GAZA. Phyllis Bennis doute de la possibilité politique de poursuivre Israël pour crimes de guerre malgré les possibilités offertes par le droit international et malgré les responsabilités évidentes d’un Etat multirécidiviste. 7 février 2009

Entretien réalisé par Thalif Deen, chef de bureau aux Nations Unies, et publié le 2 février 2009 sur le site de l’Institue for Policy Studies (IPS)

Malgré les nombreuses accusations pour crimes de guerre dont fait l’objet Israël, l’hypothèse que des dirigeants israéliens puissent être poursuivis en justice devant un tribunal international pour avoir pris pour cible des civils, notamment des écoles et des installations médicales, lors du conflit de 22 jours à Gaza en décembre 2008, semble des plus improbables.

« Le nombre et la diversité des individus et des organisations qui exigent des enquêtes indépendantes et internationales pour crimes de guerre sont sans précédent » déclare Phyllis Bennis, qui dirige le projet « New Internationalism » à l’Institute for Policy Studies, un institut stratégique de gauche à Washington, D.C. (http://www.ips-dc.org/).

Dans un entretien avec le chef de bureau des Nations-Unies Thalif Deen, Bennis a signalé que des appels à une telle enquête ont été lancés non seulement par des fonctionnaires de haut rang de l’ONU et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), mais aussi de presque toutes les organisations humanitaires qui opèrent au Proche-Orient.

« Rendre des individus responsables de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité est toujours difficile, et quand il s’agit de fonctionnaires (civils ou militaires) d’un Etat ayant des liens si étroits avec la plus grande puissance du monde et une telle histoire d’impunité, c’est encore plus difficile » a déclaré Bennis, auteur de plusieurs publications sur le Moyen-Orient et sur les Nations-Unies, dont Challenging Empire : How People, Governments and the UN Defy US Power (Olive Branch, 2006).

« Cela dit – a-t-elle ajouté – l’extrême défiance vis-à-vis du droit qui caractérise l’attaque israélienne contre Gaza, la choquante dévastation humaine qu’elle a provoquée pour les 1,5 millions de civils de Gaza, les attaques directes sur les installations de l’ONU et la large gamme de violations prima facie du droit international augmentent les chances que la responsabilité soit établie ».

Nous publions ci-après des extraits de cet entretien.

IPS : De quels crimes de guerre spécifiques Israël est-il accusé ?

P.B. : L’interdiction par les Conventions de Genève de procéder à des punitions collectives, de prendre les civils pour cibles ou de faire un usage disproportionné de la force militaire a été systématiquement violée. C’était le cas aussi de l’obligation d’Israël, stipulée dans les Conventions de Genève, de fournir des soins médicaux aux blessés. L’usage du phosphore blanc – légal dans certaines circonstances – et des armes « DIME » (Dense Metal Inert Explosive) devient illégal sous la Convention pour certaines armes conventionnelles en raison de la décision par Israël de les utiliser dans des quartiers de fortes densités de populations civiles. Le refus par Israël – et l’Egypte – de reconnaître le droit des civils palestiniens à fuir pour chercher refuge de l’autre côté des frontières de Gaza pourrait également constituer un crime de guerre d’un type nouveau.

IPS : Les accusations sont-elles graves au point de mériter des poursuites judiciaires ?

P.B. : Israël a déjà été accusé de crimes de guerre quasi identiques dans le passé. Il doit être considéré comme un Etat multirécidiviste, ce qui signifie, dans le contexte de la justice criminelle, qu’il ne faut pas accorder à Israël et à ses fonctionnaires le bénéfice du doute en ce qui concerne leurs soi-disant « intentions bienveillantes ». Ce qui devrait probablement signifier d’interdire à Israël l’accès aux instruments de ces crimes, soit la mise en place d’un embargo sur les armes.

L’Assemblée générale pourrait également demander que la Cour internationale de justice émette une opinion d’expert précisant quelles actions peuvent être prises contre un gouvernement, ou des individus, qui violent à répétition les lois sur les crimes de guerre.

IPS : A part un tribunal sur les crimes de guerre, quels autres choix seraient possibles pour juger Israël ?

P.B. : Aujourd’hui il existe beaucoup d’autres choix de lieu et de juridiction pour établir la responsabilité légale pour crimes de guerre. Malgré la juridiction limitée de la Cour pénale internationale (puisqu’Israël n’est pas signataire et puisque le véto étatsunien, inévitable, rend pratiquement impossible une procédure de renvoi du Conseil de sécurité au procureur de la CPI), il serait possible de mettre au défi la CPI d’accepter d’engager une procédure de justice en se fondant sur les droits des Palestiniens de Gaza qui vivent sous occupation et devraient donc avoir accès à la Cour.

L’Assemblée générale pourrait constituer son propre tribunal d’investigation (suivant l’article 22 de la Charte) afin de convoquer des experts légaux, militaires et humanitaires à enquêter sur toute la gamme des allégations formulées (contre les deux parties) lors de la guerre de Gaza.

IPS : Est-il possible que des Etats engagent des procédures judiciaires à l’occasion de déplacement de dirigeants israéliens dans leur pays ?

P.B. : En suivant le « précédent de Pinochet » par lequel l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet a été amené au banc des prévenus en Grande-Bretagne, l’idée la plus réaliste serait que des Etats particuliers émettent des mandats contre des fonctionnaires israéliens responsables de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. En fait, ces derniers jours un juge espagnol a émis un mandat contre plusieurs officiers des forces armées israéliennes pour crimes de guerre présumés commis à Gaza en 2002.

Dans cette situation, que les mises en accusation débouchent ou non sur un vrai procès, l’existence du mandat a un fort impact sur la liberté de mouvement des fonctionnaires qui voyagent dans le pays qui émet le mandat, peut-être aussi au sein d’autres pays membres d’Interpol ou signataires d’autres accords.

IPS : Pendant tout le temps de cette offensive qui a abouti à la destruction de Gaza et la mort de plus de 1300 Palestiniens, en majorité des civils, les Nations-Unies sont restées impuissantes. Y a-t-il quelque chose que le Conseil de Sécurité, l’Assemblée générale ou le Secrétaire général auraient pu faire différemment pour arrêter le carnage ?

P.B. : Les Nations-Unies n’ont pas pu arrêter l’offensive israélienne, mais il serait erroné de dire qu’elles n’ont rien fait. Pendant plusieurs jours, les Etats-Unis ont empêché toute réaction de la part du Conseil de sécurité. Lorsque le Conseil a fini par adopter une résolution, l’objectif de celle-ci n’était pas d’arrêter l’offensive israélienne mais seulement d’empêcher l’adoption d’une résolution beaucoup plus forte de la part de l’Assemblée générale. Celle-ci avait déjà programmé une réunion qui devait se tenir quelques minutes seulement après celle, annoncée à la hâte, du Conseil.

La résolution du Conseil a été à la fois trop tardive et trop faible, elle a très peu fait pour limiter la tuerie. Mais elle a eu son importance en obligeant l’administration Bush, lors de ses derniers jours au pouvoir, à renverser sa position antérieure, identique à celle prise par la Secrétaire d’Etat Condoleezza Rice en 2006 (à l’occasion de la guerre contre le Hezbollah au Liban) lorsqu’elle déclarait : « Nous n’avons pas encore besoin d’un cessez-le-feu ».

En dépit des efforts extraordinaires du Pré
sident Miguel d’Escoto Brockmann et de plusieurs pays non alignés, l’Assemblée générale n’a finalement pas pu s’unir autour d’une exigence forte et claire d’un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel et une fin immédiate à l’état de siège imposé par Israël.

Malheureusement, comme en témoigne à l’évidence le compte-rendu de la dernière réunion de l’Assemblée générale, tenue le 15 janvier, les délégations palestinienne et égyptienne se sont alignées sur certains gouvernements européens pour substituer aux exigences plus fortes des pays non alignés, une position plus molle, identique au langage de la résolution du Conseil de sécurité.

Une résolution plus ferme de l’Assemblée générale aurait pu ouvrir la voie à d’autres résolutions plus contraignantes, incluant peut-être même des mécanismes pour mettre les fonctionnaires israéliens face à leur responsabilité : un embargo sur les armes, voire le déploiement d’une force capable de veiller au respect du cessez-le-feu ou une force de protection, en se basant peut-être sur la doctrine, à laquelle l’Assemblée semble adhérer, connue sous le nom de « responsabilité de protéger ».

IPS : Vous attendez-vous à d’autres développements significatifs dans la recherche d’un accord de paix au Moyen-Orient sous l’administration du président Barack Obama ? Les Nations-Unies vont-elles jouer un rôle dans un tel processus de paix ?

P.B. : Jusqu’ici le langage du président Obama a été trop proche de celui des politiques de Bush : refus de parler avec le Hamas, insistance sur le caractère contraignant de la position du « Quartet », focalisation sur la sécurité israélienne comme la seule véritable question, déformation du sens de l’initiative de paix arabe de 2002 en éliminant la nécessité d’un retrait israélien complet jusqu’aux frontières de 1967 comme condition préalable pour une normalisation des relations avec Israël, etc.

Cependant, les actions d’Obama jusqu’ici nous laissent une marge d’espoir. La désignation de l’ancien sénateur George Mitchell – plutôt que Dennis Ross, Richard Haass, Martin Indyk ou d’autres personnalités connues qui partagent tous une acceptation a-critique des politiques israéliennes en matière de colonisation et d’apartheid – est d’une importance capitale.

Il n’y a pas si longtemps, à l’été 2007, Mitchell a écrit qu’il fallait inviter tous les acteurs à la table des négociations, y compris ceux que certains désignent comme terroristes. Il a aussi déclaré qu’aucun négociateur ne peut demander à un peuple de renoncer à ses rêves. Ceci augure bien d’un nouveau type d’engagement politique. Il est trop tôt pour en dire plus mais jusqu’ici les actions ont été meilleures que les mots, c’est déjà un grand changement.

Propos recueillis par Thalif Deen, Inter Press Service. Traduits de l’anglais par Jim Cohen

Voir aussi, de Phyllis Bennis, « Gaza Under Siege », le 22 janvier 2009 : http://www.ips-dc.org/articles/1017