour à la case de départ. Le BAPE en arrive en effet au même constat déjà souligné par les opposants dès l’été 2010, c’est-à-dire l’absence d’informations fiables qui permettraient d’envisager avec sérénité le développement de la filière. Toutefois, il ne faut pas sous-estimer l’impact qu’a eu la procédure du BAPE sur le débat. L’influence d’un tel organisme réside dans la visibilité qu’il donne à l’enjeu débattu et dans l’information qu’il fait circuler. Suite aux séances publiques où les citoyens et les groupes ont fait part de leur avis, l’enjeu de la lutte contre les gaz de schiste a pris une forme relativement « mature » : c’est un enjeu global, qui concerne autant la qualité de l’environnement, sa préservation, qu’un questionnement sur l’utilité d’investir de l’argent public dans le développement des énergies fossiles, perçues comme peu porteuses (et plutôt néfastes) pour l’avenir. Les sondages démontrent d’ailleurs que la contestation ne se retrouve pas seulement du côté des groupes mobilisés : juste avant la remise du rapport du BAPE en février 2011, 55 % des Québécois se disent défavorables à l’exploitation du gaz de schiste (sondage Senergis-Le Devoir) |22| alors qu’un mois plus tard, 81 % jugent cette activité peu sécuritaire (42 %) ou pas sécuritaire du tout (39 %) (sondage CROP-La Presse) |23| . Le débat public a aussi donnée une raison supplémentaire pour les opposants de remettre en question la Loi sur les mines et demander une mise à jour radicale de ses dispositions. D’ailleurs, au même moment où le BAPE débutait ses audiences, un espace de dialogue intitulé « Les rendez-vous de l’énergie » a été lancé par le Regroupement national des Conseils régionaux de l’environnement, qui réunit les acteurs environnementaux dans des coalitions régionales. Bref, le débat public tenu par le BAPE correspond à une période de convergence d’un ensemble d’enjeux liés à l’énergie et à l’environnement.

Au final, la tenue des audiences du BAPE a révélé le besoin d’espace de dialogue, besoin qui a été amplifié suite à des séances publiques d’information organisées par l’Association pétrolière et gazière du Québec en septembre 2010 (avant les débuts des travaux du BAPE) et qui ont été jugées comme un échec autant par les médias que par l’Association elle-même. Les séances de forme plutôt traditionnelle ont consacré en effet la rupture de confiance du public envers les promoteurs du gaz de schiste. C’est d’ailleurs dans l’idée de reconstruire cette confiance mais aussi de donner une place aux points de vue modérés |24| que l’industrie a lancé au courant de l’été 2011 un forum de discussion sur Internet |25| .

Conclusion

Comme on le voit, et à la différence du cas français, l’investissement des partis politiques dans le processus de construction de l’enjeu « gaz de schiste » est resté relativement modeste. Même si les mobilisations contre l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste ont trouvé un certain relais dans le jeu parlementaire, ce sont surtout les mécanismes de la participation publique qui ont permis, in fine, la politisation du débat. Plusieurs éléments expliquent cette situation.

Conjoncturellement, le principal parti d’opposition à l’Assemblée nationale, le Parti québécois (PQ), traverse probablement l’une des pires crises internes depuis sa fondation à la fin des années 1960. Au cours du printemps 2011, plusieurs députés – centraux pour le parti – ont démissionné en cascade, remettant en question le leadership de la chef, Pauline Marois. La force de frappe du PQ dans le jeu politique s’en trouve d’autant diminuée. D’autre part, depuis le milieu des années 1990, le PQ a progressivement perdu la faveur des acteurs sociaux, traditionnellement ses alliés |26| . Ainsi, les acteurs du mouvement contre les gaz de schiste mettent en doute la sincérité du parti. Pour beaucoup d’acteurs sociaux, le fait que le PQ ait soutenu la mobilisation du 18 juin 2011 et ait fait sienne la revendication d’un moratoire relève davantage d’une manœuvre de récupération politique dans un contexte où le parti est fortement fragilisé. Pour ces acteurs, le PQ a traditionnellement été bienveillant vis-à-vis l’industrie minière. Ils rappellent qu’au pouvoir dans les années 1990, il a offert une série de crédits d’impôt et d’incitatifs à l’industrie des énergies fossiles afin de dynamiser l’exploration du pétrole et du gaz. Ils soulignent également que c’est un gouvernement péquiste qui a sabordé la Société québécoise d’initiative pétrolière (SOQUIP), un organisme paragouvernemental qui avait le mandat d’explorer et d’exploiter le pétrole et le gaz au profit de la collectivité. Finalement, le fait que ce soit un ancien premier ministre péquiste, Lucien Bouchard, qui soit aujourd’hui le porte-parole de l’industrie des énergies fossiles, constitue un autre élément renforçant la suspicion des groupes |27|.

Au Québec, le jeu politique partisan, traditionnellement organisé entre un parti de gouvernement et un parti d’opposition, se trouve donc enrayé quant un des deux joueurs principaux n’est plus en position de jouer son rôle de relais des acteurs sociaux. Il est néanmoins nécessaire de nuancer cette conclusion. En effet, la naissance d’un nouveau parti politique en 2008, Québec solidaire (QS), tend à recréer, en partie, la médiation qui existait auparavant entre le PQ et les acteurs collectifs progressistes. Québec solidaire compte environ 5 000 membres et à faire élire un député sur l’île de Montréal aux dernières élections provinciales de 2009. Proche des milieux militants et très sensible à la cause environnementale, QS est très impliqué dans les mobilisations contre le gaz de schiste et le travail d’information et de sensibilisation de la population. Présent au sein de plusieurs coalitions, il a multiplié les actions médiatiques, participer massivement aux mobilisations et accomplit un travail colossal de recherche sur les enjeux liés au gaz de schiste au regard des faibles ressources dont il dispose. Mais malgré toutes ces énergies militantes et le mordant de son unique député en chambre, QS a plus de poids dans l’arène des conflits sociaux que dans l’arène parlementaire.

Au final, ce sont bien les mobilisations sociales soutenues et larges ainsi que l’intervention du BAPE qui ont porté le conflit autour des gaz de schiste dans le jeu politique. Mais comme nous le soulignions en introduction, le dossier n’est pas clôt, au contraire, toutes les options demeurent ouvertes. En France, la situation apparaît par comparaison diamétralement opposée : l’intervention très rapide du gouvernement, pour répondre aux mobilisations des acteurs sociaux et de tous les acteurs politiques partisans, par la proposition et le vote d’une loi interdisant tout forme d’exploration ou d’exploitation utilisant la technique de la fracturation, semble plutôt avoir fermé le débat public. Mais l’histoire, bien sûr, demeure entre les mains des acteurs…


|1| L’argument du type « pas dans ma cour » met l’accent sur les inconvénients locaux liés à l’exploitation des gaz de schiste sans remettre en cause ce mode d’exploitation des ressources naturelles plus globalement. Voir Rabe, Barry G., Beyond NIMBY : Hazardous Waste Siting in Canada and the United States, Washington, The Brookings Institution, 1994. Fischer, Frank, Citizens, Experts, and the Environment : The Politics of Local Knowledge, Durham : Duke University Press, 2000.

|2| Schön, Donald A., et Martin Rein, Frame Reflection. Toward the Resolution of Intractable Policy Controversies, New York, Basic Books, 1994.

|3| La rédaction de cet article est soutenue par une recherche plus large portant sur les mobilisations autour du gaz de schiste au Québec, comprenant une revue de presse, une analyse des communiqués des groupes de la Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine et une analyse des principales actions posées par les groupes membres et la coalition pour la période 2008-2011.

|4| À titre indicatif, une rapide recherche dans le quotidien Libération donne les résultats suivants : on dénombre 49 articles sur le sujet en 2011, 5 en 2010, 1 en 2009 et aucun avant.

|5| Toujours à titre indicatif, on dénombre en 2010, 449 articles et 473 en 2011 pour les quotidiens Le Devoir (Montréal) et Le Soleil (Québec) et très peu avant (6 en 2009, 3 en 2008) et aucun avant 2008.

|6| Shields, Alexandre, 2010. « Gaz : prospection aux portes de Montréal. Des travaux sont en cours dans les municipalités du secteur du mont Saint-Hilaire », Le Devoir, mardi, 17 août 2010, p. A1.

|7| MÉPACQ. 2011. « Des mots pour des maux. L’ABC des gaz de schistes », publication du MÉPACQ. <span class= »base64″ title=’WzxhIGhyZWY9IiNuaDMzLTgiIG5hbWU9Im5iMzMtOCIgY2xhc3M9InNwaXBfbm90ZSIgdGl0bGU9Ik5vdGVzIDMzLTgiPjg8L2E+XSA=’ ></span>Bergeron Patrice, 2011. « Selon le grand patron d’une entreprise gazière-Schiste : les opposants croient qu’Elvis est vivant », {Le Soleil}, vendredi, 14 juillet 2011, p. A4.

<span class= »base64″ title=’WzxhIGhyZWY9IiNuaDMzLTkiIG5hbWU9Im5iMzMtOSIgY2xhc3M9InNwaXBfbm90ZSIgdGl0bGU9Ik5vdGVzIDMzLTkiPjk8L2E+XSA=’ ></span>Shields, Alexandre, 2010. « Les gaz de schiste – Et dire qu’on voulait importer », {Le Devoir}, 11 septembre 2010.

<span class= »base64″ title=’WzxhIGhyZWY9IiNuaDMzLTEwIiBuYW1lPSJuYjMzLTEwIiBjbGFzcz0ic3BpcF9ub3RlIiB0aXRsZT0iTm90ZXMgMzMtMTAiPjEwPC9hPl0g’ ></span>Carte des permis distribués : |->http://www.mrn.gouv.qc.ca/publications/energie/exploration/Permis_quebec_2010.pdf » class= »spip_url spip_out »>http://www.mepacq.qc.ca/bulletin-de….

|11| Shields, Alexandre, « Un rendez-vous à ne pas manquer », Le Devoir, 5 juin 2010.

|12| Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA). 2010. Gaz de schiste : Un moratoire, ce n’est pas dire non, c’est prendre le temps qu’il faut pour bien faire les choses. En ligne. Page consultée le 4 aout 2011 : http://www.aqlpa.com/gaz-de-schiste…. À noter, les dynamiques d’émergence de ces coalitions sont complexes et dépassent le cadre de cet article. Plusieurs dynamiques sont à l’œuvre et s’entrecroisent : dynamiques régionales, dynamiques du champ de l’environnement ; dynamiques au sein de l’arène partisane ; dynamiques entre les multiples experts (dont les scientifiques).

|13| White, Deena. « Contradictory Participation : Reflections on Community Action in Quebec », in Wharf, Brian and Clague, Michael (dir.), Community Organizing : Canadian Experiences, Oxford University Press, 1997, pp.136-149.

|14| Francoeur Louis-Gilles, « Exploitation des richesses naturelles – Une vaste coalition écologique s’élèvera contre le gouvernement Charest », Le Devoir, 7 janvier 2011.

|15| AQLPA. Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique. Gaz de schiste. Aperçu des enjeux pour le Québec, Rapport de recherche, septembre 2010.

|16| Projet de loi 14 : Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, modifiant la Loi sur les mines.

|17| BAPE. 2011. Développement durable de l’industrie des gaz de schiste au Québec, Rapport d’enquête et d’audience publique no 273, p. 226

|18| Ibid., p. 5.

|19| Radio-Canada. 2011. Rapport du BAPE : Pas de moratoire sur le gaz de schiste, mais…. En ligne. Page consultée le 4 août 2011 : <span class= »base64″ title=’WzxhIGhyZWY9IiNuaDMzLTIwIiBuYW1lPSJuYjMzLTIwIiBjbGFzcz0ic3BpcF9ub3RlIiB0aXRsZT0iTm90ZXMgMzMtMjAiPjIwPC9hPl0g’ ></span>Jean Baril, « Évaluation environnementale stratégique et Loi sur la qualité de l’environnement », {GaïaPresse}. Page consultée le 6 septembre 2011 : |->http://gaiapresse.ca/analyses/evaluation-environnementale-strategique-et-loi-sur-la-qualite-de-lenvironnement-246.html » class= »spip_url spip_out »>http://www.radio-canada.ca/nouvelle….

|21| Dans des contextes similaires de protestation, le BAPE a déjà tenu des examens publics comparables à l’ESS, désignées sous le nom d’audiences génériques. Le gouvernement n’a pas choisi cette avenue dans le cas du gaz de schiste.

|22| Alexandre Shields, « Sondage Senergis-Le Devoir : l’opposition au gaz de schiste s’amplifie », Le Devoir, 15 février 2011.

| class= »spip_note » title= »Notes 33-23″>23| Catherine Handfield, « Gaz de schiste et nucléaire, même danger ? », La Presse, 28 mars 2011.

|24| Patrice Bergeron, « Gaz de schiste : l’industrie veut redorer son blason en ligne », Le Devoir, 1er août 2011.

|25| www.Forumschiste.com.

|26| Pascale Dufour, « From Protest to Partisan Politics. When and How Collective Actors Cross the Line ? », Canadian Journal of Sociology, 34, 1, 2009, pp. 53-78.

|27| Presse-toi à gauche. « Remobilisation du mouvement contre les gaz de schiste », 21 juin 2011, en ligne. http://www.pressegauche.org/spip.ph… (consulté le 9 septembre 2011)