DOSSIER GRENELLE « OGM ». Urgence écologique et besoin des acteurs de trouver leur place dans la reconfiguration du champ écologiste : au départ conflictuelle, la question des OGM est devenue le sujet d’un consensus inattendu. 22 octobre 2007.

Les OGM sont sans nul doute (et sans surprise) le sujet emblématique du Grenelle de l’environnement. En leur consacrant un intergroupe (alors qu’ils devaient initialement être discutés dans le cadre du « groupe 4 » sur les modes de production et de consommation durables) les initiateurs du Grenelle n’ont fait qu’amplifier leur valeur symbolique. Déclarations des ONG, des cabinets ministériels et des partenaires sociaux, démentis, claquages de porte, lettres ouvertes au Président de la République… la question des OGM a largement occupé le devant de la scène médiatique ces dernières semaines, parfois au détriment d’autres thématiques. Pourquoi et comment cette question est-elle devenue aussi centrale dans le processus ? L’analyse de cette montée en importance permet de mieux comprendre le choix des acteurs du Grenelle, leurs stratégies et les enjeux induits par leur participation au processus.

Reconfiguration du champ militant écologiste

Une distinction s’impose entre les acteurs qui participent au Grenelle, ceux qui agissent à sa marge et ceux qui sont présents à la fois dans l’intergroupe OGM et en-dehors du processus (notamment à l’occasion d’évènements « off » tels que le contre-Grenelle tenu à Lyon le 6 octobre à l’initiative du Journal de la décroissance et la Marche nationale pour le moratoire OGM |1| ). Les stratégies des uns et des autres répondent à la fois à une urgence écologique mais aussi à un besoin de s’affirmer et de trouver sa place dans la reconfiguration du milieu écologiste qui semble avoir été amorcée à travers ce Grenelle
En plaçant – même symboliquement – la question de l’écologie au cœur de la politique institutionnelle ; en présentant la question environnementale comme s’imposant uniformément à tous et dépassant les clivages traditionnels entre gauche et droite, les organisateurs du Grenelle ont également obligé les écologistes à repenser leur rôle et leur place en tant qu’acteurs du débat. Lorsque Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, annonce qu’il faut « réorganiser la société avant d’être au pied du mur » |2| , lorsqu’il parle de « révolution écologiste » |3| , il emprunte le vocabulaire de ceux qui luttent depuis de nombreuses années déjà en faveur de la protection de l’environnement. Il fait entrer dans le champ politique des organisations qui revendiquent une certaine neutralité d’affichage, prétendant agir au nom de tous. Ce faisant, non seulement il importe une nouvelle thématique dans le cadre institutionnel, mais il la vide d’une grande partie de son contenu critique qui consistait à remettre en cause les politiques institutionnelles au nom de leur productivisme et de leur consumérisme.

A première vue, au sein de l’intergroupe OGM, semble prévaloir un consensus assez large au sein des différentes organisations estampillées « écologistes ». Les principaux – et plus médiatiques – acteurs que sont l’Alliance pour la Planète (dont font notamment partie les Amis de la Terre, Greenpeace, WWF) d’une part, et France Nature Environnement de l’autre, expriment des positions catégoriques et relativement homogènes : dans l’attente d’une loi sur les OGM, ils exigent un moratoire sur leur culture. Invoquant « les contaminations irréversibles des cultures conventionnelles ou biologiques, des semences et de la biodiversité sauvage » |4| qu’entrainerait une commercialisation de semences OGM ainsi que les incertitudes scientifiques liées aux effets à long terme des OGM sur la santé humaine |5| , elles demandent l’application du principe de précaution – et donc l’interdiction de vendre ou produire des aliments contenant des OGM tant que des expertises scientifiques transparentes n’auront pas été conduites et une loi adoptée. Cet accord de façade ne doit néanmoins pas cacher des approches relativement divergentes. Pour FNE, le Grenelle représente une opportunité « d’identifier les partenaires environnementaux et définir un nouveau dialogue environnemental entre tous les acteurs publics et privés concernés par l’urgence écologique. » |6|| Pour l’Alliance, il s’agit avant tout d’occuper le terrain et « d’agir de concert et construire un véritable contre-pouvoir face aux urgences écologiques » |7|| .

Parmi les autres acteurs importants du débat « in », il faut signaler les syndicats d’employeurs. Dans le cadre de l’intergroupe OGM, il s’agit notamment des syndicats d’agriculteurs (FNSEA, CNJA, Confédération paysanne et Coordination rurale). La FNSEA, principal syndicat agricole français, historiquement très proche du gouvernement – adepte de la cogestion du système agricole avec l’Etat – qui ne cache pas son ambition de faire de l’agriculture française une agriculture d’exportation ultra-compétitive sur le plan mondial, ne s’oppose pas à la culture d’OGM et souhaite la poursuite des essais en plein champ. S’inquiétant que l’Europe « reste à l’écart » |8| ; garantir la recherche française sur les OGM (notamment en plein champ) pour « ne pas dépendre des autres pays » |9| ; et pour finir, se mettre d’accord et définir une politique européenne harmonisée sur les OGM. Cette position laisse une certaine marge d’interprétation sur les modalités à mettre en œuvre pour assurer la co-existence des cultures, c’est-à-dire faire en sorte que des cultures non-OGM ne soient pas contaminées. Sa légitimité à participer dans ces discussions repose principalement sur son statut de syndicat agricole majoritaire – c’est-à-dire de syndicat ayant obtenu, avec le CNJA (son aile « jeune »), la majorité du vote paysan lors des dernières élections aux chambres d’agriculture. En s’alliant avec de puissants lobbies agro-alimentaires et semenciers, s’appuyant sur le maillage géographique très dense de sa base militante (de nombreux adhérents FNSEA occupent aussi des postes à responsabilité dans les collectivités locales et territoriales) et en faisant bon usage d’une certaine bienveillance populaire à l’égard du milieu rural, la FNSEA réussit encore à exercer une pression très forte sur les décideurs politiques (alors que la population paysanne ne représente guère plus de 500 000 personnes).

Face à elle, la Confédération paysanne (CP) et la Coordination rurale (CR) ont des positions beaucoup plus critiques à l’égard des OGM. La Coordination rurale, bien que positionnée à droite – voire à l’extrême-droite -, tient un discours relativement proche de celui de la Confédération paysanne – syndicat estampillé « de gauche » et très actif dans les mobilisations altermondialistes. Tout comme la « Conf’ », elle s’oppose aux essais en plein champ, ne s’oppose pas à la recherche tant qu’elle s’effectue en milieu confiné, défend une agriculture de qualité sans OGM et demande la mise en place d’un moratoire |10| . Cette proximité de façade ne doit toutefois pas masquer des divergences idéologiques de fond entre les deux organisations. Alors que la CR défend la petite paysannerie française contre ce qu’elle perçoit comme des menaces extérieures, la CP défend un discours beaucoup plus universaliste et agit à la fois au nom des paysans français et de ceux des pays du Sud. Le discours nationaliste de la CR lui a permis de gagner un nombre non négligeable de voix lors des dernières élections professionnelles agricoles (janvier 2007). Peu présente dans les mobilisations transversales et médiatiques, elle est peu visible, limitant ainsi son poids politique.

La Confédération paysanne, quant à elle, bénéficie d’une notoriété beaucoup plus forte. Au-delà de son emblématique ex-porte-parole José Bové, elle s’est affirmée en tant que fer de lance de la lutte anti-OGM dès 1997 avec les premiers fauchages de colza transgénique. Cette histoire, débutée avant le démontage symbolique du McDonald’s de Millau (1999), a durablement inscrit la lutte de la CP dans un combat sociétal plus large. Il l’a menée à s’allier à de nombreuses associations qui elles aussi inscrivaient leur opposition aux OGM dans un débat plus large, touchant aux choix socio-économiques. Parmi celles-ci, on retrouve notamment Greenpeace et les Amis de la Terre -qui participent à l’intergroupe OGM du Grenelle- ainsi qu’Attac, en-dehors du processus officiel mais active dans
la mise en place du « Grenellle alternatif et citoyen » qui s’est tenu à la Bourse du travail de Saint-Denis le 21 octobre . Surtout, la Confédération paysanne a largement contribué à la création des Faucheurs Volontaires (lors du rassemblement du Larzac en 2003) qui regroupe aujourd’hui plus de 6000 personnes, prêtes à neutraliser les champs d’OGM au nom de la « désobéissance civique ». Parmi les faucheurs, nombreux sont les membres de la Confédération paysanne, d’Attac, de Greenpeace, des Verts etc. En regroupant des individus issus d’une grande diversité d’associations axées sur les questions environnementales, les Faucheurs Volontaires jouent un rôle de plateforme indispensable à la cohésion de l’ensemble des anti-OGM lors de ce Grenelle alors qu’ils n’en fait pas officiellement partie. La Marche entre Chartres et Paris pour un moratoire national (du 9 au 13 octobre) a rassemblé une large palette d’associations, de partis politiques (PCF, les Verts) et d’organisations syndicales (SUD-Solidaires, Confédération paysanne) |11| .

Le Grenelle, nouvelle source de légitimité

Les ONG environnementales occupent le haut de l’affiche du Grenelle. Contrairement aux acteurs traditionnels de la contestation sociale (les syndicats, par exemple), les représentants des ONG environnementales n’agissent pas au nom d’une base sociale définie. Greenpeace, les Amis de la Terre ou WWF s’appuient sur le soutien de donateurs individuels, qui – au-delà de la sanction que représente le non-renouvellement d’un don – ne participent pas au processus d’élaboration des décisions au sein de l’organisation. Comme le note un militant de la cause anti-OGM rencontré à Paris lors de la Marche pour un moratoire, il s’agit souvent de « militantisme par procuration » qui induit un certain « brouillage des pistes » en matière de légitimité |12| . Cette différence avec le milieu syndical traditionnel est fondamentale car implique une toute autre approche du débat public. Le succès des actions des associations écologistes s’évaluent ainsi par rapport à leur capacité à interpeller l’opinion et à la faire réagir en leur faveur. C’est un indispensable levier pour obtenir une reconnaissance de la part des décideurs politiques. Le deuxième dossier de presse de l’Alliance pour la Planète |13| est émaillé de références à « ce que pensent les Français », citations de sondages à l’appui. A propos des OGM, deux études d’opinion sont mentionnées (dont une a été commandée par Greenpeace) : la première indique que 86% des Français demandent un moratoire sur les OGM et la deuxième que 62% des agriculteurs souhaiteraient que le gouvernement décide d’un moratoire.

C’est un point commun entre ces organisations et les responsables politiques : comme l’écrit le sociologue Philippe Riutort, les décideurs politiques « se réclament fréquemment du soutien du public le plus large, dès l’élaboration des décisions publiques |14| » . Dans le cadre d’une démocratie d’opinion , il est indispensable d’agir au nom du public et de valoriser la concertation et la consultation pour montrer que l’on prend bien en compte l’avis de la population. Ce contexte participationniste qui tend à reconnaître une forme de compétence politique au citoyen lambda tout en institutionnalisant les procédures de débat public n’est pas sans effets sur l’action collective. Les acteurs sociaux sont désormais eux aussi obligés d’intégrer cette exigence dans leurs discours ainsi que leurs actions et sont fortement incités à participer aux dispositifs et procédures qu’ils ont indirectement contribué à créer. La politiste Cécile Blatrix émet d’ailleurs l’hypothèse que « le fait que ces techniques existent et soient disponibles conduiraient à ce que les autres types d’action collective soient de plus en plus perçues comme illégitimes par les autorités comme par le public en général |15| » .

C’est par sa volonté affichée de prendre en compte les avis des citoyens que le Grenelle de l’Environnement évoque ce participationnisme , tant par sa nature que par le choix des participants (même si ne sont invités ni les partisans de la « décroissance » ni les anti-nucléaires). Mais les discussions et propositions qui en émanent n’ont officiellement qu’une valeur consultative. Même si les différents acteurs disposent de moyens de pression – surtout les syndicats comme la FNSEA ou les lobbies industriels dans le cadre des OGM –, c’est au Président de la République de trancher et au Parlement de débattre des conclusions des groupes de travail avant de les transposer sous forme de lois. Le fait que l’on parle de « Grenelle » peut d’ailleurs porter à confusion. Car à la différence des accords du 27 mai 1968, le Grenelle version 2007 n’est pas une négociation mais plutôt une consultation des différents acteurs environnementaux français. Le Grenelle de 1968 s’inscrivait dans un cadre où l’exigence d’associer les citoyens à la décision publique était beaucoup moins forte. Celui de 2007 intègrent une palette très large de participants, qui dépasse les seuls partenaires sociaux engagés dans le Grenelle de 1968. José Bové enjoint les anti-OGM à aller « jusqu’au bout de cette discussion – et non pas négociation – et |à laisser| le gouvernement assumer sa responsabilité. |16| » Ce flou quant à la réelle capacité des différents acteurs qui participent aux discussions à imposer leurs positions n’est pas anodin. Il provient en partie des organisations écologistes elles-mêmes. D’un côté elles affirment leur indépendance d’action vis-à-vis des processus politiques institutionnels mais de l’autre, elles participent activement à ces processus en se présentant comme partenaires indispensables à toute consultation sur les questions environnementales.

La participation citoyenne de certaines ONG environnementales au Grenelle répond à cette nouvelle interprétation du jeu démocratique. Renoncer à y prendre part reviendrait à se situer en rupture avec le registre de légitimation sur lequel elles s’appuient pour exister et faire entendre leur voix. Ceci est d’autant plus vrai qu’il existe deux grosses plateformes écologistes avec des stratégies relativement distinctes : tout en s’affichant comme contre-pouvoir, l’Alliance ne peut pas laisser FNE occuper l’espace offert par le Grenelle. Elles tentent donc sans cesse de contrebalancer la volonté des pouvoirs publics de politiser l’enjeu écologique par leur action médiatique de terrain, qui s’inscrit elle dans une logique de rupture avec le jeu politique institutionnel. En inscrivant leur démarche dans une logique sociétale, les ONG environnementales peuvent difficilement se soustraire à la participation à un processus qui répond à la logique des démocraties d’opinion. Quelles en sont les conséquences pour le mouvement écologiste dans son ensemble ? Comme le souligne Philippe Riutort « l’engouement suscité par le fait de « donner la parole » ne devrait toutefois pas conduire à dissimuler que cette pratique de pouvoir relève également d’une forme d’ingénierie sociale aboutissant à conforter les représentants, selon la logique de la « pédagogie douce », en désamorçant les critiques les plus radicales désormais irrecevables puisqu’elles s’écartent du canal d’expression préalablement institué |17| » . La participation d’associations écologistes au Grenelle, et tout particulièrement celle d’associations écologistes qui se disent « en rupture » avec le jeu politique institutionnel, risque de marginaliser ceux qui n’en font pas partie et que certains qualifient comme « radicaux », comme (Sortir du Nucléaire, les décroissants, Attac, le CRIIRAD pour ne citer qu’eux). En d’autres termes, le choix d’accepter l’invitation à siéger au Grenelle résulte autant de la visibilité qu’il offre à ceux qui y participent que de l’opportunité que représente le Grenelle pour avancer ses idées, quitte à provisoirement renoncer à certaines exigences plus « radicales ».

La « déradicalisation » du refus des OGM

Pour les organisations écologistes, le refus des OGM n’est pas négociable. Elles exigent toutes un moratoire, et ne semblent pas prêtes à accepter n’importe quel compromis. De quoi remettre en cause l’analyse développée plus haut sur le désarmoçage des critiques radicales écartées du canal d’expression institutionnel ? Il semble en effet qu’il y ait eu une certaine complémentarité entre les mobilisations des organisations de la société civile autour de la question des OGM – notamment celles les Faucheurs Volontaires – et les acteurs du dispositif de dialogue mis en place à travers le Grenelle. Les personnalités présentes durant les discussions sont par ailleurs associés à des groupes qui, en application du principe de précaution, n’hésitent pas à faucher les champs d’OGM. En déclarant que « sur les OGM, tout le monde est d’accord, on ne peut pas contrôler la dissémination. Donc on ne va pas prendre de risques, |18| » Jean-Louis Borloo affiche clairement sa volonté de garantir la non-contamination des cultures sans OGM. Le plus gros syndicat agricole français, la FNSEA, qui est historiquement favorable à la culture d’OGM en plein champ, vient d’effectuer un revirement remarqué par rapport à sa position initiale. Alors que la déclaration de Borloo l’avait initialement amené à claquer la porte de l’intergroupe, elle a fini par déclarer dans un communiqué de presse daté du 11 octobre qu’elle était prête à accepter « le principe d’un gel des OGM jusqu’au vote d’une loi permettant de clarifier leur statut et les conditions de leur exploitation en France ». Tout en ne représentant pas un revirement fondamental de sa position (puisque le gel concerne la période hivernale durant laquelle la culture de maïs est impossible), la FNSEA s’est ainsi présentée, aux yeux du public, comme un syndicat responsable et capable de faire des concessions.

La position de la FNSEA va à contre-pied de la stratégie du fait accompli souvent employée par les lobbies pro-OGM qui n’a jusqu’à présent eu pour seule conséquence que de renforcer le front de refus. Les réactions des organisations anti-OGM sont d’ailleurs assez intéressantes puisqu’elles cherchent à minimiser la déclaration de la FNSEA (« La FNSEA revendique une loi qui organise la coexistence mais elle est impossible ! » |19| ) et à réactiver la rhétorique du fait accompli (« en France, on débat des enjeux liés aux OGM alors même qu’on est mis devant le fait accompli ! |20| » ). Tout en maintenant une position relativement ferme, les acteurs environnementaux (notamment Greenpeace), épaulés notamment par la Confédération paysanne, sont peut-être en passe de réussir à imposer un moratoire, ou tout du moins un gel des cultures, en attendant le vote d’une loi par le Parlement. Pour autant, tous ne semblent pas satisfaits de ces avancées. Le sentiment d’avoir été pris à son propre jeu prédomine. Au sujet de la déclaration de la FNSEA, Noël Mamère parle de « leurre |lancé| à l’opinion publique » et « d’opération de diversion » qui ne cherche qu’à « fixer l’opinion sur un sujet » au détriment des autres sujets abordés à l’occasion du Grenelle. En raflant la mise médiatique à travers leurs déclarations, la droite et leurs adversaires de toujours (FNSEA en tête) réussissent ainsi à s’afficher comme responsables et prêts à faire des concessions pour faire avancer le dossier. De plus, en focalisant l’attention sur les OGM et en masquant ainsi les difficultés rencontrées dans les autres groupes de travail, les autres questions qui fâchent risquent de ne pas être correctement traitées. Qu’il s’agisse des déchets, des agrocarburants ou des pesticides, aucun consensus fort, susceptible de réellement changer les choses, ne semble se dégager. Les enjeux économiques – voir même stratégiques dans le cadre des agrocarburants – qui entourent ces autres thématiques sont au moins aussi importantes que ceux qui entourent les OGM.

A priori très conflictuel, les OGM sont devenus un sujet sur lequel un consensus semble désormais possible. Peut-être parce qu’au niveau français ils ne constituent pas encore un enjeu économique majeur, des concessions ont pu être faites donnant l’impression d’un recul responsable de la part des pro-OGM sur un sujet ultra-sensible. Comme l’écrivent les chercheurs Pierre-Benoît Joly et Claire Marris, « la logique de la délibération participative conduit à sortir de la rhétorique du pour ou contre |21| ». Dans le cadre de l’intergroupe OGM c’est ce qui semble s’être produit. En choisissant d’entrer dans les discussions par des propositions qui ne faisaient pas directement référence à certaines problématiques plus larges – mondialisation, modèle de développement –, une « déradicalisation » de la question des OGM a été possible. Ils ne s’associent plus, du moins en apparence, à une démarche militante en rupture ouverte avec le jeu politique institutionnel. Reste à voir les conséquences pour les futures mobilisations, notamment dans la perspective d’un débat parlementaire.


|1| Du 9 au 13 octobre 2007.

|2| Jean-Louis Borloo : « Réorganiser la société avant d’être au pied du mur », Le Monde, 27 septembre 2007

|3| http://tf1.lci.fr/infos/sciences/en…,,3555861,00-borloo-appelle-revolution-ecologique-.html, 27 septembre 2007

|4| « Proposition pour le GT 4 : Maîtriser la technologie des OGM », Document édité par l’Alliance pour la Planète.

|5| http://www.fne.asso.fr/PA/ogm/actu/…

|6| <span class= »base64″ title=’WzxhIGhyZWY9IiNuaDM2OC03IiBuYW1lPSJuYjM2OC03IiBjbGFzcz0ic3BpcF9ub3RlIiB0aXRsZT0iTm90ZXMgMzY4LTciPjc8L2E+XSA=’ ></span>|->http://legrenelle.lalliance.fr/wp-content/pdf/DossierAllianceGrenelle.pdf

<span class= »base64″ title=’WzxhIGhyZWY9IiNuaDM2OC04IiBuYW1lPSJuYjM2OC04IiBjbGFzcz0ic3BpcF9ub3RlIiB0aXRsZT0iTm90ZXMgMzY4LTgiPjg8L2E+XSA=’ ></span> » class= »spip_url spip_out »>http://fne-grenelle.blogspot.com/20… Promouvoir la recherche et l’innovation au service de l’environnement. OGM : propositions en vue du Grenelle de l’Environnement, FNSEA, 31 juillet 2007, http://www.fnsea.fr/sites/webfnsea/… | du reste du monde, elle est entrée dans les discussions avec un triple objectif : définir un cadre clair pour la coexistence de cultures OGM et non-OGM afin de « respecter les choix des producteurs et des consommateurs »|| Ibid

|9| Ibid

|10| « Contribution de la Coordination Rurale au groupe transversal sur les OGM dans le cadre du Grenelle de l’environnement », 20 septembre 2007.

|11| Parmi les prises de paroles qui se sont succédé en clôture de la marche on trouve : José Bové (Faucheurs Volontaires), Jacques Pasquier (Confédération paysanne), Anne Hidalgo (PS), un représentant d’Attac France, un représentant de la Coordination Rurale, Noël Mamère (les Verts)…

|12| Entretien avec un militant anti-OGM, Paris, samedi 13 octobre.

|13| http://www.lalliance.fr/xmedia/doc/…

|14| Riutort, Philippe, 2007, Sociologie de la communication politique (La Découverte), Page 85

|15| Blatrix, Cécile, 2002, Devoir débattre. Les effets de l’institutionnalisation sur les formes de l’action collective, Politix, Vol.15, No. 57, Page 80-82

|16| Discours de José Bové sur la place de l’Hôtel de Ville, Paris, 13 octobre 2007.

|17| Riutort, Philippe, 2007, Sociologie de la communication politique (La Découverte), Page 86.

|18| La France s’oriente vers un gel des cultures d’OGM, Le Monde, 21 septembre 2007, Christophe Jakubyszyn et Hervé Kempf.

|19| Jacques Pasquier (porte-parole de la Confédération paysanne) lors de son discours sur la place de l’Hôtel de Ville, Paris, 13 octobre 2007 (en clôture de la marche pour un Moratoire).

|20| Ibid.

|21| Joly, P-B et Marris, C, 2003, La participation contre la mobilisation ? Une analyse comparée du débat sur les OGM en France et au Royaume-Uni, Revue Internationale de Politique Comparée, Vol. 10, No. 2, Page 204