DOSSIER GRENELLE « OGM ». Comment la proposition d’une petite ONG est-elle devenue promesse électorale puis engagement présidentiel ? Chronologie d’un processus marqué par l’emballement médiatique pour l’environnement. 22 octobre 2007.

Mars 2006 : création de l’Alliance pour la planète, à l’initiative de la branche française de l’organisation de protection de la nature WWF. Il s’agit de la troisième tentative de regroupement des acteurs de l’écologie depuis les années 70. L’Alliance regroupe à ce jour 80 associations de tailles très variables. France Nature environnement (FNE), fédération d’associations environnementalistes, accepte d’y entrer sur le bout des pieds car aurait aimé être le cadre de regroupement unique de tous les acteurs de l’écologie. Et la quitte au cours de l’été 2006. Plate-forme interassociative sans existence juridique, l’Alliance agit au travers de plusieurs campagnes animées par des « pilotes ». Ces campagnes sont élaborées dans des « ateliers », avant d’être avalisées par le « comité de pilotage », organe décisionnel – qui est en fait une plénière qui regroupe l’ensemble des 80 associations membres.

7 Novembre 2006 : Nicolas Hulot lance un « pacte écologique » en dix objectifs et cinq propositions. Selon un sondage IFOP, l’animateur-producteur d’ « Ushuaïa (sur TF1) est alors pour 66% des Français, la personnalité représentant le mieux la défense de l’environnement. Nicolas Sarkozy signe le pacte écologique le 22 décembre. François Bayrou et Ségolène Royal apportent eux aussi leur soutien.

Janvier 2007 : La petite ONG Ecologie Sans Frontière (ESF) qui anime l’atelier « institutions et environnement » de l’Alliance présente différentes propositions dont… l’organisation d’un « Grenelle » : « La démocratie politique et la démocratie sociale n’auront maintenant de sens que si elles intègrent la démocratie environnementale dont le point de départ sera pour nous l’organisation d’un « Grenelle » de l’écologie qui aboutirait, sous une forme à négocier, à l’entrée officielle des ONG de l’environnement et de leurs représentants dans les institutions françaises » |1|| .

22 janvier : Nicolas Hulot annonce qu’il ne sera pas candidat à l’élection présidentielle.

31 janvier 2007 : Invité par la fondation Nicolas Hulot, Nicolas Sarkozy appelle à la « révolution » écologique et défend la nécessité de passer de l’ère de la destruction à celle de la préservation |2|| . Il dit vouloir s’engager sur trois priorités : le réchauffement climatique, le déclin de la diversité biologique et la santé environnementale. Et s’engage a créer un super-ministère du développement durable. Dans ce discours résolument « vert », la seule entorse concerne le nucléaire puisque le candidat de l’UMP estime que cette technique est indispensable pour fournir une énergie de masse. Fin mars, les « Yes Men » piègent Claude Goasguen, conseiller de Paris et porte-parole de Nicolas Sarkozy |3|| : face à un faux journaliste de CBS, il explique que les propositions de Nicolas Hulot ne sont pas prises au sérieux par son candidat.

26 février : l’Alliance note les candidats à la présidentielle afin de créer une pression médiatique susceptible de les pousser à se positionner sur les enjeux écologiques. Nicolas Sarkozy obtient 8,5 / 20, c’est l’une des plus mauvaises notes (Royal est gratifié d’un 16 et Bayrou d’un 13).

27-31 mars : Semaine de mobilisation pour Nicolas Hulot qui convie tour à tour Ségolène Royal, François Bayrou et Nicolas Sarkozy à rencontrer les représentants de neuf ONGs : France Nature Environnement (FNE) |4| , la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO), Ligue ROC (Rassemblement des Opposants à la Chasse, dont le président est Hubert Reeves) et l’Alliance. Cette dernière est représentée par quatre porte parole : Yannick Jadot de Greenpeace, Serge Orru de WWF, Sandrine Mathy du Réseau Action Climat-France (RAC) |5| et Anne Bringault des Amis de la Terre. Le 31 mars, la rencontre avec Nicolas Sarkozy se tient au Muséum national d’histoire naturelle. Ecologie Sans Frontières, membre de l’Alliance et proche de Nathalie Kosciusko-Morizet, est présente. Elle y propose son idée d’un « Grenelle de l’environnement », sans concertation préalable ni aval des autres membres de l’Alliance. La proposition est immédiatement reprise par le candidat Sarkozy : à l’issue de cette réunion houleuse, il annonce qu’il organisera ce « Grenelle » dès la rentrée s’il est élu.

1er avril 2007 : Nicolas Hulot rappelle aux candidats à la présidentielle leurs engagements écologiques lors d’une conférence de presse au Zénith à Paris, suivie d’un rassemblement au Trocadéro où se retrouvent environ 7000 personnes pour « voter pour la planète ».

7 mai : Le lendemain du second tour de la présidentielle, la presse affirme que Nicolas Sarkozy va bien organiser un Grenelle. Nicolas Sarkozy regroupe l’Equipement, l’Ecologie, l’Habitat et l’Energie sous la bannière de Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (MEDAD). Même s’il suscite quelques craintes de voir l’écologie disparaître au sein d’autres priorités |6| , c’est bien le super-ministère promis. Alain Juppé, à la tête du Medad, met en place quelques moyens pour le Grenelle dont deux chargés de mission à plein temps.

21 mai : nouvelle rencontre entre Nicolas Sarkozy et les ONGs mais cette fois-ci à l’Elysée. Pendant la réunion, les représentants associatifs veulent discuter des règles qui présideront à l’organisation du Grenelle et soumettent huit conditions : l’absence de sujet tabou, une vraie négociation, impliquant peu de participants mais dotés d’un niveau de représentativité élevé (ministre etc.), une garantie de moyens, une ouverture internationale, une perspective européenne, une ouverture vers les collectivités territoriales, une obligation de résultat et enfin un suivi organisé |7| . Le président accepte tout. A la demande des ONG, il s’engage même oralement à ne prendre aucune décision contraire à l’environnement avant que les conclusions du Grenelle ne soient publiées. Allain Bougrain-Dubourg, le président de la LPO, qualifie la rencontre « d’historique ». Les médias reprennent largement cette déclaration. L’Alliance et FNE grincent des dents.


Mai-juin
: organisation du Grenelle. Alain Juppé propose trois groupes de travail, qui correspondent aux trois priorités énoncées par le candidat Sarkozy lors de son discours du 31 mars : climat, biodiversité et santé-environnement. Le groupe « climat » est rapidement élargi à l’énergie. Les associations souhaitent aussi ajouter un groupe de travail sur l’agriculture. La FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles), adversaire habituel des associations écologistes, fait pression pour que ce groupe s’appelle autrement. Dans un collège patronal limité, et face à une Confédération paysanne jugée trop peu représentative, elle va prendre beaucoup de place. Le groupe s’appellera finalement « modes de production et de consommation durables », l’expression consacrée par les instances onusiennes pour désigner l’économie écologique dans son ensemble. Le groupe 5 sur les institutions et la gouvernance environnementale sera poussé entre autres par ESF et FNE. Le groupe 6, sur l’emploi et la compétitivité, est demandé ultérieurement par les syndicats et le MEDEF. Les syndicats voulaient un groupe qui aborde l’emploi. Le MEDEF voulait qu’on parle innovation et aide au commerce « vert ». D’autres voix pensaient que ces sujets devaient être abordés dans les groupes existants, afin de ne pas les laisser sur le bord de la route. La définition des périmètres de chaque groupe, qui ne préexistait nulle part, fut d’ailleurs parmi l’un des sujets de débat les plus constants de la préparation du Grenelle. La difficulté est habituelle en matière d’environnement et de développement durable. L’environnement, étant partout, a longtemps été nulle part. La composition en six groupes est finalement entérinée. Deux ateliers intergroupes viennent toutefois s’ajouter : OGM, parce qu’ils touchent aussi la santé, et les déchets, parce qu’ils touchent toutes les activités économiques.

Il reste alors à désigner les participants aux groupes de travail. Alain Juppé propose quatre collèges de dix personnes : associations, Etat, collectivités territoriales et entreprises. Les syndicats estiment alors qu’ils devaient disposer de leur propre collège. La demande est acceptée. Mais le geste premier de Juppé n’est pas sans signification. Entreprises, collectivités territoriales et associations écologistes sont les protagonistes habituels des conflits environnementaux |8| . Pour ne pas augmenter la taille des groupes de travail, déjà fort conséquents, le nombre de places par collège est ramenée à huit. La nouvelle disposition avantage les associations, la suite montrera que les syndicats sont moins en désaccord avec elles que les représentants du patronat.

Les associations mettent en place une organisation en miroir, avec une vaste mobilisation de personnes-ressources. Chaque groupe officiel fait l’objet d’un groupe interne à chaque association ou groupe d’associations (Alliance, FNE, FNH etc.). Les « neuf » continuent d’être le « groupe contact » avec le MEDAD, à ceci près que Goodplanet, l’association de Yann Arthus-Bertrand, a remplacé le RAC. Ce groupe se charge aussi du quotidien pour régler les problèmes inter-associatifs. L’une des conditions d’une participation efficace est la disponibilité, ce que toutes les associations ne peuvent se permettre. Le MEDAD propose d’indemniser les déplacements. Après avoir hésité à demander des moyens pour la coordination de leur effort, l’Alliance s’en tiend là afin que son indépendance ne puisse être mise en doute. FNE et la LPO acceptent des indemnités. La fondation Nicolas Hulot quitte l’Alliance.

12 juin : Christine Lagarde, alors Ministre de l’Agriculture, vote pour l’autorisation de la contamination des produits biologiques par les OGM à hauteur de 0,9%, alors même que le taux proposé par le Parlement Européen était de 0,1%. Le 14 juin, Greenpeace condamne la décision d’Alain Juppé et de Christine Lagarde qui se contentent de suivre l’avis de la Commission du Génie biomoléculaire (CGB) sur le maïs transgénique MON810 au lieu d’appliquer le principe de précaution. Fin juillet l’Alliance fait savoir qu’elle se retirera du Grenelle si un « faucheur volontaire » se retrouve en prison. Le procès de José Bové est reporté.

6 juillet : Jean-Louis Borloo, nouveau titulaire du Medad, dévoile la feuille de route du Grenelle. Il « doit aboutir à la fin du mois d’octobre à un plan d’action de 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants. Ce plan, dont les mesures seront évaluées a priori et a posteriori, sera donc un point de départ à la mobilisation de la société française pour inscrire son développement dans une perspective durable ». Les feuilles de route des groupes de travail sont désormais à peu près fixées
 Le groupe 1 « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie » s’intéresse aux transports, à l’aménagement, à la construction, à l’habitat et à l’énergie.
 Le groupe 2 « préserver la biodiversité et les ressources naturelles » traite de l’eau, des espaces protégés, et inclue la pêche et les ressources halieutiques.  Le groupe 3 « instaurer un environnement respectueux de la santé » analyse les enjeux liés la santé : qualité de l’alimentation, pollutions, déchets, qualité de l’air.  Le groupe 4 « adopter des modes de production et de consommation durables » travaille sur l’agriculture, l’agroalimentaire, la pêche, la forêt, la distribution (agro-alimentaire) et le développement durable des territoires.  Le groupe 5 « construire une démocratie écologique » s’attache à débattre d’une réforme des institutions pour prendre en compte le pilier environnemental du développement durable, comment améliorer l’accès à l’information.
 Le groupe 6 « promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité » aborde les questions de recherche, innovation, emploi, fiscalité écologique, publicité responsable etc.

Le MEDAD propose que chaque groupe soit présidé par des « personnalités indépendantes qualifiées ». Chaque groupe sera constitué d’un président et d’un vice-président, tous connus pour leur sérieux en matière d’écologie |9| . Les noms refusés par les ONG n’ont pas été retenus par le MEDAD.


Juillet-septembre
: Les débats commencent vraiment avec les premiers désaccords fin juillet. Les réunions se succèdent rapidement, le nombre de propositions augmente très vite : chaque groupe en a plusieurs centaines. FNE sort son « cahier de propositions » le 23 juillet. L’Alliance publie ses propres propositions fin août. Elles sont remises officiellement le 11 septembre, en même temps que la CFDT (membre de l’Alliance) |10|| et la CGT. Les associations n’ont donc pas réussi à présenter des propositions communes. FNE semble avoir joué cavalier seul. La CGPME publie les siennes le 29 août |11|| . Le MEDEF le 18 septembre : 49 propositions relativement floues |12|| . La FNH le 24 septembre. Le 27 septembre, c’est le tour de l’Association des Maires de France (AMF) |13|| et l’Association des Régions de France. Courant septembre, toutes les propositions sont sur la table. Les propositions en réalité sont encore plus nombreuses car de plus en plus d’acteurs s’intéressent au Grenelle de l’environnement. Jeudi 20 septembre, c’est par exemple le tour de Martin Hirsch d’annoncer qu’il va faire des propositions, avec les acteurs de l’économie solidaire.

13 septembre
: L’Académie de Médecine, connue pour ses positions conservatrices en matière d’environnement, rend un rapport qui affirme que le cancer n’est pas causé par l’environnement |14|| .

20 septembre
: Jean-Louis Borloo annonce que « sur les OGM, tout le monde est d’accord : on ne peut pas contrôler la dissémination. Donc on ne va pas prendre le risque » |15| . Les ONG applaudissent. La FNSEA annonce qu’elle se retire du Grenelle. Le ministre se ravise. Le 11 octobre la FNSEA accepte un gel provisoire sur la commercialisation des OGM jusqu’au vote d’une loi.

Septembre-octobre : Remise des rapports finaux des groupes de travail. Ils sont aussitôt contestés. Les rapports santé / environnement, OGM et agriculture sortent sans avoir été avalisés par les participants. Celui du groupe 1 est orienté de manière favorable à l’électricité… Le groupe agriculture met en avant la certification des exploitations, ce qui est contesté par l’Alliance. En fait tous les collèges contestent les rapports. Le MEDAD revoit sa copie. Les rapports définitifs sont publiés le 17 octobre. Les progrès sont nombreux. Mais certains points sont passés à la trappe.

10 octobre : parution du rapport Syrota |16|| sur l’énergie, l’un des plus conservateur de ces dernières années. Il suggère de ne pas avancer plus vite que les voisins en matière de réduction des gaz à effet de serre, pointant les responsabilités de la Chine.

11 octobre : La commission Attali sur la libération de la croissance publie un pré-rapport qui met en cause le principe de précaution. Il pointe là un vrai débat sous-jacent au Grenelle : environnement ou croissance ? La secrétaire d’Etat à l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, estime que la vision de la Commission Attali est « réactionnaire » |17| .


|1| |->http://lalliance.fr/Ateliers-…

|2| |->http://www.pacte-ecologique.o…

|3| |->http://lelab.tv/video/11460d3…

|4| Ancienne Fédération Française des Sociétés de Protection de la Nature, créée en 1968, et rebaptisée en 1990. FNE annonce 3000 groupes locaux et 100 000 adhérents. Il convient ici de distinguer les adhérents des donateurs.

|5| ONG thématique regroupant les principales associations écologistes dans le but de mettre en commun leur effort sur le climat.

|6| Note d’analyse de Pierre Radanne & Michel Mousel pour 4D, Analyse des rapports de synthèse des groupes de travail du Grenelle de l’Environnement, 13 octobre 2007.

|7| Signataires : Alliance pour la Planète, Amis de la Terre, Ecologie sans Frontière, Fédération France Nature Environnement, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France, Ligue ROC, LPO, Réseau Action Climat, WWF France.

|8| L. Draetta, F. Lai, Naturalia. Sciences sociales et environnement : entre cadres théoriques et approches empiriques, EUROPAEA, Journal des Européanistes, Vol. VIII, n° 1-2, 2002. Catton W.R., R.E. Dunlap, 1978, “Environmental Sociology : a new paradigm”, The american sociologist, 13, pp. 41-49.

|9| Citons Jean Jouzel et Sir Nicholas Stern (GT1), M.-C. Blandin (GT2), Michel Prieur (GT5) etc.

|10| |->http://www.cfdt.fr/actualite/…

|11| |->http://www.cgpme.fr/actualite…

|12| |->http://agora-grenelle.fr/spip…

|13| |->http://agora-grenelle.fr/spip…

|14| |->http://www.academie-medecine….

|15| La France s’oriente vers un gel des cultures d’OGM, Le Monde, 20 septembre 2007

|16| |->http://www.strategie.gouv.fr/…

|17| Le Monde 12 octobre, interview par Hervé Kempf.